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Mis à jour le 16/05/2019

Identifiez différentes stratégies basées sur le brevet

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Parfois perçu comme un mal nécessaire, le brevet est un élément clé de la stratégie d’entreprise lorsqu’il permet de favoriser l’innovation, y compris dans un cadre partenarial. Nous verrons, dans cette partie, que l’usage du brevet ne se limite pas à un rôle défensif de verrou technologique.

Le brevet comme source d’information et outil de management

Une source d’information et d’inspiration

La documentation brevet constitue une véritable mémoire de l’innovation scientifique et technique, et une source d’information incontournable pour s’informer sur l’état de la technique. Par la mise en place d’une veille brevet efficace, vous pouvez suivre les tendances technologiques, anticiper les évolutions futures d’un secteur d’activité et orienter vos recherches.

Pour surveiller la concurrence ou pour identifier de futurs partenaires, la consultation des bases brevet peut être très utile. L’analyse de ces bases doit cependant rester critique, pour ne pas se faire berner par des brevets illusoires. Détenus par des concurrents à titre de leurres, ces brevets peuvent vous conduire sur une fausse piste où vous perdrez vos forces.

Source : Aurélie Barbaux « L’art de la guerre... des brevets ».
Source : Aurélie Barbaux « L’art de la guerre... des brevets ».

Pour en savoir plus

La classification des brevets

Source : Espanet
Source : Espacenet.

Les outils de cartographie des brevets

Source : « Guide INPI du management de la Propriété industrielle »
Source : « Guide INPI du management de la Propriété industrielle ».

Exemple : G02B27/01 « Dispositif optique d’affichage tête haute » …. Pour des lunettes connectées.

Un outil de management, source de motivation

Le brevet permet une reconnaissance de l’effort des inventeurs, y compris dans une démarche collective. La prise en compte de la propriété industrielle est un élément du management de l’innovation et de la connaissance. Les droits issus du brevet permettent de rendre visible l’inventeur dans les bases brevet, et de récompenser financièrement sa créativité.

Le brevet comme outil de protection et de dissuasion

Outil de protection

Couramment utilisé comme un verrou technologique, le brevet peut constituer une barrière à l’entrée sur un marché. L’usage défensif du brevet consiste à protéger votre avantage concurrentiel, en surveillant que personne n’exploite votre invention sans votre consentement. En cas d’atteinte de vos droits, vous pouvez saisir les tribunaux pour vous défendre d’actes de contrefaçon.

 l’inverse, un brevet peut également être obtenu sans intention de le maintenir. Le but est alors de faire entrer la technologie dans le domaine public et d’empêcher son appropriation, soit pour favoriser le partage des connaissances, soit pour gêner des concurrents.

La terre brûlée

« Même IBM n'a pas les moyens de tout déposer, explique Philippe Verriest, conseil en propriété industrielle du cabinet Germain et Moreau. Mais ce qu'il ne dépose pas, il le divulgue par le biais de publications scientifiques par exemple. Il empêche ainsi les concurrents de déposer des brevets sur ces sujets. »

 Source : Aurélie Barbaux - L’art de la guerre… des brevets – L’Usine Nouvelle – 22 septembre 2011.

Outil de dissuasion

Le brevet est un obstacle légal à la concurrence, qui peut être obtenu dans l'unique but de contrarier la stratégie d’un concurrent. C’est le cas des brevets tactiques dits « champ de mines » ou « barrage » qui, sans être véritablement exploités, visent à encercler une technologie, propre ou concurrente. Toute dissuasion se base sur la menace d’une action en justice. L’enjeu peut être de bloquer la concurrence, soit dans son développement, soit dans ses velléités d’attaque.

Le bouclier

Google n'avait plus le choix. Pour protéger son système d'exploitation (OS) Android, distribué en mode open source, il lui fallait... des brevets. Non pour protéger son invention, mais comme arme de dissuasion, voire de négociation. En effet, Android violerait un certain nombre de brevets détenus par des concurrents, dont Gemalto et Microsoft. « L'objectif de Google est d'arriver à une sorte de "paix des braves". Avec comme argument : "Si vous attaquez Android, je peux contre-attaquer" », analyse Patrick Pierre, président du directoire d'Avenium, un cabinet conseil en stratégie brevet.

 Source : Aurélie Barbaux - L’art de la guerre… des brevets – L’Usine Nouvelle – 22 septembre 2011.

La gestion de portefeuille brevets

Valorisation de l’entreprise

Le brevet est une source de valeur pour l’entreprise. Le brevet est un actif incorporel qui contribue à la valorisation financière de l’entreprise. L’estimation du patrimoine immatériel est particulièrement importante et délicate dans les premières étapes de la vie d’une start-up.

Un solide portefeuille de brevets accroît votre pouvoir lors de négociations financières. Il renforce la confiance des investisseurs et vous donne un accès facilité aux financements.

