L'impôt sur les sociétés se calcule à partir du résultat fiscal, que vous savez désormais déterminer. Il existe plusieurs taux d'impôt sur les sociétés qui s'appliquent en fonction de différents critères.
Voyons ensemble comment calculer l'impôt sur les sociétés, puis le comptabiliser.
Calculez l'impôt sur les sociétés
L'impôt sur les sociétés se calcule en appliquant un taux d'impôt au résultat fiscal.
À ce jour, il existe trois taux d'impôt :
taux réduit de 15 % pour la part de résultat fiscal inférieure à 38 120 euros ;
taux de 28 % pour la part de résultat comprise entre 38 120 euros et 500 000 euros ;
taux de 33,1/3 % pour la part de résultat supérieure à 500 000 euros.
Prenons l'exemple d'une société qui aurait un résultat de 60 000 euros. Le calcul de son impôt sur les sociétés sera le suivant :
de... | à... | Taux | Base | Impôt sur les sociétés |
| 0 | 38 120 | 15 % | 38 120 | 5 718 |
38 121 | 500 000 | 28 % | 21 880 | 6 126 |
500 001 |
| 33,33 % | 0 | 0 |
|
| TOTAL : | 60 000 | 11 844 |
En effet, elle paie 15 % d'impôt sur les 38 120 premiers euros de son bénéfice, soit 5 718 euros. Sur son bénéfice total de 60 000 euros, il lui reste donc 21 880 euros qui seront dans la tranche supérieure à 28 %. Cela représente donc 6 126 euros. On arrive à un total d'impôt sur les sociétés de 11 844 euros.
Comptabilisez le paiement de l'impôt sur les sociétés
Une fois que vous avez calculé le montant de l'impôt sur les sociétés, vous devez le comptabiliser.
La comptabilisation doit servir à :
faire apparaître une charge (débit d'un compte spécifique, le compte 695100) ;
faire apparaître une dette (crédit d'un compte 4, en l'occurrence le compte 444000 État IS).
L'exemple ci-dessus, avec un impôt sur les sociétés de 11 844 euros, sera donc comptabilisé ainsi :
Compte | Libellé | Débit | Crédit |
695100 | Impôt sur les sociétés | 11 844 |
|
444000 | État IS dû |
| 11 844 |
Réalisez le paiement de l'impôt sur les sociétés
L'impôt sur les sociétés se paie donc via :
4 acomptes trimestriels qui sont calculés sur la base du résultat précédent ;
un solde qui sera calculé une fois le résultat définitif connu. Le solde sera égal à l'impôt sur les sociétés total dû moins les acomptes versés.
Pour comptabiliser les paiements :
vous créditez le compte 512100 banque, car il s'agit d'un décaissement ;
vous débitez le compte 444000 impôt sur les sociétés pour réduire votre dette envers l'État. En effet, il ne s'agit pas ici d'une charge, mais d'un acompte. L'État pourrait donc vous le rendre, par exemple si finalement vous devez payer moins d'impôts que l'année précédente.
En résumé
C'est la dernière des opérations de clôture... donc la fin de ce cours ! Vous avez désormais les clés pour réaliser cette étape de bilan très importante pour l'entreprise. À vous de vous entraîner à passer les différentes écritures !
