• 12 heures
  • Moyenne

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J'ai tout compris !

Mis à jour le 07/12/2022

Maîtrisez les obligations résultant du contexte de votre projet informatique.

Compétences évaluées

  • Respecter les obligations légales liées au numérique

Description

Tout projet informatique, en fonction de son objet, va se trouver confronté à des normes et règles régissant l'activité envisagée. Il est donc impératif d'une part d'identifier ces réglementations et d'autre part de pouvoir en préciser l'impact.

  • Question 1

    Le copyright est un droit anglo-américain qui n'est pas pleinement efficace en France, dont le système est distinct.

    • Vrai

    • Faux

  • Question 2

    Le droit moral (du droit d'auteur) comprend les prérogatives suivantes :

    Attention, plusieurs réponses sont possibles.
    • la paternité de l'œuvre ;

    • le droit au respect de l'œuvre ;

    • la reproduction commerciale de l'œuvre ;

    • le droit de divulgation de l'œuvre ;

    • le droit à la lapidation de l'œuvre.

  • Question 3

    La protection des bases de données, au moyen du droit sui generis, vise à protéger l'investissement dans la constitution et la conception de bases de données.

    • Vrai

    • Faux

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