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J'ai tout compris !

Mis à jour le 31/07/2020

Rédigez le DUERP de votre entreprise

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Vous avez listé les risques des différentes unités de travail de votre entreprise. Ensuite, vous en avez estimé la priorité et vous avez listé des actions de prévention.

Il est temps, à présent, de consigner toutes ces informations dans le document unique d'évaluation des risques professionnels, ou DUERP.

Qui est concerné ?

Tous les salariés, stagiaires, et tous les chefs d’entreprises.

Pourquoi rédiger un tel document ?

Le Code du travail oblige le chef d’entreprise à transcrire dans un DUERP l’évaluation des risques professionnels, et ce depuis le 7 novembre 2002. Une fois établi, le DUERP doit être mis à jour lors des changements importants concernant le travail ou les installations, et au moins une fois par an. Ce document est à conserver au sein de l’entreprise et à tenir à la disposition de l’inspection du travail.

Existe-t-il un DUERP type ?

Il n’existe pas de “document unique” type. Le chef d’entreprise a le choix du support qui lui paraît le mieux adapté à ses besoins. Cependant, les informations demandées par le DUERP sont similaires quel que soit le modèle. Nous vous en proposons un ci-dessous.

Rédigez votre DUERP

Pour mieux comprendre comment se compose un DUERP, observez cet exemple.

Le DUERP présenté classe d'abord les dangers par unité de travail (colonne grise). Ensuite, le premier bloc, de couleur bleue, détaille précisément le danger.

Danger

Famille de risque

Situation d'exposition

Bruit des machines

Bruit

Bruit continu de machines, compresseurs, outils, moteurs, haut-parleurs, imprimantes.
Exposition continue à des bruits > 80 dB

Ensuite, la partie en vert cote le risque, selon la gravité et la fréquence :

Danger

Fréquence

Gravité

Bruit des machines

4

3

Et enfin, des actions de prévention sont associées pour chaque risque, dans la dernière colonne.

Mettez en place des actions de prévention

Appuyées sur l’identification et le classement des risques, et après avis des instances représentatives des salariés, les actions décidées – qui seront de la responsabilité du chef d’entreprise – contribueront à alimenter le plan annuel de prévention. Pour ce faire, des groupes de résolution de problèmes peuvent être constitués. Les actions sont choisies en privilégiant les mesures qui répondent aux 9 principes de prévention (que nous avons vus dans ce chapitre).

Vous comprenez donc que les actions de prévention sont à définir en concertation avec plusieurs acteurs, et sont propres à votre domaine d'activité.

Dans un premier temps, il est indispensable de hiérarchiser les actions de prévention en fonction de l’importance des risques évalués et des moyens mobilisables par l’entreprise (organisationnels, humains et techniques).

À court terme, il s’agit de mettre en œuvre des actions simples ou des mesures temporaires de prévention (ne nécessitant pas d’étude approfondie).

À moyen terme, une étude technique, organisationnelle et financière permet de planifier les actions plus complexes, en fonction de leur difficulté de mise en œuvre et de l’importance des moyens nécessaires.

Préparez votre plan d'action

Pour mettre en place des mesures de prévention, vous devez définir un plan d’action. Celui-ci respectera, dans cet ordre, les principes généraux de prévention :

  • suppression des risques ;

  • mise en œuvre des mesures de protection collective ;

  • mise en place de protections individuelles.

Exemple de plan d'action

Voici un exemple de plan d'action établi à la suite de l'évaluation des risques d'une entreprise du secteur du bâtiment :

Risque

Actions

Délai

Qui s'en charge ?

Mal de dos

Surveillance médicale renforcée

 

En cours

Médecin du travail et Direction

Mal de dos

Animer une formation sur les gestes et outils

Toutes les semaines

Chef d'équipe

Mal de dos

De nouveaux investissements dans des outils plus performants sont en cours

Dans l'année

Direction

Le responsable nommé s’assure de l’efficacité de chaque moyen de prévention mis en place.

À la suite des actions réalisées, vous devrez réévaluer les risques. Cette réévaluation va permettre d’établir de nouveaux programmes d’action si l’efficacité est insuffisante. Elle devra aussi être suivie d’une mise à jour du DUERP et de son plan d’action, avec une réédition du document.

Mettez à jour votre DUERP

Selon le Code du travail, le document unique doit être mis à jour annuellement, ou lorsque des changements s’opèrent au sein de l’entreprise. Par exemple :

  • décision d’aménagement engendrant des changements dans les conditions d’hygiène et de sécurité ;

  • modification des conditions de travail des salariés.

D’autre part, si l’employeur prend connaissance d’une information supplémentaire faisant état d’un potentiel risque dans une unité de travail, il doit alors actualiser son évaluation.

Les sanctions éventuelles

Tout employeur qui omet de se soumettre à la législation en ne procédant pas à la rédaction du document unique s'expose volontairement à des sanctions (infraction passible d'une amende de 1 500 euros, et de 3 000 euros en cas de récidive).

