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Mis à jour le 28/11/2019

Rédigez les clauses relatives à la gestion de l’actionnariat

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Après avoir vu les clauses relatives à la gestion de la société, nous allons nous intéresser maintenant aux clauses qui traitent de la gestion de l’actionnariat. Une fois de plus, nous allons les voir ensemble, étape par étape. :)

Lorsqu’il y a un pacte d’actionnaires, c’est en général parce qu’il y a des enjeux stratégiques derrière. Les ambitions et les attentes peuvent être différentes selon les actionnaires, mais tous souhaitent que l’entreprise fonctionne.

Et pour que l’entreprise fonctionne, il est nécessaire de mettre en place des règles du jeu en matière de détention des actions.

“Pierre et Jean Confiserie” et le fonds d’investissement avancent bien dans la négociation de leur pacte d’actionnaires. Le fonds d’investissement, habitué à ce genre de négociation, propose les clauses suivantes à Pierre et à Jean.

Les différentes clauses liées à la gestion de l'actionnariat

La clause d'inaliénabilité

Le fonds souhaite que Pierre et Jean, en leur qualité d’actionnaires de la société, ne puissent pas vendre leurs actions pendant une durée déterminée, afin de s’assurer de l’engagement des actionnaires, mais également d’éviter tout mouvement sur le capital de l’entreprise.

Cette clause, dite d’inaliénabilité, sera d’une durée de 2 ans.

Pierre et Jean ne pourront donc pas vendre leurs titres pendant les deux prochaines années. Au-delà de cette période, plusieurs clauses vont entrer en vigueur.

La clause de sortie conjointe ou "tag-along"

Pierre et Jean ne conçoivent pas de travailler l’un sans l’autre. Le fonds leur a donc proposé une clause de sortie conjointe, dite “tag-along”.

Par exemple, si Pierre reçoit une offre d’achat pour ses titres, il doit faire son possible pour que Jean puisse bénéficier également de cette offre d’achat. Il s’agit là d’une obligation de moyens, pas de résultat.

La clause de préemption

Cependant, cette cession serait d’abord soumise à une clause de préemption.

La clause d'agrément

Si toutefois cette clause de préemption n’était pas activée, les actionnaires restants disposeraient toujours de la clause d’agrément qui leur permet de donner leur accord ou non à la vente des actions à un tiers.

La clause anti-dilution

Pierre et Jean n’ayant pas les mêmes moyens financiers que le fonds d’investissement, ils lui imposent une clause anti-dilution.

En effet, rien ne serait plus facile pour le fonds d'investissement que de tenir le discours suivant : “Nous souhaitons augmenter le capital social de l’entreprise de trois millions d’euros. Vous détenez 50 % de la société, merci d’injecter 1,5 million d’euros dans l’opération. Si vous ne pouvez pas, vos 50 % deviendront 12 % une fois l’opération réalisée.”

Bien entendu, ces chiffres ne sont donnés qu’à titre d’exemple, mais vous avez compris l'idée.

o_O Vous me suivez ? Ce qu’il faut retenir, c’est que chaque étape de la vie d’une société peut faire l’objet d’une clause.

La négociation de ces clauses

En résumé :

  • Pierre et Jean ne peuvent pas vendre leurs actions pendant 2 ans.

  • Au bout des deux ans, s’ils reçoivent une offre d’achat, ils peuvent l’accepter, mais pour cela, le fonds doit d’abord indiquer s’il souhaite ou pas acheter les titres en question.

  • S’il refuse, il devra donner son accord pour le nouvel actionnaire : s’il ne veut pas, par exemple, d’une banque au capital, l’opération ne pourra pas se faire.

  • Entre temps, si Pierre, si Jean ou les deux souhaitent quitter l’entreprise, ils pourront demander au fonds de racheter leurs parts.

De nombreuses clauses
De nombreuses clauses régissent le partage des actions

Comme je le disais auparavant, un pacte d’actionnaires, tout comme la gestion d’une entreprise, est un jeu de pouvoir.

Ne doutez pas, dans le cas de “Pierre et Jean Confiserie”, du pouvoir que détient le fonds d’investissement : c’est lui qui va apporter, dans le cadre de cette opération, les fonds et la garantie nécessaire pour favoriser l’expansion de la société. Il le sait, Pierre et Jean le savent, vous le savez.

Un jeu de pouvoir qui se traduit par une succession de clauses, dont vous avez ici un aperçu, qui peuvent être elles-mêmes rédigées de toutes les manières possibles et imaginables.

En résumé

Et vous, quelles clauses souhaiteriez-vous voir inscrites dans votre pacte d’actionnaires afin de gérer au mieux l’actionnariat ?

Exemple de certificat de réussite
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