Dans ce chapitre, vous allez voir comment déclarer les DSN. Vous comprendrez également les périodicités de déclaration et de paiement.
Gérez la périodicité des déclarations et les paiements
La périodicité des déclarations
La périodicité de déclaration de la DSN mensuelle dépend de l’effectif de l’entreprise. Les cotisations sociales sont payées mensuellement.
La DSN mensuelle doit être déclarée au plus tard pour le régime général :
le 15 du mois suivant pour les employeurs de moins de 50 salariés quelque soit la date de paiement des salaires ;
le 15 du mois suivant pour les employeurs de 50 salariés et plus qui sont en situation de décalage de paie, et le 5 du mois suivant pour les employeurs de 50 salariés et plus qui vese le salaire au cours du même mois (sans décalage de paie).
Les employeurs de moins de 11 salariés doivent payer leurs cotisations et contributions sociales de manière mensuelle sauf si elles ont opté pour une exigibilité trimestrielle. Dans ces conditions, la DSN sera trimestrielle.
Collectez les absences, retards de production et omissions des salariés
Les entreprises qui ne produisent pas la DSN dans les délais encourent une pénalité de 55 € par salarié et assimilé. Cette pénalité s'applique pour chaque mois ou fraction de mois de retard, et est calculée en fonction de l'effectif connu ou transmis lors de la dernière déclaration produite par l'employeur.
L'employeur qui déclare des rémunérations inexactes pour minorer le montant des cotisations dues encourt une pénalité de 36,66 € par salarié et assimilé.
Que se passe-t-il si une déclaration est erronée ?
L'employeur qui omet des données ou donne des informations inexactes dans la déclaration encourt une pénalité égale à un tiers de la pénalité prévue. Pour éviter la pénalité, l'employeur a un délai de 30 jours suivant la transmission de la déclaration portant les données omises ou inexactes.
Pour connaître l'ensemble des pénalités, vous pouvez consulter ce site.
Déclarez la DSN
Gérez les arrondis
Si les montants des cotisations à déclarer ont des chiffres après la virgule, les arrondis sont effectués selon la règle de l'article L130-1 du Code de la Sécurité sociale, c'est-à-dire à l'euro le plus proche.
Seules les données agrégées se voient appliquer un arrondi, selon la règle de l'article L130-1. En revanche, les données nominatives ne sont pas concernées par la règle d’arrondi, et sont transposées dans la DSN en l'état.
Envoyez la DSN
Comment transmettre la DSN ?
L’employeur a deux possibilités pour envoyer la déclaration sociale nominative :
l’envoyer via le site net-entreprises.fr ;
ou via le logiciel de paie compatible. Les logiciels de paie compatibles permettent de traduire les données du bulletin de paie en données DSN.
Ensuite, l’employeur doit veiller à consulter son tableau de bord pour consulter les éventuels retours de l’administration.
Quels sont les retours auxquels il faut veiller pour valider la bonne réception de la DSN par les différents organismes ?
Lors de l’envoi de la DSN, le portail transmet des retours d’information qui sont :
les certificats de conformité, qui établissent la conformité de la déclaration ;
les bilans d’anomalies, qui informent le déclarant d’une ou plusieurs anomalies dans la déclaration ;
les comptes rendus métiers, qui donnent des informations sur les salariés (changement de taux de cotisation, anomalies, etc.).
Régularisez la DSN
Contrairement à la DADS, la DSN mensuelle permet une régularisation des déclarations des cotisations sociales mois par mois. Le principe ici est d'oublier la régularisation annuelle, et de corriger les erreurs le plus tôt possible.
Avant de se lancer dans une régularisation, il faut savoir que tant que la date d'exigibilité de la déclaration à corriger n'est pas dépassée, il est possible de procéder à ce qu'on appelle une "annule et remplace", c'est-à-dire de renvoyer une DSN pour le même mois, afin de corriger l'erreur signalée.
Il faut absolument rattacher la régularisation de cotisations sociales au mois au cours duquel est survenue l'erreur.
Ensuite, cela devient un peu technique, mais il faut noter que la régularisation doit se faire pour la partie agrégée d'une part, mais aussi pour la partie nominative d'autre part :
Prenons un exemple. Pour la partie agrégée : il faut qu'il y ait un bloc 22, correspondant au "Bordereau de cotisation due" pour le mois concerné par l'erreur, puis un bloc 23 par cotisation à régulariser.
Pour la partie nominative : il faudra veiller à ce que les blocs 78 « Base assujettie », éventuellement les blocs 79 « Composant de base assujettie » et les blocs 81 « Cotisation individuelle », soient remplis pour chaque ligne de cotisation à régulariser.
En d'autres termes, une régularisation de déclaration de cotisations sociales peut avoir lieu via la DSN, en intégrant simplement un bloc 22 dans la DSN. Le bloc 22 permet d'identifier la période de rattachement des cotisations à régulariser.
Ainsi, s'il y a eu une erreur dans la déclaration d'une cotisation dans la DSN du mois d'avril, alors en mai il faudra intégrer un bloc 22 avec les dates d'avril, afin que le logiciel puis les organismes destinataires de la DSN puissent identifier que cela concerne une mauvaise déclaration du mois précédent, et donc procéder aux régularisations nécessaires de leur côté.
Afin de réaliser le suivi ainsi que les corrections nécessaires sur la DSN du mois et/ou des suivantes, il est important de prendre en compte tous les retours publiés sur le tableau de bord DSN.
En résumé
La DSN respecte la même périodicité que les DUCS.
Elle est composée de données nominatives et de données agrégées.
Elle permet une régularisation immédiate en cas d'erreur.
Bravo, vous êtes arrivés à la fin de ce cours ! Rendez-vous dans le quiz pour vérifier vos connaissances.
