Salut les zéros!
Après beaucoup de recherche sur internet, je ne trouve pas la réponse claire à ma question.
Qui est :
LA LOI SUR LES NORMES et l'accessibilité en France est-telle passée?
Quand sera t-elle obligatoire?
Pour qui? ( sites de services publics, mais encore? )
Que se passe til pour les sites qui ne respectent pas cette loi?

Si vous avez des articles je suis preneur

Apparemment, une loi est passée en 2005, mais n'est applicable qu'aux sites des services de l'état (http://www.openweb.eu.org/articles/accessibilite_numerique_pourquoi/).

Par contre, je doute d'une application dans de courts délais, de cette loi à tout l'Internet français.