• 6 heures
  • Facile

Ce cours est visible gratuitement en ligne.

course.header.alt.is_video

course.header.alt.is_certifying

J'ai tout compris !

Mis à jour le 16/05/2019

Quelles sont les solutions alternatives ou complémentaires aux brevets ?

Connectez-vous ou inscrivez-vous gratuitement pour bénéficier de toutes les fonctionnalités de ce cours !

L’originalité d’un produit peut donner prise à la fois au brevet mais également à d’autres protections et titres de propriété intellectuelle, comme la marque, les dessins et modèles, ou le droit d’auteur.

Exemples de la brosse à dent connectée
Cas d'usage
Source : « Guide INPI du management de la Propriété industrielle », Dominique Doyen, Patrick Pierre.

Le savoir-faire et le secret des affaires

Les contreparties du dépôt d’un brevet peuvent conduire à préférer le secret sur votre savoir-faire. Le règlement européen n°316/2014 définit le savoir-faire comme « un ensemble d’informations pratiques non brevetées, résultant de l’expérience et testées, qui est secret, substantiel et identifié de toute manière appropriée ».

Le secret sera choisi en particulier pour les inventions qui sont peu propices au reverse engineering. C’est le cas des procédés de fabrication complexes.

Le choix du secret ne vous confère aucun droit exclusif, mais vous donne une possibilité de recours en cas d’appropriation fautive par un tiers.

L’effet "boîte noire"

 « Garder une invention secrète, c’est tout sauf ne rien faire. Il faut entamer des démarches de sensibilisation, signer des accords de confidentialité, cela a un coût, en temps et en argent, mais aussi en termes de gestion. Il faut tout verrouiller », assure Julien Pénin.

En matière d’algorithme et de logiciel, le secret est souvent la règle. Le code source est rarement public. Le développement du « deep learning » en intelligence artificielle renforce cette notion de secret. L’évolution des algorithmes nourris par le flux constant des données, ce que l’on appelle « l’effet boîte noire », offre une nouvelle forme de protection. Car, très vite, la formule mathématique change sans que plus personne ne puisse y avoir accès.

Source : Thibault Marotte - La propriété intellectuelle à l’heure des algorithmes et du numérique - Les Échos, jeudi 7 juin 2018 .

Le certificat d’utilité

Parfois appelé « petit brevet », le certificat d’utilité est un titre délivré aux mêmes conditions que le brevet mais qui n’a qu’une durée de six ans. La procédure simplifiée de délivrance est plus rapide et moins coûteuse. Le certificat d’utilité est particulièrement adapté aux inventions qui deviennent rapidement obsolètes.

Reste que ce titre n’est pas un brevet et ne doit pas être présenté comme tel, car cela constituerait un acte de concurrence déloyale.

Le droit d’auteur, les dessins et modèles, la marque

La marque

La marque est un signe qui permet à une entreprise de distinguer ses produits ou services de la concurrence. L’enregistrement d’une marque est valable 10 ans auprès de l’INPI (Institut national de la propriété industrielle) et est indéfiniment renouvelable. Ce caractère illimité dans le temps de la protection procure à la marque un avantage certain parmi tous les titres de propriété industrielle. La marque, qui est potentiellement éternelle, peut être combinée au brevet pour porter sur un même produit. La marque, associée à une technologie, peut faire l’objet d’une stratégie de licence, ou être l’objet d’une cession.

Exemples dans le domaine des objets connectés

Nombre de marques identifiant les technologies mises en œuvre dans le cadre de l’Internet des objets ont fait l’objet de dépôt à titre de marque. Tel est le cas de RFID, déposée pour désigner notamment les « étiquettes électroniques permettant l’identification par radiofréquence d’objets afin d’en assurer le suivi et la traçabilité », ou encore Flashcode, désignant les services de transmission de données sur un téléphone mobile.

Cette politique d’occupation ne va pas sans poser certaines difficultés au plan juridique. […] le dépôt d’une marque identifiant une technologie soulève la question de sa distinctivité, et donc de sa validité. C’est ainsi qu’ont été annulées par le passé les marques Texto pour désigner des services de messagerie écrite par téléphone ou Arva pour les appareils de détection et de localisation de personnes ensevelies.

Source : La propriété intellectuelle & la transformation numérique de l’économie – INPI – Sept. 2015 - Virginie Brunot – «Objets connectés et propriété intellectuelle, l’Ido (l’Internet des objets) au secours de la propriété intellectuelle et réciproquement : les clés d’une interdépendance réussie ? ».

Les dessins et modèles

Le dépôt d’un dessin ou d’un modèle permet de protéger une création esthétique. Cette protection s’applique, en particulier, à l’apparence d’un produit (ses lignes, ses contours, ses couleurs, sa forme, sa texture ou ses matériaux). En France, les créations industrielles sont également protégeables par le droit d’auteur. Alors que le droit d’auteur s’acquiert sans formalité, la protection des dessins et modèles repose sur une procédure d’enregistrement auprès d’un office.

Le titre de propriété obtenu a une durée limitée à 5 ans, renouvelable 4 fois (25 ans au maximum).

Exemples dans le domaine des objets connectés

Si la technologie apparaît comme essentielle dans l’objet connecté, son apparence et la recherche d’un design attractif constituent également un axe de développement prépondérant, et les acteurs historiques du domaine ne s’y sont pas trompés : dès 2004, la société Violet dépose la marque et le modèle correspondant au nom et à la silhouette du plus célèbre des lapins connectés, Nabaztag[1].

Dans la lignée, la société Withings multiplie tout à la fois des dépôts de dessins et modèles et les distinctions des professionnels du design, tandis que Parrot s’associe au designer star Philippe Starck pour concevoir ses objets connectés.

Source : La propriété intellectuelle & la transformation numérique de l’économie – INPI – Sept. 2015 - Virginie Brunot – «Objets connectés et propriété intellectuelle, l’Ido (l’Internet des objets) au secours de la propriété intellectuelle et réciproquement : les clés d’une interdépendance réussie ? ».

Le droit d’auteur

Le droit d’auteur fait partie de la propriété intellectuelle et prévoit la protection des « logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ». Il permet également de protéger les bases de données.

Dans le cas du logiciel, c’est son écriture, sa présentation formelle, qui est protégée. En pratique, la protection par le brevet est plus large. Le brevet permet de se protéger d’un concurrent qui, sans reprendre le code du logiciel, reprendrait les mêmes fonctionnalités techniques. La protection par le droit d’auteur est, en revanche, plus longue, et dure toute la vie de l’auteur (et soixante-dix ans après le décès de l’auteur, pour ses ayants-droits). Cet avantage pèse cependant peu dans le domaine des objets connectés, dont les durées de vie commerciale peuvent être très courtes.

Pour bénéficier du droit d’auteur, le logiciel doit être original et se distinguer par l’empreinte de la personnalité de son auteur. La protection s’acquiert de fait, sans formalités. En cas de litige, il faut cependant pouvoir apporter la preuve de la création. Le dépôt d’un logiciel auprès de l’APP (Agence pour la protection des programmes) permet d’apporter cette preuve, en attribuant à l’oeuvre une date certaine.

[1] Marque française semi-figurative n°3291024 ; dessin et modèle français n°054168.

Exemple de certificat de réussite
Exemple de certificat de réussite