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J'ai tout compris !

Mis à jour le 08/07/2020

Gérez un conflit juridique

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Dans ce dernier chapitre, il s'agit d'attirer votre attention sur la gestion du conflit avec vos prestataires de service ou avec les tiers.

Comment gérer un conflit contractuel ?

La pratique hexagonale et d'une grosse partie de l'Europe est assez procédurière. Les réformes actuelles tendent vers une résolution amiable des conflits.

Quel avantage ai-je à chercher une résolution à l’amiable ?

Sachez-le, la résolution amiable des conflits permet souvent à chacun de gagner du temps et évite également une éventuelle mauvaise publicité pour votre entreprise.

Pensez donc à d’autres méthodes permettant de régler à plus court délai et de manière efficace une solution conflictuelle. C’est avant tout un intérêt économique pour votre entreprise. Vous pouvez pour cela passer par la mise en place de médiation et de négociation à l’interne des parties prenantes, pour arriver à une conciliation et à un compromis.

Vous pouvez entrer en négociation ou en médiation directement entre sociétés, ou passer par l'intermédiaire d'un tiers, qui peut être une organisation spécialisée ou un avocat.

Vous trouverez ci-dessous un logigramme présentant les diverses solutions et avantages de règlements alternatifs des conflits ainsi que les intérêts et contraintes des solutions juridictionnelles.

Pour régler un litige, plusieurs options :   entre parties : règlement consensuel de l'ordre de la négociation, la médiation et la conciliation.  par un tiers, règlement formel de l'ordre de l'expertise judiciaire, l'arbitrage et le jugement.
Les divers modes de règlement des litiges

Prenons un exemple :

Un tiers s’estime atteint dans ses droits par une publicité que vous diffusez sur Internet. L'important est de faire cesser ce trouble et pas nécessairement de faire un procès médiatisé.

De votre côté, vous souhaitez avant tout éviter que cette information fasse le tour du réseau pendant des semaines. Il est donc important de bien maîtriser et de s'orienter vers les pratiques de transaction, médiation, conciliation ou arbitrage.

Tant que le sujet ne concerne pas le pénal, vous pouvez transiger et donc, la plupart du temps, verser des dommages et intérêts à la personne ou à l’entreprise qui se considère comme victime de votre action.

La transaction est définie par l’article 2044 du Code civil comme « un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître ».

Poursuivez l’examen de la notion de transaction sur le site de la direction de l'information légale et administrative.

En résumé

  • Soyez flexible et pensez à long terme à votre notoriété et à votre image.

  • Cherchez le compromis, temporisez et négociez.

  • Ne cherchez pas systématiquement le conflit notamment à l'heure de la mondialisation de la communication.

Voilà qui conclut ce cours. J’espère que vous avez pris autant de plaisir à le suivre, que moi à le créer.

Avec vos nouvelles compétences et connaissances en droit, je vous souhaite beaucoup de succès et de sérénité dans vos prochaines campagnes marketing et de communication.

Exemple de certificat de réussite
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