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Mis à jour le 13/11/2018

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Introduction du cours

Nous avons vu dans le Cours “Maîtrisez l’univers des cotisations sociales” le régime général de la Sécurité Sociale. Mais il ne serait pas juste de ne pas mentionner les autres régimes qui existent. C’est donc ce que nous allons faire dans cette fiche afin de vous permettre d’avoir une vision encore plus globale et en même temps complète de la Sécurité Sociale en France.

Le régime agricole

Ce régime concerne assez logiquement les agriculteurs et sera géré par la Mutualité Sociale Agricole (MSA). Cette dernière gérera entre autres :

  1. La branche santé (maladies et accidents du travail)

  2. La branche retraite

  3. La branche maternité

Les remboursements sont équivalents à ceux du régime général. Mais les prestations en espèces sont assez différentes.

Maintenant ce qui nous intéresse bien sûr ce sont les cotisations sociales. Pour vous donner une idée, voici un aperçu des cotisations de sécurité sociales, trouvé sur le site de la MSA :

Comme vous pouvez le voir, les taux restent relativement similaires à ceux du régime général, mais bien sûr avec quelques spécificités concernant les agriculteurs et leurs situations.

La Sécurité Sociales pour les indépendants (SSI) :

En d'autres termes, cela concernera les travailleurs non-salariés, à l'exclusion des agriculteurs.

Au niveau des professions libérales, on parlera surtout des activités professionnelles qui sont généralement exercées de manière indépendante. Ces activités ont pour objet des prestations de soins, intellectuelles ou techniques.

En revanche, la viellesse sera gérée par la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL) pour tout ce qui est :

  1. CARCDSF : chirurgiens-dentistes et sages-femmes

  2. CARMF : médecins

  3. CARPIMKO : infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, podologues, pédicures, orthoptistes et orthophonistes

  4. CARPV : vétérinaires

  5. CAVAMAC : agents généraux d’assurance

  6. CAVOM : huissiers de justice, officiers ministériels, officiers publics

  7. CAVEC : experts-comptables et commissaires aux comptes

  8. CAVP : pharmaciens et directeurs de laboratoires d’analyses médicales

  9. CRN : notaires

  10. CIPAV : toutes les autres professions libérales et notamment les architectes, les consultants, les professeurs, les ostéopathes, les journalistes, les traducteurs, etc.

Les avocats ont leur branche vieillesse gérée par la Caisse Nationale des Barreaux Français (CNBF).

Au niveau des taux, voici ce que nous avons en 2018 :

Ainsi, pour les micro-entrepreneurs, le calcul sera le suivant :

Les régimes spéciaux :

Le régime Alsace-Moselle :

Si les conditions exposées ci-dessus sont respectées, alors le salarié pourra bénéficier des cotisations sociales suivantes :

Dans un premier temps, il bénéficiera des mêmes cotisations que les salariés relevant du régime général.

Les autres régimes spéciaux :

Certains métiers, de par leur nature, vont nécessiter un régime spécial de sécurité sociale. Pour l'essentiel, cela se traduira par des prestations plus avantageuses que celles délivrées par le régime général de la Sécurité Sociale.

  1. Les militaires : en raison des risques encourus dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, les militaires bénéficient eux aussi d'un régime d'assurance maladie spécifique. En conséquence, leur taux est de 14,45% avec une répartition de 9,70% et 4,75% entre l'Etat et l'assuré.

  2. Les fonctionnaires :

  3. Les magistrats :

  4. Les ministres du culte :

  5. Les agents de la RATP et de la SNCF : le régime de la Sécurité Sociale des agents de la SNCF sera géré directement par la Caisse de Prévoyance et de Retraite. Pour les agents de la RATP, ce sera géré par la Caisse de Coordination aux Assurances Sociales.

  6. Les journalistes : la particularité des journalistes est que certaines de leurs cotisations vont bénéficier d'un abattement de 20 % sur la part patronale et la part salariale. Cet abattement concernera essentiellement les cotisations suivantes : accidents du travail – maladies professionnelles, allocations familiales, assurance vieillesse plafonnée, assurance vieillesse sur la totalité pour la part patronale, versement transport.

Exemple de certificat de réussite
Exemple de certificat de réussite