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Mis à jour le 31/07/2020

Menez une enquête à la suite d'un accident de travail

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Le CSE procède à des enquêtes pour prévenir d’un risque ou analyser une situation à risque, dès lors qu’il y a eu accident de travail ou maladie professionnelle dans l’entreprise, peu importe la gravité.

Prenons un exemple assez courant dans les entreprises :

À la demande d'un ou plusieurs collaborateurs, le CSE s’interroge sur le management du service concerné. Des mots ou maux comme souffrance au travail, harcèlement, humiliation, contrôles excessifs ont été évoqués. Mais qu’en est-il vraiment ? Plusieurs champs d’études sont à explorer (le style managérial, la charge de travail, les objectifs fixés par le manager et par l’entreprise, les compétences attendues et les ressources, une situation conflictuelle). En sus, certains indicateurs peuvent donner des faisceaux d’indices (maladies, turnover, conflits, etc.).

Les membres du CSE, avec l’employeur, enquêtent sur les faits et donnent leurs appréciations dans le cadre professionnel et dans le respect du Code du travail (par un questionnaire en entretien, ou anonyme, qui balaie tous les sujets conduisant à des risques psychosociaux).

Le médecin du travail et l’inspecteur du travail sont souvent associés, car ils peuvent eux-mêmes signaler des éléments portés à leur connaissance, en respectant la confidentialité de la protection des salariés.

À l’issue de cette enquête, exception faite d’une faute professionnelle avérée qui rentre dans le domaine de la discipline d’entreprise, un plan d’action de prévention et de correction est mis en place. Quelques exemples : ajustement des objectifs, renfort en ressources ou compétences, animation d’équipe, formation de l'encadrement au management, information de la direction sur le cap et les objectifs entreprise, travail sur la mission, les valeurs et la culture de l’organisation, rappel du droit à la déconnexion.

Bon nombre d'enquêtes se terminent par la présentation du plan d’action à l’équipe et au CSE.

Élargissez votre étude à d’autres services, même si le CSE ne vous a pas sollicité. Recherchez l’origine de l'événement jusqu’à étudier la culture de l’entreprise, le type d’organisation et les styles managériaux au plus haut niveau hiérarchique de l’entreprise.

Dans ce cadre, l’employeur répondra à son obligation de résultat et de moyens en matière SST.

Si l'enquête de prévention ou sur des sujets RPS peut être ponctuelle et à la demande du CSE, en cas d’accident grave ou d’incidents répétés ayant révélé un risque grave, ou une maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave (C. trav., art. L. 2315-27), l'enquête est obligatoire.

Voici la méthode d'enquête, que vous verrez en détail dans ce chapitre :

Appliquez le système d'enquête « à froid » ou « à chaud»

En cas d’enquête « à froid », à la suite par exemple d'accidents légers, mais répétitifs, le CSE peut décider en réunion ordinaire de procéder à une enquête.

Ensuite, l’employeur est tenu de réunir le CSE à la suite de tout accident ayant entraîné ou qui aurait pu entraîner des conséquences graves. En pratique, dans la mesure où l’enquête doit être réalisée en urgence et où réunir le CSE dans des délais très brefs n’est pas toujours possible, il est important que le comité décide par avance de l’organisation d’une enquête « à chaud », distinguant par exemple des responsables par secteur, ou la composition de la délégation…

Ainsi, l’employeur, qui doit prévenir sans délai le CSE – tout défaut ou retard pouvant être constitutif de délit d’entrave – pourra donner consigne de prévenir immédiatement le responsable du CSE concerné en cas d’accident, et lui permettre de remplir sa mission.

La délégation est au moins composée du chef d’établissement, ou de son représentant, et d'un ou plusieurs membres du CSE représentant des salariés régulièrement désignés.

Recueillez les faits

Le CSE doit recueillir l’ensemble des faits, s’interroger sur la diversité des causes et leurs interférences éventuelles. Par exemple : la blessure est-elle due à une maladresse ? Quelle formation l’agent a-t-il reçue ? Cette tâche était-elle habituelle ou exceptionnelle ?

Pour aider à recueillir les faits, l’INRS a mis en place une méthode d’enquête dénommée « l’arbre des causes » comportant quatre rubriques :

  •  l’individu concerné ;

  • la tâche accomplie lors de l’accident ;

  • le matériel mis en cause ;

  • les conditions environnantes.

Construisez l’arbre des causes

Une fois le recueil des faits réalisé sur les lieux mêmes de l’accident auprès de l’ensemble des protagonistes et témoins, le CSE se réunit pour l’analyse et pour dresser l’arbre des causes. Ce travail doit être collectif, généralement conjoint avec l’employeur. Il faut chercher à s’associer des participants du métier en cause, qui seuls sont à même d’apporter une compréhension fine du déroulé de l’activité en amont de l’accident.

L'arbre des causes est un outil très simple à utiliser, qui permet rapidement d'identifier les différentes sources potentielles d'un problème. L'arbre est composé de 5 "familles" de causes : les 5 M. Ce sont : main d’œuvre, milieu, machine, méthode et matière.

L'arbre des causes
L'arbre des causes

Une fois l’arbre des causes complété, le groupe de travail classe les causes par ordre de priorité en chiffrant l’impact de chaque perte et en les classant. Dans le cas où les pertes ne sont pas chiffrables, une réflexion commune (brainstorming) avec des personnes compétentes doit permettre d’effectuer un classement réaliste.

Évaluez les actions correctives

Pour entreprendre des actions correctives, il faut prendre en compte différents facteurs :

  •  L’action a un impact important sur le résultat.

  •  L’action est facile à réaliser.

  •  L’action peut procurer rapidement du résultat.

  •  L’action est peu onéreuse.

  •  L’action offre un bon rapport investissement/gain prévu sur le résultat.

Le travail d'une équipe pluridisciplinaire doit permettre en une seule réunion "brainstorming" d'identifier l'ensemble des causes d'un phénomène. Le résultat doit ensuite être affiché sur le tableau d'activité, afin que d'autres personnes puissent y apporter des commentaires ou identifier d'autres sources de pertes.

Établissez un rapport et informez l’administration

Dans le cadre de ces enquêtes, le CSE doit fournir un rapport d’enquête à l’inspecteur du travail, dans un délai de 15 jours.

En résumé

  • Pour mener une enquête suite à un accident du travail, vous pouvez procéder en 4 étapes : 

    • Recueillir les faits.

    • Construire l’arbre des causes.

    • Évaluer les actions correctives.

    • Établir un rapport et informer l’administration.

Dans le chapitre suivant, nous allons évaluer les résultats de l'enquête grâce à des indicateurs-clés.

Exemple de certificat de réussite
Exemple de certificat de réussite