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Mis à jour le 31/07/2020

Découvrez les origines de la santé-sécurité au travail (SST)

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La prévention des risques professionnels recouvre l'ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour préserver la santé et la sécurité des salariés, améliorer leurs conditions de travail et tendre au bien-être au travail.

Le  précurseur en matière de prévention des risques professionnels est le médecin italien Bernardino Ramazzini qui a publié en 1700 un ouvrage intitulé “Le Traité des maladies des artisans”, dans lequel il étudie plus de 50 professions. Il est le premier à avoir mis en évidence la relation entre le travail et l’homme.

Ramazzini a d’ailleurs été qualifié de « premier préventeur ». Il avait identifié deux causes principales de maladies : la nocivité des produits manipulés et les positions gênantes que les travailleurs doivent adopter au cours de leur activité.

Comprenez les problématiques des CMR et des TMS

On peut remarquer que ces thèmes sont toujours d’actualité. La prévention du risque chimique, et notamment du risque «  CMR » (cancérogène, mutagène et toxique pour la reproduction), est devenu en effet une des préoccupations majeures des préventeurs.

Autre sujet constant dans la SST, la problématique des « gestes et postures  » et des «  TMS  » (troubles musculosquelettiques) qui a englobé la notion de «  positions de travail  » en s'élargissant aux secteurs du tertiaire et des services.

Aujourd’hui, le monde évolue rapidement, laissant place à de nouvelles technologies comme Internet, de nouveaux modes d’organisation du travail comme le télétravail. La relation au et dans le travail est significativement modifiée avec l’apparition de risques significatifs comme les risques psychosociaux (RPS) mis en avant avec ces nouvelles pratiques de travail.

Découvrez les textes fondateurs de la SST

Il existe de nombreux textes qui structurent cette approche de la santé et de la sécurité au travail. Voyons ensemble les plus importants.

La loi du 27 décembre 1973 va élargir le droit de la prévention des risques professionnels jusqu’alors limité à l’hygiène et à la sécurité, et y inclure tout le champ des conditions de travail.

À l’occasion d’une série d’arrêts rendus le 28 février 2002 par la Cour de cassation, des obligations sont fixées au chef d’entreprise, résultant de la législation des accidents du travail et maladies professionnelles, du Code pénal, et bien sûr, du Code du travail.

Des attentes sont formulées en termes d’amélioration des conditions de travail, portant à la fois sur le contenu et l’enrichissement du travail, l’organisation du travail, les rythmes du travail et les rapports sociaux au sein de l’entreprise.

Les entreprises d’une certaine taille devront créer des commissions d’amélioration des conditions de travail. Enfin, cette loi est à l’origine également de la création de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT).

Toutes les parties prenantes, telles que les représentants du personnel, l’administration et les entreprises, deviennent des acteurs proactifs de la santé et de la sécurité au travail. Les enjeux sont tellement importants que les entreprises intègrent dans leur organisation des spécialistes de la santé-sécurité et des conditions de travail, ainsi que des référents sur certains risques (risques psychosociaux, par exemple). Quant au CSE, il  est doté de moyens d’expertise et de ses propres référents.

En 2012, le législateur introduit le télétravail dans le Code du travail. Les ordonnances Macron en 2016 et 2017 apportent trois changements majeurs concernant le recours au télétravail :

  • la présomption d’accident du travail : le recours au télétravail occasionnel, jusqu’ici pratiqué de manière informelle, est reconnu, induisant la présomption d’accident du travail si un accident intervient durant les heures de travail. « L’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant les plages horaires est présumé être un accident de travail au sens des dispositions de l’article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale », indique le texte. La prise en charge des accidents du travail se fera dans les mêmes conditions que s’ils avaient eu lieu dans les locaux de l’employeur ;

  • le refus d’accès au télétravail doit dorénavant être motivé par l’employeur ;

  • l’espace de travail en dehors des locaux de l’employeur devient, durant les heures de travail effectif, un lieu sous la responsabilité de l’employeur, devant répondre aux mêmes exigences réglementaires que celles où le travail est exercé habituellement.

 Ces dernières années, un autre tournant a marqué l’évolution des démarches de santé au travail : les risques psychosociaux, définis comme un risque pour la santé physique et mentale des travailleurs. Leurs causes sont à rechercher à la fois dans les conditions d’emploi, et les facteurs liés à l’organisation du travail et aux relations de travail.

Enfin, la crise sanitaire Covid-19, d’une ampleur, d’une soudaineté et d’une gravité sans précédent, a obligé les employeurs à s’adapter sans délai à cette situation d’urgence, et rappelé à chacun ses obligations en matière de santé et sécurité au travail, ainsi que la nécessité de s’engager sur des démarches et politiques et actions SST agiles et efficaces, dans le cadre de la gestion de crise.

En résumé

  • La notion de risques professionnels a été abordée dès 1700.

  • La loi du 27 décembre 1973 a élargi le droit de la prévention des risques professionnels.

  • En 2002, des obligations résultant de la législation des accidents du travail et maladies professionnelles, du Code pénal et du Code du travail sont fixées au chef d’entreprise.

  • En 2012, le législateur introduit le télétravail dans le Code du travail.

  • En 2016 et 2017, 3 changements ont été apportés concernant le recours au télétravail : 

    • la présomption d'accident du travail ;

    • le refus d'accès au télétravail doit être motivé ; 

    • l'espace de travail en dehors des locaux devient un lieu sous la responsabilité de l'employeur.

Rendez-vous dans le chapitre suivant pour comprendre pourquoi la santé-sécurité au travail est essentielle en entreprise. 

Exemple de certificat de réussite
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