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Mon maître de stage m'a imposé des clauses

    15 septembre 2016 à 18:19:46

    Bonjour,

    Je suis actuellement en DUT info, je le réalise en semestre décalé donc actuellement je suis en stage. J'ai commencé mon stage début août, il se terminera fin décembre En gros je fais du développement dans une PME de 100 personnes et on utilise des technologies libres comme Ruby on Rails, Nodejs, etc.

    Cette semaine mon maître de stage m'a imposé de signer un document comme quoi je m’engageais à ne pas utiliser les technologies utilisées pendant ce stage pendant un an une fois le stage achevé que ce soit pour des projets professionnels ou personnels. Le problème est qu'on utilise uniquement des technos libres et gratuites, je ne comprends pas ces interdictions. Déjà est-ce que c'est légal ? Surtout que ça risque de me pénaliser car je souhaite continuer mes études et éventuellement faire de l'alternance, ne pas avoir accès à ces technologies est un problème. Apparemment les autres stagiaires (on est 7-8 environ) ont également signé ce document.

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      17 septembre 2016 à 10:50:25

      Tu ne t'es pas engagé à ne pas réutiliser les codes de l'entreprise plutot non ?

      Si c'est vraiment une interdiction d'utilisé les technos, ça ressemble fort à une clause de non concurrence ce qui n'est pas possible (et légal) sur une convention de stage... De plus, il n'est pas possible qu'elle s'applique sur le domaine privée (tes projets personnels). Accessoirement une clause de non concurrence doit être indemnisé à hauteur du préjudice (tu ne peux pas travailler dans le domaine que tu souhaites donc pendant toute la durée de la clause, ton ex employeur doit te payer une indemnité chaque mois).

      Enfin bref, tu peux toujours signer le papier mais il se fera démonté devant un tribunal et une fois quitté la boite tu peux te torcher avec je pense ;)

      -
      Edité par Toshy62 17 septembre 2016 à 10:50:56

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      I <3 Ge0 | nohar | Shig was here -> .
        17 septembre 2016 à 11:37:48 - Message modéré pour le motif suivant : Message complètement hors sujet


        Mon maître de stage m'a imposé des clauses

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