Depuis le milieu du 20e siècle, l'abréviation RSE, pour responsabilité sociale de l'entreprise, s'est imposée pour désigner l'ensemble des actions mises en place par les entreprises pour prendre en charge les impacts de leurs activités sur les sociétés et l'environnement. Ce sujet est un enjeu de taille face aux défis contemporains, tels que le réchauffement climatique, par exemple. Dans ce chapitre, nous découvrirons l'origine et les principes de la RSE.
Les responsabilités et les impacts de l’industrie numérique par rapport à ses clients, ses consommateurs et ses collaborateurs
La question de la responsabilité sociale des entreprises est un enjeu majeur de l’époque contemporaine parce qu’elle fait se correspondre des débats économiques, technologiques, sociaux, écologiques et politiques. Les entreprises du numérique ne sont pas en reste. L’actualité est riche d’exemples qui illustrent l’impact de l’activité du numérique sur ses parties prenantes.
Dans le domaine du travail et du management, l’essor de l’économie de plateforme (source : Nick Srnicek, Capitalisme de plateforme. L’hégémonie de l’économie numérique, Montréal, Lux, 2018) transforme les relations salariales entre employeurs et travailleurs, autant que les usages des consommateurs. On parle alors d’« ubérisation ». L’exemple fondateur est ainsi le bras de fer qui a opposé l’entreprise de VTC Uber aux chauffeurs de taxi. Plus récemment, de nombreux articles alertent sur les conditions de travail réservées aux « juicers », ces prestataires des sociétés de trottinettes électriques chargés de récupérer et d’entretenir ces véhicules. En 2019 en France, le procès France Télécom, où l’ex-direction comparaît pour « harcèlement moral », remet à l’ordre du jour le débat sur les errements d’un management du changement aux méthodes parfois brutales.
Le pouvoir des géants du numérique, les fameux GAFAM (pour Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft), issu de leur base d’utilisateurs considérable, pose plusieurs questions de régulation économique. Par exemple, en mai 2019, Chris Hughes, l’un des fondateurs de Facebook, appelait, dans une tribune du New York Times, au démantèlement de l’entreprise, au nom de la lutte contre les monopoles. Selon lui, la propriété des trois réseaux sociaux Facebook, Instagram et WhatsApp par la firme de Menlo Park est un obstacle majeur à la concurrence sur ce marché, et ainsi à l’innovation et l’émergence de nouveaux talents.
Ce pouvoir économique concerne directement les États au sujet de la collecte de l’impôt et donc du financement des services publics. Au niveau européen, l’exemple de l’optimisation fiscale pratiquée en Irlande par Apple a beaucoup contribué à alimenter ce débat. Ainsi, en 2017, la Commission européenne avait forcé Apple à rembourser 13 milliards d’euros au fisc irlandais.
Depuis, l’actualité est riche de pourparlers concernant la création d’une taxe dédiée à l’activité numérique. En avril 2019, le Parlement français a ainsi voté une taxe de ce type, ciblant notamment les revenus publicitaires. Plus profondément, on évoque ici la loyauté des firmes du numérique vis-à-vis des lois nationales.
En ce sens, au printemps 2019, le président de la République, Emmanuel Macron, a rencontré Mark Zuckerberg, dirigeant de Facebook, pour évoquer le sujet de la régulation des propos haineux et des fake news sur le plus grand réseau social du monde. Comment faire pour que la liberté accrue autorisée par les réseaux sociaux ne se fasse pas contre les lois de la République ? La piste d’une autorité de régulation ad hoc a été évoquée.
La responsabilité des entreprises s’exprime également au sujet de leur relation aux consommateurs. Dans le domaine numérique, la question de la collecte, du traitement et de la sécurisation des données personnelles est un enjeu de taille. Pensons par exemple aux fuites régulières de données chez Facebook. Ce phénomène est accentué par l’essor des objets connectés, soit la multiplication de l’intégration de capteurs dans nos objets du quotidien (thermostats, enceintes, etc.).
