Voir le Centre des Finances Publiques duquel vous dépendez qui vous répondra.
En principe, toutes les opérations exonérées de la TVA sont énumérées limitativement dans le code général des impôts : les exonérations sont de droit strict, leur application ne saurait être étendue par voie d'analogie.
Voir également sur le site impôts.gouv.fr : BOI-TVA-CHAMP-30-20120912
Grégory
Fiscalité
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