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Mis à jour le 23/12/2019

Découvrez le droit à l'oubli

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Une origine juridique

Le droit à l’oubli, comme la plupart des droits présentés dans les lois sur la protection des données personnelles, est issu d’un concept juridique.

Dans la société prénumérique, ce droit pouvait s’exercer de facto. En effet, il n’était pas forcément simple d’exhumer des photos ou des documents présentant les erreurs passées d’un individu. Même la plupart des archives ne doivent être gardées qu’un certain temps.

Par ailleurs, dans certaines cultures, comme aux États-Unis, l’accent est mis sur la liberté d’expression et la liberté d'informer, qui s’oppose parfois au droit à l’oubli : si quelque chose s’est passé, on serait en droit de pouvoir en parler. Comment le droit à l’oubli peut-il donc s’exprimer dans un monde qui n’oublie rien, et où les lois sont différentes ?

Les moteurs de recherche

Regardons plus précisément le problème des moteurs de recherche, comme Google. En effet, s’il y a une masse incommensurable de données sur le web, leur accès se fait via un certain nombre de points d’entrée, en particulier les moteurs de recherche.

Le cas Google Spain SL, Google Inc. v Agencia Española de Protección de Datos, Mario Costeja González

En 2014, un espagnol, Mario Costeja, a attaqué la filiale espagnole de Google parce que le moteur de recherches continuait de retourner des résultats datant de 1998 de petites annonces du journal "La Vanguardia", sur le fait qu’il avait été obligé de vendre sa maison pour des raisons d’impayés. Il faisait valoir que plus de 15 ans après, il n’y avait plus aucune raison d’avoir accès à cette information qui lui était préjudiciable.

On voit la complexité du problème : Google n’est finalement que le vecteur d’accès à l’information que Costeja voulait voir disparaître. Serait-il légitime de demander au journal d’effacer la page ? Sans doute pas, le document original du journal pouvant être pertinent pour des raisons historiques. Par contre, qu’une recherche sur le nom de l’individu retourne un lien vers cette annonce est plus gênant.

Vous pouvez faire le test vous-même : tapez le nom d’une personne dans le moteur de recherches, vous verrez apparaître en bas de l’écran une mention indiquant que certains résultats peuvent être omis.

Du droit à l'oubli à la censure ?

Toutefois, il convient de s’interroger sur le pouvoir octroyé aux moteurs de recherches : en vertu d’une loi européenne, toutes les réponses à une requête donnée ne sont par retournées.

Finalement, quelle différence avec le fait qu’en Chine une requête sur le nom d’un dissident ne retourne aucune page non plus ? La différence entre le droit à l’oubli et la censure est donc ténue.

Par ailleurs, ce droit à l’oubli est en vérité un droit au « déréférencement », c'est-à-dire que la donnée elle-même n’est pas effacée, mais c’est le lien vers cette donnée – une requête Google – qui est retiré, même si dans les faits, ce qui compte c'est effectivement d'être capable de retrouver et d'accéder à cette donnée.

Le paradoxe du droit à l'oubli

Notons enfin que c’est actuellement Google qui décide quelles données elle déréférence. Elle sait donc qu’un individu a demandé expressément qu’une donnée soit déréférencée, et doit conserver cette information. N’est-ce pas un peu paradoxal ?

On pourra également se rappeler le cas d'Érostrate dans l'Antiquité, condamné à ce qu'on ne prononce plus jamais son nom.

« — Je le connais votre type, me dit-il. Il s'appelle Érostrate. Il voulait devenir illustre et il n'a rien trouvé de mieux que de brûler le temple d'Éphèse, une des Sept Merveilles du monde.
— Et comment s'appelait l'architecte de ce temple ?
— Je ne me rappelle plus, confessa-t-il, je crois même qu'on ne sait pas son nom.
— Vraiment ? Et vous vous rappelez le nom d'Érostrate ? Vous voyez qu'il n'avait pas fait un si mauvais calcul. »

Jean-Paul Sartre, Le Mur

Exemple de certificat de réussite
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