L’accès facilité aux financements
Source : « Guide INPI du management de la Propriété industrielle », Dominique Doyen, Patrick Pierre
Source : « Guide INPI du management de la Propriété industrielle », Dominique Doyen, Patrick Pierre.

Le licensing (out)

Certaines entreprises pourront tirer une part importante de leurs revenus des licences accordées à des tiers. Cette activité de valorisation externe d’un portefeuille de brevets est appelée licensing. On parlera de « licensing out » pour le titulaire du brevet (et de « licensing in » pour le licencié). Cette stratégie pourra être plus ou moins offensive.

La diplomatie

Microsoft n'a jamais joué la carte de l'agressivité dans le domaine des brevets. Ses attaques en première intention sont rares, l'éditeur se contentant généralement de riposter. Même stratégie vis-à-vis de Google, dont le système d'exploitation Android violerait ses brevets. Plutôt que d'attaquer, il négocie avec les utilisateurs d'Android. Une diplomatie payante. En avril 2010, HTC aura été le premier à passer un accord avec Microsoft, et paierait cinq dollars par smartphone Android vendu.

Avec cet unique fabricant, l'éditeur gagne déjà plus avec Android qu'avec Windows Phone !

 Source : Aurélie Barbaux - L’art de la guerre… des brevets – L’Usine Nouvelle – 22 septembre 2011.

La délicate négociation de licences d’exploitation est au cœur de ce business model. Le titulaire du brevet et le futur licencié n’ont pas les mêmes intérêts. Ils doivent s’entendre sur la valeur stratégique du brevet et sur les modalités de calcul de la redevance (sur le chiffre d’affaires généré, sur le profit, etc.).

Le « patent trolling»

Le « patent trolling » est un usage abusif du licensing. Le « patent troll » est une entreprise qui vit de la propriété industrielle sans avoir ni d’activité de recherche, ni d’activité industrielle. Cette entreprise, parfois qualifiée de NCE, «Non Practicing Entity », se comporte comme un maître chanteur : après avoir acquis un portefeuille de brevets, le patent troll cible des entreprises qui seront contraintes à des licences payantes, sous la menace d’actions en contrefaçon. Le seul risque d’une procédure longue et coûteuse peut conduire à préférer un accord amiable, alors même que le brevet opposé ne résisterait pas à une action en justice. Le patent trolling est une pratique qui s’est développée en particulier aux États-Unis, où les frais de justice sont très élevés.

Le brevet, la norme, le standard

Les standards et les normes sont indispensables aux industriels et aux consommateurs qui bénéficient ainsi de produits interopérables, compatibles les uns avec les autres. À titre d’exemples, Bluetooth, Wi-Fi et MPEG sont des normes diffusées mondialement.

Norme et standard

Une norme est un référentiel consensuel publié par un organisme de normalisation reconnu (AFNOR pour la France) ; elle s’inscrit dans une logique d’ouverture des marchés.

Un standard est élaboré et publié par une entité privée pour un usage national ou international dans le but de défendre un avantage compétitif. On parle de standard de facto à partir du moment où le référentiel a une diffusion large.

Source : « Guide INPI du management de la Propriété industrielle », Dominique Doyen, Patrick Pierre

Une technologie standard peut être brevetée. L’avantage financier tiré d’une telle stratégie peut être considérable, car le(s) détenteur(s) du brevet devien(nen)t un passage obligé et dispose(nt) d’un puissant pouvoir de négociation. Il n’est pas étonnant que la guerre des brevets se déplace sur le terrain de la norme et des standards. Des groupes d’industriels (consortiums) vont proposer des solutions packagées aux organismes de standardisation.

Certains consortiums font le choix de standards ouverts. Cela n’exclut pas la concurrence lorsque plusieurs alliances coexistent, chaque regroupement de sociétés privées cherchant à promouvoir sa technologie standard.

Patent hold-up et royalty stacking

 Deux risques sont à connaître, pour permettre à l’entreprise de mieux les anticiper :

-       le risque du patent hold-up : lorsque le titulaire d’un brevet essentiel à un standard attend que celui-ci soit adopté pour présenter son brevet antérieur, et demander une licence prévoyant un taux de royalties élevé ;

-       le risque de royalty stacking : lorsque les brevets essentiels sont détenus par de nombreuses entités demandant chacune des royalties pour leurs licences. Il peut s’ensuivre un empilement de redevances qui entraîne un effet négatif sur les prix et les marges, en aval de la chaîne de valeur.

Les offices et organisations de normalisation ont pour objectifs de limiter ces risques et de réguler l’accès aux licences de brevets, en demandant aux détenteurs de déclarer au plus tôt leurs brevets essentiels, et de s’engager à proposer des conditions de licence qui soient justes, raisonnables et non discriminatoires (FRAND : fair, reasonable and non-discriminatory).

Source : « Guide INPI du management de la Propriété industrielle », Dominique Doyen, Patrick Pierre.

Exemple de certificat de réussite
Exemple de certificat de réussite