Le chapitre environnemental est bien évidemment riche d’enjeux. Qu’il s’agisse des destructions d’articles en masse dans les dépôts d’Amazon et du gaspillage afférent, ou encore du poids des activités numériques dans la consommation énergétique (environ 10 % de la consommation globale).
Qu'est-ce que la RSE ?
Face aux enjeux que posent d’une part l’essor des capacités techniques et scientifiques, et d’autre part les risques d’une croissance économique débridée, la notion de responsabilité sociale des entreprises (RSE) s’est imposée au 20e siècle pour désigner la contribution des entreprises au développement durable.
Selon la définition historique du rapport Bruntland (1987), adoptée par l’ONU en 1992 lors du Sommet de la Terre à Rio, le développement durable est « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». Le développement durable repose donc sur trois piliers inséparables que sont : un développement économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement soutenable. C’est-à-dire que les fruits de la croissance économique doivent être répartis pour réduire les inégalités sociales et pour offrir un environnement vivable par les sociétés humaines et le reste du règne vivant.
Du côté des institutions publiques, on retient particulièrement les définitions proposées au niveau européen. En 2011, la Commission européenne propose une nouvelle définition, minimale mais très intégrative, de la RSE comme étant « la responsabilité des entreprises pour leurs impacts sur la société ». Il s’agit d’une réécriture de la définition de 2001. Celle-ci stipulait alors que « être socialement responsable signifie non seulement satisfaire pleinement aux obligations juridiques applicables, mais aussi aller au-delà et investir "davantage" dans le capital humain, l’environnement et les relations avec les parties prenantes ». Cette précision est importante, car elle insiste sur le caractère longtemps volontaire de nombreuses démarches de RSE. Elle vise aussi à dissiper les malentendus : une entreprise qui respecte la loi à la lettre ne fait pas de RSE à proprement parler. La RSE suppose une ambition supérieure à la loi.
Mettre en place une RSE nécessite donc que l’entreprise identifie et mesure les risques qu’elle peut faire peser, afin de les éviter par des mesures de prévention, ou bien de les réparer par des actions compensatrices/réparatrices. L’entreprise doit donc connaître tous les acteurs porteurs d’enjeux pour son activité. Ce sont ses « stakeholders » ou « parties prenantes », telles que les actionnaires, associations, consommateurs, fournisseurs, pouvoirs publics, riverains, salariés, sous-traitants, syndicats…
Une brève histoire de la RSE
Si la RSE a été popularisée dans les années 1980, ses origines remontent au début du 20e siècle aux États-Unis. À cette époque, le terme de RSE n’existe pas encore, mais certains entrepreneurs s’inquiètent des impacts de l’activité de leur entreprise sur la société. L’origine de cette inquiétude est notamment religieuse.
En effet, pour ces capitaines d’industrie, l’enjeu consiste à formaliser des principes de conduite rendant compatible leur foi chrétienne et leur attachement aux valeurs de charité par exemple, avec les conséquences sociales de leur activité économique (conditions de travail, pauvreté, conditions de vie et de santé de la classe ouvrière, etc.) régulièrement dénoncées par le syndicalisme ouvrier.
L’enjeu est également de parvenir à fixer une main d’œuvre qualifiée, relativement mobile et hostile aux conditions de travail éprouvantes de cette époque (source : Grégoire Chamayou, La Société ingouvernable : Une généalogie du libéralisme autoritaire, Paris, La Fabrique, 2018). À ce titre, la RSE plonge ses racines dans la philanthropie et le paternalisme du capitalisme américain. On observe le développement de premiers codes de conduite, « comme une tentative d’autorégulation visant à éviter le développement de régulations contraignantes » par l’État (source : Jean-Pascal Gond et Jacques Igalens, La responsabilité sociale de l’entreprise, Paris, PUF, « Que sais-je », 2012).
