À vous de jouer !
Votre projet est plein de promesses : avant même la constitution de la société, des investisseurs potentiels se pressent à votre porte. Un scénario que nombre d’entrepreneurs ont mille fois imaginé dans leurs têtes... Et cela vous arrive !
Votre associé vous presse pour réaliser un pacte d’actionnaires. Vous décidez de faire appel à un avocat spécialisé car vous avez peur que les négociations tournent au vinaigre avec votre associé, particulièrement stressé.
L'avocat vous demande les documents suivants :
Une brève présentation juridique de la société (dénomination sociale, forme juridique, montant du capital social...) ;
Une brève présentation des associés (noms, apports, compétences, rôles dans la société...) ;
La liste des clauses de base que vous souhaitez insérer dans le pacte d’actionnaires. Vous devez en choisir au moins trois, parmi l’ensemble des clauses évoquées dans ce cours. Veillez à bien couvrir tous vos futurs besoins (organisation de la société, gestion des actionnaires, cession des actions...). Indiquez brièvement pourquoi vous choisissez d’insérer cette clause.
Vous disposez de la possibilité de détailler votre propre projet ou, à défaut, de travailler à partir de la situation de Pierre et Jean, décrite ci-après.
Situation proposée : Pierre et Jean ont fondé il y a maintenant 2 ans la SAS PIERRE ET JEAN CONFISERIE. Pierre avait beaucoup plus de moyens financiers que Jean mais ils ont malgré tout décidé d’être égalitaires au sein de la société. Pierre est le Président de cette société et assure donc les missions quotidiennes de gestion administrative de l’entreprise, en plus d’assurer son développement. Jean travaille conjointement avec Pierre sur la partie développement mais possède en outre des compétences techniques en matière de confiserie, essentielles pour la bonne marche de la société. Jean dispose de la qualité de “directeur d’exploitation” dans la mesure où il n’a pas souhaité avoir de fonction de direction de l’entreprise. Pierre et Jean s’entendent parfaitement mais veulent clarifier leurs positions respectives avant l’arrivée de nouveaux investisseurs. |
Vérifiez bien que vous avez les éléments suivants :
Un document en format pdf regroupant :
la brève présentation juridique de la société ;
la brève présentation des associés (noms, apports, compétences, rôles dans la société...) ;
la liste des clauses de base avec les raisons pour lesquelles vous les choisissez.
les clauses couvrent l'ensemble des besoins des actionnaires
Vérifiez votre travail
Parmi les clauses figurent :
Une clause relative à l’organisation de la société
Une clause relative à la gestion des actionnaires
Une clause relative à la cession des actions
Et le choix de la clause est justifié de manière cohérente.
