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Mis à jour le 31/07/2020

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L'équipe encadrante

Les membres de l’encadrement sont souvent les premiers garants de la bonne gestion des risques au sein d’une entreprise, parce qu’ils veillent au respect et à l’application des consignes de sécurité sur le terrain, mais aussi parce qu’ils sont le plus à même de pouvoir remonter des informations pertinentes sur les conditions de travail, l’environnement, les méthodologies, et également les difficultés de tel ou tel collaborateur.

Les représentants du personnel

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises de plus de 11 salariés sont dotées d’un CSE. Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE dispose de moyens spécifiques :

  •  subvention de fonctionnement ;

  • possibilité de recours à des experts ;

  • droit d’alerte ;

  • constitution de commissions spécialisées ;

  • etc. 

Le CSE est obligatoirement consulté par l’employeur dans de nombreux domaines et circonstances.

Les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Les modalités de la prise en charge de cette formation par l’employeur sont fixées par les articles R. 2315-20 à R. 2315-22 du Code du travail.

Cette formation a pour but de :

  • développer leur aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels, et leur capacité d’analyse des conditions de travail ;

  • les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Elle est dispensée selon les modalités fixées par les articles R. 2315-10 et R. 2315-11 du Code du travail.

Au moins quatre réunions avec l’employeur portent annuellement, en tout ou partie, sur les attributions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail, notamment dans les branches d’activité présentant des risques particuliers.

Le CSE est réuni à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves, ainsi qu’en cas d’événement grave lié à l’activité de l’entreprise, ayant porté atteinte ou ayant pu porter atteinte à la santé publique ou à l’environnement, ou à la demande motivée de deux de ses membres représentants du personnel, sur les sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail.

Lorsque l’employeur est défaillant, et à la demande d’au moins la moitié des membres du CSE, ce denier peut être convoqué par l’agent de contrôle de l’inspection du travail et siéger sous sa présidence.

L’employeur informe annuellement l’agent de contrôle de l’inspection du travail, le médecin du travail et l’agent des services de prévention des organismes de Sécurité sociale, du calendrier retenu pour les réunions consacrées aux sujets relevant de la santé, de la sécurité ou des conditions de travail.

La commission Santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est obligatoire pour les entreprises et les établissements distincts de 300 salariés, et pour les établissements classés Seveso seuil haut, quel que soit leur effectif (C. trav., art. L. 2315-36).

Enfin, le CSE est consulté une fois par an sur la politique sociale, la formation et la prévention à la santé et à la sécurité au travail. La base de données économiques et sociales (BDES) est mise à la disposition des représentants du personnel, et indique les principales actions, ainsi que les résultats et dépenses en matière de santé et de sécurité au travail. Lors de la consultation annuelle du volet social, le CSE utilise les données de la BDES pour émettre son avis.

Le préventeur

Le préventeur, lorsqu’il existe, est le salarié compétent en matière de protection et de prévention des risques professionnels ; il est désigné par l’employeur. Il n’est pas un délégataire de l’obligation de sécurité. Son rôle est de conseiller l’employeur, l’encadrement et les salariés, et de piloter toutes les activités de protection et de prévention des risques dans son entreprise.

Le service de santé au travail

Chaque entreprise a l’obligation d’adhérer à un service de santé au travail, qu’il soit autonome ou interentreprises. La mission exclusive du médecin du travail est d’éviter toute altération de la santé du travailleur du fait de son travail. Pour ce faire, le médecin du travail conseille l’employeur, les salariés et leurs représentants dans la mise en œuvre de mesures de prévention adaptées.

Son action s'exerce autour de deux axes complémentaires :

  • l’action en milieu de travail, qui demeure prioritaire, et consiste à proposer et conduire des actions de prévention, correction ou amélioration des conditions de travail, notamment en établissant la fiche d’entreprise et en conseillant l’employeur dans l’évaluation des risques ; 

  • le suivi médical des salariés, dont l’objectif est de mettre en place des actions individuelles appropriées par le biais de la fiche d’aptitude, et ainsi de recueillir toutes les informations utiles pour les actions en milieu du travail.

Lors de chaque embauche, l’employeur doit procéder à la mise en place d’une convocation à la médecine du travail dont dépend l’employeur. En cas de contrats successifs, la visite médicale est valable 5 ans pour les salariés dit “ sans risque”.

Seul le médecin au travail peut constater l'inaptitude d’un salarié. L'inaptitude médicale au travail est une incapacité (physique ou mentale) à tenir son emploi. Elle vise toujours précisément et exclusivement l'emploi tenu par le salarié au moment de l'inaptitude, c'est-à-dire un poste (et un seul), dans une entreprise (et une seule).

Le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du travailleur à son poste de travail que (R4624-42) :

  • S'il a réalisé au moins un examen médical de l'intéressé, accompagné, le cas échéant, d’examens complémentaires, permettant un échange sur les mesures d'aménagement, d'adaptation ou de mutation de poste, ou la nécessité de proposer un changement de poste.

  • S'il a réalisé ou fait réaliser une étude de ce poste.

  • S'il a réalisé ou fait réaliser une étude des conditions de travail dans l'établissement et indiqué la date à laquelle la fiche d'entreprise a été actualisée.

  • S'il a procédé à un échange, par tout moyen, avec l'employeur.

Les intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP)

Aux côtés du médecin du travail, les intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) sont des spécialistes dont l’expertise complète celle du médecin du travail. Ils ont reçu une habilitation et bénéficient d’une véritable indépendance technique.

Ils interviennent à la demande du médecin du travail ou de l’employeur afin d’aider ce dernier dans l’identification des risques et/ou la mise en place d’un plan d’action et de prévention. Ils peuvent également être consultés pour la réalisation d’études particulières (ergonomie, organisation du travail, aménagement des locaux…) et proposer des actions correctives.

Prévenez les risques avec les acteurs de la sécurité externes à l’entreprise

Afin de respecter son obligation de résultat de sécurité, l’employeur peut également solliciter l’expertise et les conseils de spécialistes externes à l’entreprise :

  • l’ANACT (Association nationale pour l’amélioration des conditions de travail) ;

  • l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) ;

  • la CRAM (caisse régionale d’assurance maladie), les CARSAT et les CGSS.

La CRAM possède une direction des risques professionnels qui assure la tarification et la prévention en matière d’accident du travail (AT) et de maladies professionnelles (MP).

Elle est chargée de :

  • notifier aux entreprises leur taux de cotisation AT/MP ;

  • coordonner la prévention des risques professionnels au niveau régional, en y associant les représentants des employeurs et des salariés ;

  •  déployer des mesures d’évaluation des risques et de prévention dans des secteurs d’activité ciblés ;

  • utiliser des incitations financières pour la mise en place de certaines améliorations des conditions de travail en entreprise ;

  • organiser des campagnes de prévention destinées spécifiquement aux salariés et aux employeurs.

En résumé

Il existe plusieurs acteurs chargés de veiller à la santé et à la sécurité au travail.

  • L'équipe encadrante. Ses membres sont les premiers garants de la bonne gestion des risques au sein d’une entreprise.

  • Les représentants du personnel avec le CSE.

  • Le préventeur qui conseille l'employeur et pilote les activités de protection et de prévention des risques.

  • Le service de santé au travail.

  • Les intervenants en prévention des risques professionnels. Ils interviennent aux côté du médecin du travail.

Dans le prochain chapitre, vous découvrirez comment mettre en place une démarche d"évaluation des risques.

Exemple de certificat de réussite
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