Bonjour et bienvenue dans ce cours ! :)
Le pacte d'actionnaire, c'est un sujet technique et juridique, non ?
Oui, le pacte d’actionnaires est un sujet technique. Oui, c’est un sujet juridique. :euh:
Alors, combiner le technique et le juridique vous semble trop complexe ? Mon expérience de l’accompagnement des chefs d’entreprise m’a appris que ce sujet est trop souvent évité, car considéré comme difficile à appréhender.
Mais pas de panique ! Nous irons ensemble, étape par étape, analyser les principaux points qui composent le pacte d’actionnaires. Et vous verrez finalement que même les non-juristes pourront facilement s’y retrouver !
Qu'est-ce que le pacte d'actionnaires ?
Au moment de la création de votre société, ou de l’entrée de nouveaux associés, vous vous posez la question de savoir quels sont les droits et devoirs que chacun des associés devra respecter.
Ces questions sont légitimes ! Tous les entrepreneurs se les posent. Mais elles ne doivent pas être prises à la légère.
Une relation entre des associés, c’est un peu comme un mariage, tant que tout va bien et que tout le monde va dans le même sens, tout est parfait. C’est lorsque survient un événement, comme des résultats inférieurs aux attentes ou encore des désaccords entre les associés, que les questions se posent et que les problèmes commencent à émerger.
Votre rôle, en tant qu’entrepreneur, est de chercher à protéger votre société et donc d’anticiper autant que possible ces problématiques.
Vous l’aurez compris : le pacte d’actionnaires, c’est votre contrat de mariage professionnel !
Il n'est pas obligatoire, mais conseillé si vous souhaitez bien anticiper vos futures relations avec vos associés.
C’est ainsi que vous devrez discuter et donc anticiper les questions relatives à la gestion de la société en tant que telle et à la gestion de l’actionnariat, tant par rapport à l’entrée qu’à la sortie des actionnaires.
Bien entendu, sinon cela serait trop simple, un certain nombre de subtilités seront à prévoir au passage. Ne vous inquiétez pas, je suis là pour vous expliquer tout cela.
Dans quel contexte choisir un pacte d'actionnaires ?
Je vous propose de prendre l’exemple de la société de Pierre et de Jean, tous deux entrepreneurs au sein de la société « Pierre et Jean Confiserie », entreprise spécialisée dans les produits sucrés régionaux. Leur société connaît un certain succès et ils ont besoin de fonds pour aller plus vite, pour aller plus loin.
Jusqu’à présent, la société de Pierre et Jean n’avait pas de gros besoins, matériel et matières premières mis à part. La société a été lancée il y a 2 ans et emploie aujourd’hui 8 salariés. Le chiffre d’affaires se porte bien, les marges et les bénéfices aussi. Pierre et Jean veulent donc à nouveau enfiler leur costume d’entrepreneur et aller chercher de nouveaux marchés.
Seulement voilà, ils se rendent compte que leurs attentes ne sont pas les mêmes, tant du point de vue professionnel que personnel.
Rassurez-vous, leur amitié est plus forte que cela, et Pierre et Jean vont surmonter leurs difficultés. Mais ils reconnaissent aujourd’hui, avec le recul, ne pas avoir assez anticipé ces sujets.
Pierre et Jean se sont partagé, d’entrée de jeu, les fonctions au sein de l’entreprise. Cependant, Pierre et Jean ne sont pas actionnaires égalitaires, Pierre ayant apporté davantage de liquidités que Jean au démarrage. Pierre se trouve donc en situation de supériorité par rapport à Jean, d’autant plus que Pierre est le président de la société.
Fidèles en amitié, les deux hommes ont toujours pris les décisions de manière concertée.
Mais avec l’augmentation croissante du chiffre d’affaires et donc des obligations, Pierre a tendance à prendre davantage de décisions seul… non qu’il veuille court-circuiter son associé, mais par manque de temps… et puis "Jean comprendra"…
Le seul hic, dans cette histoire, est que Jean se trouve en position défavorable par rapport à Pierre, qui est majoritaire et dirigeant de la société. Vous voyez où je veux en venir ?
C’est typiquement le genre de situation qui peut vite dégénérer, Jean pouvant se sentir lésé ou en position « d’injustice », car il y a consacré tout son temps et toute son énergie. C’est leur boîte, leur idée, leur temps, leur travail, leur vie…
C’est un peu comme si vous jouiez à un jeu de société, pour lequel aucune règle n’est précisément établie. Cela ne vous paraît pas convenable, n’est-ce pas ?
Pierre et Jean doivent donc se mettre d’accord sur l’ensemble des conditions que nous verrons par la suite, afin d’accueillir le plus favorablement possible l’investisseur, qui posera à son tour ses conditions, dans une relation « donnant donnant » afin d’aboutir à un « gagnant gagnant ».
Lorsque des investisseurs souhaitent entrer au capital de votre société, c’est a priori bon signe : votre société est intéressante et a du potentiel. :soleil:
Pierre et Jean ont été approchés par une société spécialisée dans l’investissement au sein d’entreprises développant un savoir-faire régional.
Dans le cadre des discussions qui vont avoir lieu, de très nombreuses questions vont être posées par les investisseurs : c'est normal, ils veulent comprendre le fonctionnement de la société et de ses fondateurs.
Les investisseurs sont en général habitués à ce type de rendez-vous et ont l’œil pour repérer les lacunes ou les défauts d’une société.
Parmi les questions les plus importantes auxquelles Pierre et Jean auront à répondre viendront celles relatives à la direction de la société, à la négociabilité des titres, et bien entendu, à la valeur de la société.
L’ensemble de ces discussions feront par la suite l’objet du pacte d’actionnaires, un document récapitulant l’ensemble des informations qui liera alors Pierre et Jean avec les nouveaux associés de « Pierre et Jean Confiserie » !
Voilà un premier aperçu de ce qu’est un pacte d’actionnaires. J’espère que ce premier chapitre vous aura permis de cerner les bases de ce document si particulier.
Par la suite, nous verrons comment celui-ci se met en place et ce qu’il contient !
