Partie 3

Description

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Question 1
Pour s'assurer de la valeur des titres qu'il souhaite acquérir, un futur actionnaire peut demander à inclure dans le pacte d'actionnaires :
Attention, plusieurs réponses sont possibles.
- La clause de garantie d'actif et de passif
- La clause de sortie conjointe
- Les clauses d’earn-out
Question 2
La garantie d’actif et de passif consiste à :
- S’assurer que le passif est bien égal à l’actif
- S’assurer que l’actif de la société est supérieur au passif
- S’assurer que l’actif de la société est inférieur au passif
- S’assurer que la valeur de l’actif et du passif est réelle
Question 3
En l’absence de clause de garantie d’actif et de passif, peut s’appliquer…
- La garantie des vices cachés
- La garantie de parfait achèvement
- La garantie de paiement