En 1953, l’économiste Howard R. Bowen publie un ouvrage intitulé Social Responsibilities of the Businessman et invente par là même la notion de RSE. Les grands mouvements sociaux de la seconde moitié du 20e siècle (droits civiques, féminisme…) seront des aiguillons de la RSE. On pense en particulier au développement de l’écologie politique qui interviendra régulièrement pour dénoncer les risques du développement économique et techno-scientifique à la suite de nombreuses catastrophes industrielles (par exemples celles de Love Canal ou de Three Mile Island).
À la fin du 20e siècle, poussée par l’émergence de la notion de développement durable, la RSE va s’institutionnaliser par le biais des organisations internationales, telles que l’ONU, l’OCDE ou encore l’UE. Les principes qui en ressortent se diffuseront progressivement aux États membres. Désormais, la RSE est devenue un outil à part entière de la régulation de l’activité économique, avec ses forces et ses points faibles, qui en font un concept toujours débattu, tant dans sa définition que dans ses opportunités politiques et pratiques. Un débat dont nous discuterons les termes plus tard dans ce cours.
Impulsions et formes de la RSE
Selon la plateforme Techniques de l'ingénieur, pour une entreprise, la mise en place d’une démarche de RSE peut provenir de différentes impulsions :
les impulsions juridiques, qui renvoient aux réglementations et aux jurisprudences rendues par les tribunaux ;
les impulsions financières. Elles correspondent aux gains espérés de la mise en place d’une RSE, soit par la croissance du chiffre d’affaires liée à une image de marque améliorée, ou à des économies effectuées, comme par exemple la réduction de la consommation électrique des data centers et l’optimisation de leur utilisation ;
les impulsions commerciales concernent par exemple l’image de marque de l’entreprise auprès des consommateurs. Selon une étude d’un cabinet de conseil relayée par Techniques de l’ingénieur, « 97 % des Français sont désormais prêts à boycotter des entreprises ayant des pratiques sociales ou environnementales destructrices (…) Concrètement, 88 % des Français ont une meilleure opinion d’une entreprise qui met en œuvre une bonne politique de RSE ». La diffusion de normes internationales, telles que l’ISO 26 000 (cf. infra) contribue également à cette impulsion ;
enfin, la société civile (ONG, riverains) sont à l’origine d’impulsions sociales à la mise en place d’une démarche de RSE. Par exemple, en novembre 2018, près de 20 000 salariés de Google se sont mis en grève pour réclamer davantage d’éthique dans le management, notamment en ce qui concerne les discriminations raciales et sexuelles.
La RSE prend des formes variées en fonction de la taille de l’entreprise ou encore de son souhait de recourir à des mécanismes de normalisation. Justement, depuis 2010, à l’issue d’une longue négociation internationale, la RSE fait l’objet d’une normalisation par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) sous la forme de la norme ISO 26000. Cette norme a pour objectif de fournir aux entreprises les lignes directrices pour la mise en place d’une démarche de RSE (source : Émilie Brun, Comprendre ISO 26 000, Paris, Afnor éditions, 2011).
L’ISO 26000 propose aux entreprises d’organiser leur gouvernance, et donc le dialogue avec leurs parties prenantes, autour de sept thèmes :
La gouvernance de l'organisation (comment l'entreprise prend ses décisions et associe notamment ses salariés aux prises de décision).
Les droits de l'homme.
Les relations et conditions de travail.
L'environnement.
La loyauté des pratiques (lutte contre la corruption et le clientélisme ; honnêteté fiscale).
Les questions relatives aux consommateurs.
Les communautés et le développement local.
À l’entreprise, à l’issue de ce dialogue, de mettre en place des actions concrètes dirigées à la fois vers l’extérieur de l’entreprise mais également en son sein, pour intégrer de façon systématique la RSE au fonctionnement quotidien de la firme.
Dans le prochain chapitre, nous verrons rapidement à quels enjeux répondent les démarches de RSE et quelques exemples de concrétisation, principalement dans le domaine du numérique.
