Bonjour,

Je me demandais si j'étais obligé d'enrigistrer mon site à la CNIL, car j'ai un espace membre où j'enregistre l'IP, les mails, un compteur de connectés avec l'IP et des formulaires de contact où j'enregistre aussi l'IP.
Vous pourrez voir mon site dans ma signature.
Et, si je dois l'enregistrer, que dois-je faire pour qu'il soit valide?


Merci.


Edit :: Je suis désolé, je viens de voir que j'ai posté dans le forum XHTML/CSS alors que je voulais posté dans Générale, j'ai clique sur le mauvais lien.

Dans quel cas je dois me déclarer à la CNIL

Oui, j'ai vu cela mais tous les sites hors de ses conditions doivent s'inscrire?
Car j'ai vu qu'on devait s'inscrire que si on enregistrait des infos sur les clients.
Mais ma question principale en fait est de savoir ce qu'il faut faire pour être valide.

Citation : CNIL

L’absence de déclaration d’un site internet à la CNIL peut être sanctionnée pénalement
05/03/2004 :: Source http://www.foruminternet.org/

Par un arrêt du 25 février 2004, la Cour d’appel de Lyon a confirmé la possibilité de prononcer la condamnation d’un webmaster pour ne pas avoir déclaré son site à la CNIL qui diffusait des données nominatives.

L’absence de déclaration de son internet traitant des données nominatives auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés est une infraction pénale. Dans un arrêt du 25 février 2004, la Cour d’appel l’a rappelé en confirmant un jugement du 18 février 2003 du Tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône qui avait condamné un webmaster à 450 euros d’amende et 1 euro de dommages et intérêts pour ne pas avoir effectué ces formalités.

Pouvant être qualifié par l’article 5 de la loi du 6 janvier 1978 de traitement automatisé d’informations, un site internet doit, dès lors que des informations nominatives sont publiées dessus, faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL. Cette déclaration doit intervenir, précise l’article 16 de la loi de 1978, préalablement à l’ouverture du site.

A défaut, l’article 226-16 du Code pénal punit de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende le fait, "y compris par négligence, de procéder ou de faire procéder à des traitements automatisés d’informations nominatives sans qu’aient été respectées les formalités préalables à leur mise en œuvre prévues par la loi".
...

Un site doit être enregistré à la CNIL à partir du moment où il traite des données nominatives.

En fait, les 'données nominatives' se rapportent, pour faire simple, à tout ce qui est dit/écrit sur une personne. L'utilisation d'un prénom peut être considéré comme donnée nominative si grâce au contexte de la discussion, du site, du sujet, on peut identifier cette personne en particulier.

Par exemple si je dis 'il existe de nombreux Julien en France' ce n'est pas une donnée nominative. Par contre si je dis 'Julien mon frère est un abruti', là c'est nominatif, puisqu'on peut identifier le Julien en question.'

Dans tous les cas, si un site ou particulièrement un forum collecte des données (nom, prénom, mail, num de tel, etc.), ce site/forum doit être déclaré à la CNIL. De toute façon c'est gratuit et c'est une bonne assurance alors pourquoi s'en priver

Merci pour cette réponse .Nico.
Je pense que je vais m'inscrire à la CNIL sachant que je sauvegarde l'ip et les mails de mes membres mais pour être "accepté" il doit y avoir des choses à faire et je ne trouve pas les choses qu'il faut faire, leur site n'est pas très compréhensible.
Je crois qu'il faut simplement que tout le monde puisse modifier ou supprimer ses informations mais n'y a t'il pas aussi des choses sur les droits d'auteur ou cela n'a aucun rapport?

Merci