• 6 heures
  • Facile

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J'ai tout compris !

Mis à jour le 16/05/2019

Stratégies brevet

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Compétences évaluées

  • Lister les différentes stratégies brevet
  • Question 1

    Une fois délivré par un office national, la validité d’un brevet ne peut être contestée en justice.

    • Vrai

    • Faux

  • Question 2

    En cas d’action en nullité de brevet, qui a la charge de la preuve ?

    • Le breveté (visé par l’action en nullité)

    • Le demandeur (qui conteste la validité du brevet)

  • Question 3

     Lorsque vous accordez une licence à un tiers, vous êtes en situation de :

    • Licensing in

    • Lincensing out