La relation contractuelle n'est pas figée. Vous avez négocié intelligemment votre contrat et vous vous posez la question de le modifier en cours d'exécution.
Modifier son contrat : comment faire ?
Hormis les conditions parfois compliquées de résiliation du contrat, il y a la possibilité de procéder à des modifications du contrat en cours.
Votre contrat est un outil. Vous allez le régler en cours de route :
soit par la méthode des avenants : en établissant une convention écrite post contrat principal, qui modifie le contrat principal initial ;
soit par la rédaction et la conclusion d'un nouveau contrat, qui remplace alors le précédent.
Soyez protégé contre l’imprévu
Par ailleurs, depuis la réforme du droit des obligations de 2016, il est possible de modifier le contrat en raison de l'imprévision.
"Si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend l'exécution excessivement onéreuse pour une partie qui n'avait pas accepté d'en assumer le risque, celle-ci peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant. Elle continue à exécuter ses obligations durant la renégociation.
En cas de refus ou d'échec de la renégociation, les parties peuvent convenir de la résolution du contrat, à la date et aux conditions qu'elles déterminent, ou demander d'un commun accord au juge de procéder à son adaptation. À défaut d'accord dans un délai raisonnable, le juge peut, à la demande d'une partie, réviser le contrat ou y mettre fin, à la date et aux conditions qu'il fixe."
Article 1195 du Code civil
Imaginez par exemple que vous souhaitiez vendre en ligne des produits à destination d'un public étranger et qu’un embargo international soit décidé sur ce pays. Cela a été le cas récemment et a touché du simple commerce en ligne. Votre campagne publicitaire ou marketing n'aura plus aucun intérêt, puisque vous serez interdit à la vente.
La question de la cessation des relations contractuelles en raison de l'imprévision se pose et, en tout cas, celle-ci sera envisageable même si cela n'a pas été prévu au contrat.
Vous devrez pour cela respecter un processus. À l'issue de celui-ci, il y aura eu renégociation ou il sera mis fin au contrat.
Cela peut être fait :
de manière amiable, c'est-à-dire avec un accord entre les deux parties ;
de manière autoritaire par l'une des parties ;
ou encore par l'intermédiaire du juge.
Agissez en cas de non-respect du contrat
Que faire si mon prestataire ne fait pas son travail ?
Tout d’abord, il sera demandé dans quelle mesure le prestataire ne fait pas son travail. En effet, une erreur accessoire ne remet pas en cause le contrat.
Pour que la relation soit questionnée, il faut que le prestataire ne remplisse pas une obligation essentielle du contrat.
À cette condition, vous pourrez :
mettre fin à la relation contractuelle et éventuellement obtenir des dommages et intérêts ;
ou ne pas exécuter votre propre obligation.
En résumé
Il est possible de prévoir la modification du contrat.
Il est possible de négocier une modification en cours de contrat.
Depuis la réforme de 2016, la révision du contrat pour imprévision permet de ne pas être pris à la gorge en cas de changement important.
Vous pouvez stopper un contrat si votre prestataire ne remplit pas ses obligations.
Avoir une bonne connaissance du droit vous permet de ne pas rester dans une impasse. Connaître le bord de la route permet d’avancer et souvent d'éviter le conflit, objet du dernier chapitre.