Qu’est-ce qui a changé ces dernières années ?

Le document unique a été renforcé au cours des dernières années : évaluation des risques d'explosion, chimiques, psychosociaux, etc. Il est devenu indispensable à la formation des salariés.

Actualisez le DUERP avec les risques professionnels émergents

Dans le cadre de l’épidémie de la COVID-19 et des mesures gouvernementales prises, d’une part pour éviter la propagation du virus, et d’autre part pour la poursuite de l’activité des entreprises par un plan de continuité d’activité (PCA), les employeurs ont dû recourir au télétravail, voire se sont vu imposer cette organisation du travail. Par application de l’article L 1222-11 du Code du travail, en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, le recours au télétravail peut être nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés (C. trav. art. L. 1222-11).

L’élaboration d’un PCA nécessite d’intégrer les conditions de travail pour mieux anticiper les situations inédites. Cette démarche s’effectue en plusieurs temps :

  1. Faire un état des lieux et évaluer les risques (sanitaires, sociaux, économiques, techniques…).

  2. Repérer les activités essentielles pour maintenir l’activité.

  3. Formuler des hypothèses sur les perturbations éventuelles pour l’organisation, l’absentéisme, les risques qui pourraient être accrus…

  4. Élaborer des scénarios répondant aux hypothèses.

  5. Faire des simulations d’un ou plusieurs de ces scénarios afin de tester leur opérationnalité et/ou de les enrichir.

Dans ce contexte de crise, les employeurs ont pour la plupart adapté leur DUERP dans l’urgence. En effet, 50 % des salariés n’avaient jamais travaillé en télétravail avant le confinement.

Au début de ce cours, je vous ai expliqué qu’il n’y a pas de différence dans le traitement entre un salarié travaillant sur son lieu de travail et celui qui travaille à son domicile.

Dans le DUERP concernant le télétravail, plusieurs risques sont à prendre en compte :

  • les risques liés au travail sédentaire : position assise présentant des risques pour le dos, le poignet sollicité pour l’utilisation de la souris, ou encore les risques liés au travail devant un écran ;

  • les risques psychosociaux ne doivent pas être oubliés dans le DUERP. Si le télétravail peut permettre de concilier vie professionnelle et vie personnelle, il peut aussi effacer la frontière entre les deux. La charge de travail peut, si elle est élevée, générer un burnout et à l’inverse, si elle est trop faible, un bore-out ; 

  • les relations professionnelles peuvent aussi se dégrader et devenir conflictuelles ; 

  • enfin, le télétravail peut générer de la e-réunion à tout-va, du reporting excessif pour contrôler le travail produit. 

Autant de dangers qui exposent les salariés à des risques psychosociaux et que l’entreprise devra identifier pour prendre les mesures adéquates, comme des campagnes de sensibilisation sur les gestes et postures du travail sédentaire, la fourniture de matériel de bureau pour le domicile comme des sièges réglables, le rappel du droit à la déconnexion, un entretien annuel avec chaque télétravailleur sur les conditions de travail et la santé…

L’autre sujet, certainement le plus nouveau aussi, est celui du risque sanitaire lié à la COVID-19. De nombreuses mesures ont été mises en place par les entreprises pendant et après le confinement afin de respecter les mesures sanitaires imposées par le gouvernement, tant que nous sommes en état de crise sanitaire (L1222-11 du CT).

Qu’en sera-t-il après ? Nous savons aujourd’hui que la fréquence des risques épidémiques augmente, et leur gravité aussi. Quelles mesures conserveront les entreprises pour préserver et protéger la santé des travailleurs ? Ces éléments devront être définis dans la dernière partie du PCA.

Retenez que dans le cadre d’une crise sanitaire par exemple, toutes les entreprises doivent se doter d’un plan de continuité d’activité qui couvrira 3 phases : celle de la prévention de crise, la gestion pendant la crise, et la sortie de crise, afin de capitaliser sur l’expérience et en traduire un plan de progrès de prévention. Un comité de pilotage sera désigné pour le piloter.

En résumé

  • Toutes les informations liées à la SST doivent être consignée dans le document unique d'évaluation des risques professionnels, ou DUERP.

  • Il n'y a pas de DUERP type.

  • Le DUERP va alimenter le plan annuel de prévention selon un plan d'action en 3 actes : 

    • suppression des risques ;

    • mise en œuvre des mesures de protection collective ;

    • mise en place de protections individuelles.

  • Le DUERP doit être mis à jour annuellement, ou lorsque des changements s’opèrent au sein de l’entreprise.

  • Avec la crise sanitaire actuelle, le DUERP doit être mis à jour et prendre en compte de nouveaux risques comme le télétravail.

  • Un plan de continuité d’activité doit y être ajouter pour faire face à cette situation inédite.

Dans le prochain chapitre, entraînez-vous à évaluer les risques professionnels d'une entreprise.

Exemple de certificat de réussite
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