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J'ai tout compris !

Mis à jour le 28/11/2019

Faites appel à un professionnel

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Il vous est tout à fait possible de rédiger seul votre pacte, c’est-à-dire sans l’assistance d’un professionnel. Cela vous procure un avantage financier, dans la mesure où vous n’avez pas à payer d’intermédiaire.

Au même titre que toute personne peut décider de construire sa maison. Même si elle n’y connaît rien.

Vous l’aurez compris, je ne suis pas favorable à cette initiative... Voici pourquoi je vous conseille de faire appel à un professionnel.

Assurez une bonne formalisation écrite du pacte

Le premier round a consisté à se mettre d’accord sur les termes généraux de l’association : qui, quoi, comment… Dès lors que vous vous êtes entendus sur les conditions générales de votre entente, il sera nécessaire de passer à la formalisation écrite de votre pacte d’actionnaires.

C’est l’ouverture officielle du deuxième round de négociations ! Il consiste à mettre en forme cela sur papier, et ce n’est pas une mince affaire.

C’est l’art et la manière et surtout la maîtrise du français qui va entrer en jeu.

Un exemple vous permettra de mieux comprendre cela. Et pour que cela soit encore plus clair, l’exemple n’a rien à voir avec nos fameux actionnaires :

  • « On mange, les enfants ! »

  • « On mange les enfants ! »

Si vous avez compris immédiatement la subtilité, vous partez du bon pied.

Et imaginez maintenant faire la même chose dans une matière que vous ne maîtrisez pas.

En 2014, aux États-Unis, une malheureuse virgule a coûté plusieurs millions de dollars à une société de transport.

Cet exemple a pour but de vous démontrer une seule chose : vous avez beau être le meilleur dans votre domaine et avoir créé une entreprise ou un projet avec un potentiel gigantesque, tout peut se jouer sur la place d’une virgule.

De plus, le pacte d’actionnaires n’est pas un recueil de tout et n’importe quoi. Il n’est pas possible d’y insérer des clauses léonines (rappelez-vous, ces clauses qui permettent à l’une des parties de bénéficier de tous les avantages sans en supporter le prix ou les conséquences).

Prenez du recul grâce à un professionnel

De plus, posez-vous la question suivante : votre projet, vous le savez superbe, magnifique, personne n’a eu cette idée avant vous. Mais, avez-vous le recul nécessaire pour en parler objectivement ? C’est tout l’exercice qui va être demandé lors de la rédaction du pacte d’actionnaires… 

L'avocat peut vous conseiller sans être partie prenante
L'avocat peut vous conseiller sans être partie prenante

Votre avocat, ou votre représentant, n’est pas partie prenante au projet ni à la négociation. Il est là pour parler en votre nom, mais également pour vous suggérer certaines clauses ou vous conseiller de « lâcher un peu de lest » sur un point pour mieux négocier une autre clause.

C’est son métier et il est là pour cela.

Faites prendre en charge le coût de rédaction

Un pacte d’actionnaires rédigé par un professionnel représente une somme d’argent. Je vois cette somme comme un investissement. 

Vous avez deux solutions pour ne pas assumer le coût de cette rédaction :

  • Vous pouvez demander à la partie la plus à l’aise financièrement de prendre les frais de rédaction à sa charge.

  • Vous pouvez également opter pour la prise en charge des frais par la société une fois l’opération réalisée…

Pensez-y !

Alors, votre pacte d’actionnaires, vous sentez-vous capable de le rédiger seul ?

En résumé

Maintenant que nous avons vu ensemble l’intérêt du pacte d’actionnaires, place à sa rédaction et à ses composantes !

Exemple de certificat de réussite
Exemple de certificat de réussite