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Mis à jour le 31/07/2020

Identifiez les différents accidents de travail

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Identifiez un accident de travail

Qu'est-ce qu'un accident de travail ?

Un accident de travail est un accident survenu au salarié par le fait ou à l'occasion de son travail, quelle qu'en soit la cause.

Pour que l'accident du travail soit reconnu, le salarié doit justifier des deux conditions suivantes :

  • il a été victime d'un fait accidentel dans le cadre de son activité professionnelle ;

  • le fait accidentel a entraîné l'apparition soudaine d'une lésion.

Ce fait doit intervenir du fait ou à l'occasion du travail, ce qui implique que le salarié doit être placé sous l'autorité de l'employeur lorsque le fait accidentel se produit.

L'accident est présumé d'origine professionnelle dès lors qu'il se produit dans les locaux de l'entreprise, même pendant un temps de pause.

Exemple d'accident de travail

Un accident du travail peut être corporel ou psychologique. Par exemple :

  • une coupure ou une brûlure ;

  • une douleur musculaire apparue soudainement à la suite du port d'une charge ;

  • ou encore un choc émotionnel consécutif à une agression commise dans l'entreprise.

Retenez que si un salarié chute dans l’escalier de son domicile, et qu’il est en télétravail, il sera déclaré en accident du travail. Si l’employeur considère que les circonstances de l’accident ne sont pas en lien direct avec le télétravail, il pourra émettre des réserves.

Indemnités à la suite d'un accident de travail

La reconnaissance d'un accident comme étant d'origine professionnelle ouvre droit aux indemnités suivantes :

  • en cas d'arrêt de travail, indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnités complémentaires versées par l'employeur ;

  • en cas d'incapacité permanente de travail, indemnisation spécifique et indemnisation complémentaire (en cas de faute inexcusable de l'employeur).

Détectez un accident de trajet

Définition

Un accident est considéré comme un accident de trajet s'il survient à un salarié pendant le trajet effectué entre sa résidence et son lieu de travail ou de restauration.

Pour qu'il soit considéré comme un accident de trajet, le trajet doit être direct. Dans le cas d'un covoiturage pour se rendre au travail, néanmoins, le trajet peut ne pas être le plus direct.

En cas d'interruption du trajet ou de détour, l'accident de trajet est reconnu dans l'un des cas suivants :

  • interruption ou détour justifié par les nécessités essentielles de la vie courante (arrêt pour faire des courses, par exemple) ;

  • interruption ou détour lié au travail. Le trajet doit être effectué durant une période normale par rapport aux horaires de travail, compte tenu de la longueur du trajet et des moyens de transport utilisés. Ainsi, l'accident de trajet n'est pas admis si le trajet a été effectué plusieurs heures après ou avant les heures de travail, sauf s'il est lié au travail (pot organisé dans l'entreprise, avec l'accord de l'employeur, après les heures de travail, par exemple).

Indemnités à la suite d'un accident de trajet

À la suite d'un accident de trajet, le salarié bénéficie d'une indemnité journalière versée par la Sécurité sociale ou par l’employeur. Ces indemnités sont équivalentes à celles versées dans le cas d'un accident du travail (vu ci-dessus).

Identifiez une maladie professionnelle

Une maladie contractée par un salarié peut être considérée comme d'origine professionnelle lorsqu'elle est contractée en lien avec son activité professionnelle. La maladie peut être d'origine professionnelle, ou liée à un accident du travail, qu'elle figure ou non au tableau des maladies professionnelles.

Une maladie est présumée d'origine professionnelle lorsqu'elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées dans ce tableau.

Exemple de maladie professionnelle

Affections oculaires dues au rayonnement thermique

Désignation de la maladie

Délai de prise en charge

Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies

Cataracte

15 ans

Travaux exposant habituellement au rayonnement thermique de verre ou de métal portés à incandescence

Quelles sont les conditions pour faire reconnaître une maladie professionnelle ?

Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la reconnaissance de la maladie professionnelle reste possible. Pour cela, la CPAM reconnaît l'origine professionnelle de la maladie s'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime.

Indemnités dans le cas d'une maladie professionnelle

Dans le cas d'une maladie professionnelle, le salarié bénéficie d'une indemnité journalière versée par la Sécurité sociale ou par l’employeur. Ces indemnités sont équivalentes à celles versées dans le cas d'un accident du travail (vu ci-dessus).

En résumé

  • Un accident de travail est un accident survenu au salarié par le fait ou à l'occasion de son travail, quelle qu'en soit la cause.

  • Un accident est considéré comme un accident de trajet s'il survient à un salarié pendant le trajet effectué entre sa résidence et son lieu de travail ou de restauration.

  • Une maladie contractée par un salarié peut être considérée comme d'origine professionnelle lorsqu'elle est contractée en lien avec son activité professionnelle. Elle peut être d'origine professionnelle, ou liée à un accident du travail.

 Dans le chapitre suivant, nous aborderons les enquêtes menées suite à un accident du travail.

Exemple de certificat de réussite
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