• 12 heures
  • Moyenne

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J'ai tout compris !

Mis à jour le 28/11/2019

Préparez un contrat pour votre projet informatique

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Compétences évaluées

  • Élaborer un contrat en se protégeant juridiquement

Description

De la phase de la négociation, à la rédaction des différents instruments juridique (contrat, cahier des charges, annexes...), il faut être capable d'identifier les obligations à détailler et avoir recours, le cas échéant, aux contrats spéciaux qui sont utilisés dans le développement d'un projet informatique. 

La maîtrise des outils de la boîte à outil juridique facilite grandement la structuration du contrat, et donc, ensuite, facilite le bon déroulement du projet informatique.

Ce sont ces différents outils qui permettent de maîtriser les risques juridiques inhérents à toute activité professionnelle.

  • Question 1

    Comment déterminer les obligations à prévoir dans le contrat structurant le projet informatique ?

    Attention, plusieurs réponses sont possibles.
    • par les échanges entre les parties lors de la période de négociation

    • par l'élaboration d'un cahier des charges

    • en indiquant l'objet du contrat

    • en ajoutant des annexes au contrat

  • Question 2

    Le contrat valablement formé a force obligatoire entre les cocontractants.

    • Cela signifie que le contrat ne peut plus être modifié.

    • Cela signifie que les parties s'engagent indéfiniment.

    • Cela signifie que le contrat est obligatoire et engage les parties (qui manifestent leur acceptation du contrat).

  • Question 3

    Je peux conclure un contrat avec le représentant d'une société.

    • Je vérifie sa capacité et ses pouvoirs de représentation de la société.

    • Je lui fais jurer sur l'honneur.

    • Je fais homologuer la signature auprès du Tribunal de commerce.