Vous avez repéré un changement de réglementation... Comment identifier les conséquences fiscales ou comptables pour votre organisation ?
Pour répondre à cette question, nous allons partir d'un exemple : le dispositif du « suramortissement Macron ».
Vous prenez régulièrement connaissance de l’actualité dans la presse. Le 14 février 2016, vous avez consulté Les Échos et lu un article sur « Le coup de pouce fiscal à l’investissement prolongé ». Cet article porte sur ce qu’on appelle communément le dispositif du « suramortissement Macron ».
Comment savoir si votre organisation peut en bénéficier ?
Vous allez donc consulter le Navis Fiscal pour avoir plus d’informations, et savoir si les investissements de machines-outils prévus par votre entreprise entrent dans le champ d’application du dispositif.
Vous tapez « suramortissement Macron » dans la barre de Recherche du Navis Fiscal et vous sélectionnez « Documentation Experte », puis vous cliquez sur le premier lien. Voici ce que vous trouvez :
« Biens visés à l'article 39 decies, I du CGI
Biens éligibles à l'amortissement dégressif limitativement énumérés
[...] les matériels et outillages utilisés à des opérations de recherche scientifique ou technique (BOI-BIC-AMT-20-20-20-10 n° 260 et 270 : BIC-X-23150 s.). BOI-BIC-BASE-100 n° 40, 1-2-2017. »
Vous recherchez ensuite la doctrine administrative indiquée dans le Navis Fiscal. Pour cela, vous tapez la référence dans l’espace prévu pour les recherches par références sur la page d’accueil du BOFiP.
Voici le contenu du document que vous avez trouvé :
I. Matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication de transformation ou de transport A. Définition générale des matériels en cause [...] Cette définition englobe : - le matériel "fixe" (moteurs, alternateurs, transformateurs, machines-outils, fours, forges, etc.) soumis ou non à la taxe foncière des propriétés bâties, alors même que certains éléments de ce matériel, tels que hauts fourneaux, fours à chaux, cuves, réservoirs, etc., auraient été construits ou édifiés sur place ; - ... |
Vous savez maintenant que les machines-outils que votre entreprise veut acheter entrent dans le champ d’application du dispositif. Génial ! :)
Que faire une fois l'information connue ?
Au cours de vos recherches, vous avez aussi lu qu’il y avait une autre condition pour bénéficier du dispositif :
« Pour ouvrir droit aux dispositions de l'article 39 decies, I du CGI, les biens d'équipement doivent être acquis ou fabriqués à compter du 15 avril 2015 et au plus tard le 14 avril 2017 ».
Vous allez tout de suite en parler au directeur administratif et financier de votre entreprise, une bonne nouvelle fiscale, ça se partage ! ;)
Vous allez ensuite en parler au département des achats pour savoir à quelle date l’achat des machines-outils est prévu. Ainsi, le département des achats pourra décaler certaines commandes pour bénéficier du dispositif.
En collaboration avec le département achat, vous revoyez la liste des autres matériaux qui pourraient être éligibles au suramortissement Macron. Grâce à cela, vous pourrez calculer l’économie fiscale que l’entreprise va pouvoir réaliser.
Ensuite, il ne vous restera plus qu’à retourner voir le directeur administratif et financier de votre entreprise avec une estimation chiffrée des économies qui pourront être faites grâce à votre veille fiscale. :soleil:
Grâce à cet exemple, vous savez maintenant réaliser une veille et l'utiliser en faveur de votre entreprise !
