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Mis à jour le 16/05/2019

En quoi le brevet est-il un monopole d’exploitation ?

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Le droit d’interdire

De la fabrication à la détention

Un brevet est un titre de propriété, accordé par une autorité nationale, qui donne à son titulaire un droit exclusif d’exploitation d’une invention. Ce monopole d’exploitation donne un droit d’interdire la fabrication, la commercialisation, l’importation, l’utilisation ou la détention sur le territoire de votre brevet. Le non-respect de ce titre ouvre la possibilité d’agir en contrefaçon.

Les différentes catégories d’inventions

La pratique a dégagé une distinction entre différents types d’inventions.

  • Les inventions de produits, les plus courantes, concernent un élément physique ayant des caractéristiques nouvelles.

  • Les inventions de moyens s’appliquent le plus souvent à un procédé permettant d’obtenir un certain résultat.

  • Les inventions portant sur une application nouvelle de moyens connus correspondent généralement au cas d’un transfert d’une solution technique, d’un domaine industriel à un autre secteur.

  • Les inventions portant sur une combinaison nouvelle de moyens connus doivent permettre d’aboutir à un résultat innovant, par l’interaction de techniques déjà connues.

Une même demande de brevet peut porter sur un produit, une utilisation de ce produit, le procédé permettant de le fabriquer, ainsi que sur un dispositif, un équipement permettant de mettre en œuvre le procédé.

Scéma
Schéma
Représentation des lunettes
Représentation des lunettes

L’enjeu économique du monopole

Le brevet favorise l’innovation en permettant à son titulaire de rentabiliser des recherches, qui n’auraient pas été entreprises avec le risque d’être copié à moindre coût. En protégeant une innovation, le brevet sécurise des investissements, et assure à son titulaire une différentiation et une avance technologique. Si une entreprise n’exploite pas elle-même son brevet, elle peut rechercher des partenaires qui l’exploiteront à sa place en lui reversant une contrepartie financière. Arme offensive et défensive, le brevet a également un caractère dissuasif.

Nous verrons au chapitre 3 que sa simple menace permet d’écarter certains comportements de la concurrence, et parfois d’éviter des procédures devant la justice. L’épaisseur du portefeuille de brevets d’une entreprise peut être vue comme un indicateur de dynamisme et de solidité économique. La prise en compte du brevet dans les stratégies d’entreprise devient un enjeu pour les pouvoirs publics.

Fonds souverains de brevets

Source : « Guide INPI du management de la Propriété industrielle », Dominique Doyen, Patrick Pierre.

Plus largement, la documentation-brevet permet d’étoffer la connaissance de l’état de l’art et constituent une mémoire collective de l’innovation. De ce point de vue, la propriété industrielle favorise l’émergence d’une économie de la connaissance. Le monopole d’exploitation peut cependant parfois être perçu comme un obstacle au partage. Pour nuancer cette vision du brevet, il est utile de présenter les limites dans lesquelles s’exerce le monopole.

Exemple de certificat de réussite
Exemple de certificat de réussite