• 8 heures
  • Facile

Ce cours est visible gratuitement en ligne.

course.header.alt.is_video

course.header.alt.is_certifying

J'ai tout compris !

Mis à jour le 04/01/2021

Entraînez-vous choisir votre statut de travailleur indépendant

Connectez-vous ou inscrivez-vous gratuitement pour bénéficier de toutes les fonctionnalités de ce cours !

À vous de jouer !

Le contexte

Nous vous proposons, dans cet exercice, de trouver votre statut de travailleur indépendant, en vous appuyant sur votre état des lieux personnel et professionnel. Si vous n’avez pas encore de projet, vous pouvez utiliser l’exemple et aider Anthony, un consultant en marketing, à faire le bon choix.

Voici sa situation :

Anthony est consultant en marketing (profession libérale) et il quitte le salariat par rupture conventionnelle. Il a droit à 2 ans d’ARE / d’indemnités chômage. Il souhaite poursuivre son métier en tant que freelance. 

Il est célibataire sans enfants, et il a 30 ans. Il veut exercer cette activité freelance à temps complet. Son objectif est de poursuivre à très long terme, cependant il n’a pas encore vraiment une idée des réalités du marché sur son secteur.

Ses revenus des deux dernières années étaient de 23 000 € net. Il estime les revenus de sa nouvelle activité à 35 000 € de chiffre d'affaires par an.

Il estime également ses charges à environ 5000 € HT par an (transport, ordinateur, logiciels de marketing et de design). S’il s’inscrit comme entrepreneur individuel au régime réel, il fera appel aux services d’un expert-comptable et centre de gestion agréé (1200 € HT/an).

Il aimerait créer une entreprise individuelle car l’aspect comptable d’une société lui fait peur. 

La consigne

Faites une simulation pour deux régimes : l’auto-entreprise, et l’entreprise individuelle au régime réel. Appliquez-les bien à votre cas ou à celui d'Anthony.

Présentez par un tableau comparatif :

  1. le processus de création ;

  2. les mécanismes de gestion (comptabilité) ;

  3. les plafonds de chiffre d’affaires à respecter pour garder le statut  ;

  4. les cotisations à payer chaque mois ;

  5. l’impact sur les impôts sur le revenu.

Puis, choisissez le régime que vous souhaitez retenir pour votre cas particulier, ou que vous conseillez à Anthony. Expliquez pourquoi, car il n’y a pas de réponse unique !

 Vérifiez bien que vous avez les éléments suivants :

  • une simulation est réalisée pour chacune des deux options (régime micro ET réel) ;

  • le choix est argumenté.

Vérifiez votre travail

Voici les conseils qui pourraient être communiqués à Anthony :

 

Auto-entreprise

Régime Réel

Création

  • Demander l’ACCRE

  • Créer l’auto-entreprise en ligne sur le site https://www.lautoentrepreneur.fr/

  • Demander l’ACCRE

  • Constituer un dossier avec le formulaire P0 et les pièces justificatives sur le site https://www.guichet-entreprises.fr/

Gestion

  • Comptabilité simple avec livre des recettes (factures encaissées) et registre des dépenses (charges)

  • Déclaration mensuelle ou trimestrielle du chiffre d’affaires en ligne

  • Comptabilité du régime réel simplifié. Tenue comptable plus complexe.

  • Coût d’un expert-comptable et centre de gestion agréé (non obligatoire mais recommandé) sur l’année = 1 200 € HT à ajouter aux charges.

Plafond (prévisionnel de 35 000 € de CA par an)

Auto-entreprise possible (plafonds de 70 000 €) avec franchise en base de TVA (33200 € avec seuil de tolérance de 35 200 €).

Cela veut dire que les charges coûteront 6 000 € TTC chaque année (+ 1 000€ de TVA)

  • Pas de plafond de CA

  • Possibilité d’opter pour le régime réel simplifié

  • La TVA est récupérée sur tous les achats, elle est aussi collectée (facturée)

Cotisations

7,7 % du chiffre d’affaires (Profession libérale avec accre et option fiscale), soit 2 695 € 

Bénéfice net (avant cotisations) de 28 800 €. 

Grâce à l’ACCRE, exonération totale des cotisations personnelles hors CSG-CRDS et retraite complémentaire, pendant un an, soit cotisation d’environ 4108 €

Paiement d’un forfait de 3 335 € la première année (au début de l’activité) régularisée à 4108 € plus tard (si le prévisionnel est juste).

Impact sur les impôts

  • Possibilité d’opter pour le versement libératoire qui est plus intéressante dans ce cas que l’imposition sur le revenu (1,2 % du CA, soit 420 € par an).

  • Si choix de l’impôt sur les revenus, simulation d’environ 1 500 € d’impôts (après abattement de 34 % pour les activités libérales)

  • Exonération de CFE la première année

  • Bénéfice net après cotisations et charges d’environ 24 692 €

  • Possibilité d’impôt sur le revenu OU d’impôt sur les sociétés si EIRL (responsabilité limitée).

  • Si IS (15 %) = 3704 € d’impôts. Si IR = 0 € (abattement de 34 % pour activité libérale)

La rémunération nette pour Anthony sera donc de :

  • S'il choisit l'auto-entreprise : 35 000 € - 2 695 € (cotisations et impôt avec versement libératoire) - 6 000€ (charges) = 26 305 € net (après impôts et cotisations)

  • S'il choisit le régime réel : 24 692 € net (après impôts et cotisations)

Recommandation : Étant données les faibles charges et le chiffre d’affaires, la meilleure option, au niveau financier, est l’auto-entreprise.

Exemple de certificat de réussite
Exemple de certificat de réussite