Maintenant que vous avez tous les éléments en main pour comprendre la maladie et comment cela est traité en paie, nous allons voir ensemble des cas concrets de calcul sur le bulletin de salaire, afin de mieux appréhender tous les aspects de cet élément. Contrairement à ce que nous avons vu pour les cas pratiques des congés payés, nous irons beaucoup plus dans le détail au niveau du bulletin en lui-même, car les règles en la matière sont plus techniques quand il s'agit d'arrêts de travail.
La maladie
L’employeur a l’obligation de faire figurer sur le bulletin de paie le motif de l’absence et le montant de la retenue correspondante.
La mention des dates de l’absence n’est pas obligatoire, mais il peut être utile de les préciser.
Si le maintien de salaire se fait sur le salaire net, l’employeur doit calculer une régularisation pour compenser le gain de cotisations résultant de l’exonération des IJSS.
Si l’employeur a été subrogé dans les droits du salarié pour la perception des IJSS, il doit lui en reverser le montant net (après déduction de la CSG et de la CRDS par la caisse primaire), et les inclure dans la zone du bulletin de paie « Primes et indemnités non soumises à cotisations ».
Dès lors que l’employeur a déduit le montant des IJSS de la base brute, elles ne sont, en principe, pas comprises dans le net fiscal calculé par la déduction des cotisations salariales.
C’est au salarié de les déclarer à l’occasion de sa déclaration de revenus.
Exemples
Dans l'exemple ci-dessous, le salarié a deux ans d'ancienneté dans l'entreprise et on lui applique les dispositions légales. Il est absent du 3 au 16 avril 2023 inclus.
Les cotisations sociales, par exemple, ne sont pas détaillées ; on applique donc un taux moyen de 23 %.
Voici un exemple de tableau représentant un bulletin de paie avec maladie :
| Base | Taux | Montant |
Salaire de base | 151,67 | 10,15 | 1 539 |
Prime | 1 539 | 15% | 230,92 |
Absence | 63 | 10,99 | -692,55 |
Maintien de salaire employeur | 692,55 | 90% | 623,29 |
IJSS brutes | 11 | 25,21 | -281,93 |
SALAIRE BRUT |
|
| 1 422,46 |
COTISATIONS SOCIALES | 1 422,46 | 23% | -327,17 |
IJSS nettes (subrogation) | 11 | 24,11 | 265,21 |
SALAIRE NET |
|
| 2 779,23 |
Reprenons les calculs étape par étape :
Passons maintenant au calcul de l'indemnisation par l'employeur, ou maintien de salaire. Nous avons vu que le salarié avait deux ans d'ancienneté et dépendait du droit du travail.
Son salaire est donc maintenu à hauteur de 90 % pendant les 30 premiers jours. Partant du principe qu'il n'a pas encore été malade pendant cette période, il entame donc ses droits avec cette absence.
Nous arrivons maintenant au cas des IJSS à passer en brut sur le bulletin.
Pour les calculer, nous devons dans un premier temps trouver le gain journalier de base.
Le salaire brut mensuel du salarié était :
en janvier 2023 : 1 539 € ;
en février 2023 : 1 600 € ;
en mars 2023 : 1 539 €.
Il nous faut encore calculer le montant des IJSS nettes, puisque dans ce cas l'employeur a appliqué la subrogation et a donc perçu le montant des IJSS à la place du salarié. Il doit donc lui reverser le montant net, c'est-à-dire après déduction de la CSG et de la CRDS sur les revenus de remplacement.
L'impact sur le bulletin se fait au niveau du montant de l'indemnité journalière.
On prend donc 25,63 et on retire 6,70 % correspondant à la CSG et à la CRDS sur les revenus de remplacement.
Cela nous donne un net de 24,11 x 11 jours = 265,21 € à verser au salarié.
En résumé
Les IJSS nettes n'apparaissent sur le bulletin de salaire qu'en cas de subrogation, car l'employeur doit alors les reverser au salarié, puisqu'il les a perçues à sa place.
Il faut déduire le montant brut des IJSS, avant déduction de la CSG et de la CRDS.
Avant de poursuivre avec la troisième partie du cours, testez vos connaissances grâce au quiz du prochain chapitre.
