• 6 heures
  • Facile

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J'ai tout compris !

Mis à jour le 28/11/2019

Partie 3

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Compétences évaluées

  • Identifier les clauses techniques du pacte d'actionnaires

Description

Vous avez maintenant terminé la troisième et dernière partie de ce cours. Bravo ! Place maintenant à la dernière évaluation !

  • Question 1

    Pour s'assurer de la valeur des titres qu'il souhaite acquérir, un futur actionnaire peut demander à inclure dans le pacte d'actionnaires :

    Attention, plusieurs réponses sont possibles.
    • La clause de garantie d'actif et de passif

    • La clause de sortie conjointe

    • Les clauses d’earn-out

  • Question 2

    La garantie d’actif et de passif consiste à :

    • S’assurer que le passif est bien égal à l’actif

    • S’assurer que l’actif de la société est supérieur au passif

    • S’assurer que l’actif de la société est inférieur au passif

    • S’assurer que la valeur de l’actif et du passif est réelle

  • Question 3

    En l’absence de clause de garantie d’actif et de passif, peut s’appliquer…

    • La garantie des vices cachés

    • La garantie de parfait achèvement

    • La garantie de paiement