Je bosse actuellement avec un ami sur un projet de forum où prône la liberté d'expression la plus totale ; même la plus trash. La seule condition repose dans le fait que le message doit être construit, et aucune image n'est stockée sur le serveur du site.
De ce fait, une question se soulève immédiatement : en tant que Webmaster, sommes-nous sanctionnables quant à un message illicite ?
C'est à dire que si, par exemple, un membre poste un message qui fait l'apologie du nazisme, de la pédopornographie, ou que sais-je d'autre, vu que les messages sont stockées dans une base de données sur nos serveurs, nous sommes possiblement passibles de poursuites judiciaires si nous ne supprimons pas le message en question non ? (la règle est que nous ne supprimons aucun message de nous même)
Pour palier à ce problème, j'ai eu une petite idée : mettons que, avant de pouvoir poster son message, l'on puisse le crypter avec une clé qui n'est pas stockée sur le serveur, sommes nous encore responsables du contenu du message ?
En effet, nous n'avons pas connaissance de la clé, et de ce fait, non plus du contenu du message. Le seul moyen pour nous de savoir que le message en question est illégal est que l'on nous envoie le-dit message ainsi que la clé. En bref, nous ne contrôlerions pas le forum (liberté totale, u know)
Dans ce cas de figure où la clé est uniquement stockée dans la tête des membres, et que nous n'en avons pas connaissance, un message illégal est-il sanctionnable à notre niveau ? Nous, on ne pouvait pas savoir que c'était illégal après tout...
Voili voilou, merci d'avance pour vos réponses ; bisous.
"Il n'y a rien de plus voluptueux pour un pas con, que d'être pris pour un con par un con" - F. Dard
Vous êtes responsable du contenu. En tant qu'hébergeur ça se discute, mais en tant que webmaster, pas d"ambiguïté. Si le contenu illicite est visible, vous pouvez le voir, donc la modération vous incombe.
Et je pense que c'est très bien comme ça, tous les extrêmistes s'abritent derrière une prétendue liberté d'expression (que la plupart du temps ils n'accordent pas aux autres).
Vous êtes responsable du contenu. En tant qu'hébergeur ça se discute, mais en tant que webmaster, pas d"ambiguïté. Si le contenu illicite est visible, vous pouvez le voir, donc la modération vous incombe.
Justement, vous mentionnez bel et bien le fait Si le contenu illicite est visible, mais s'il est crypté, qu'en est-il ?
"Il n'y a rien de plus voluptueux pour un pas con, que d'être pris pour un con par un con" - F. Dard
Bon pour faire simple, tout dépend si la justice vous considère comme hébergeur ou éditeur. Pour être franc, en France en tout cas, vous seriez sûrement tenu comme responsable. Tu penses bien que les sites pédo-pornographiques ou qui font l'apologie du terrorisme ne sont pas accessibles comme ça. J'imagine que le contenu est (entre autre) crypté.
Et pour être honnête, je trouve votre démarche irresponsable. Ce n'est pas parce qu'on a 18 ans qu'il faut avoir comme seule ambition de contourner la loi.
C'est problématique. Faudra qu'on trouve une solution à ce propos.
Excuse moi, mais à vrai dire je n'en ai pour ainsi dire que peu faire de la dimension morale de notre projet. L'idée originale est noble : proposer un service sans la moindre censure, autogéré par les membres, qui laisse la liberté d'expression totale. L'objectif premier n'est en aucun cas de promouvoir la pédopornographie, le terrorisme, ou que sais-je, mais bien de laisser chacun exprimer son avis du moment que ce dernier est construit.
Cependant, certains opinions sont illégaux en France (par exemple, le négationnisme) et je souhaite que chacun puisse dire ce qu'il pense de ce qu'il veut sans se dire "oh mince, mon post va être effacé", d'où l'idée de cryptage.
Néanmoins, je n'ai aucun doute quant à une possible utilisation détournée du service, afin de promouvoir la haine ou plein d'autres trucs pas cool. C'est pour ça que je me renseigne sur la dimension juridique de notre projet.
Enfin, je ne vois absolument pas la pertinence d'invoquer mon âge dans ce genre de situation.
Bisous.
"Il n'y a rien de plus voluptueux pour un pas con, que d'être pris pour un con par un con" - F. Dard
Le chiffrement, c'est bien, mais comme évoqué plus haut, ça a réellement ses limites.
Le chiffrement ne sert, que si deux ou plusieurs personnes se connaissant partagent la clé de chiffrement, sinon c'est un post totalement privé accessible uniquement par une personne.
Du coup, qui dit partage de clés, dit que l'espace de discussion est fermé, et accessible uniquement sur invitation. mais si le but du forum est d'échanger avec le plus de personnes possible qui sortent d'un cercle de connaissances, c'est limitant car est-ce que l'on veut partager la clé avec quelqu'un que l'on ne connait pas, qui est susceptible de sortir le contenu publiquement alors qu'il doit rester privé ?
Et si tu fournis la clé à tout le monde, le chiffrement ne sert plus.
Et si tu comptes toi même participer à ces discussions privées, tu deviens responsable du contenu et de sa suppression. De même, si tu reçois des plaintes de participants à la discussion, tu deviens responsable de la suppression du contenu.
Le chiffrement c'est bien, mais si c'est élargi à un cercle non connu, ça devient inutile car le secret est possiblement leaké.
Un forum ou espace de discussion ne peut exister sans aucun contrôle ni responsabilités engagées.
J'évoque ton âge parce que ça peut être une excuse, on ne peut pas te demander d'avoir le même sens des responsabilités que quelqu'un de plus âgé. Mais pour autant, ce n'est pas une excuse absolue, et ce que tu cherches à faire c'est permettre l'expression d'idées nauséabondes. Tu fais la différence entre terrorisme et négationisme, donc pour toi l'un est grave et pas l'autre. Il n'en reste pas moins que les deux sont illégaux (sans être au même niveau bien sûr).
Je t'ai dis ce que j'en pensais d'un point de vue strictement légal, je pense dons avoir répondu à la question, mais je ne peux pas m'empêcher de dire ce que je pense de la démarche...
Le chiffrement, c'est bien, mais comme évoqué plus haut, ça a réellement ses limites.
Le chiffrement ne sert, que si deux ou plusieurs personnes se connaissant partagent la clé de chiffrement, sinon c'est un post totalement privé accessible uniquement par une personne.
Du coup, qui dit partage de clés, dit que l'espace de discussion est fermé, et accessible uniquement sur invitation. mais si le but du forum est d'échanger avec le plus de personnes possible qui sortent d'un cercle de connaissances, c'est limitant car est-ce que l'on veut partager la clé avec quelqu'un que l'on ne connait pas, qui est susceptible de sortir le contenu publiquement alors qu'il doit rester privé ?
Et si tu fournis la clé à tout le monde, le chiffrement ne sert plus.
Et si tu comptes toi même participer à ces discussions privées, tu deviens responsable du contenu et de sa suppression. De même, si tu reçois des plaintes de participants à la discussion, tu deviens responsable de la suppression du contenu.
Le chiffrement c'est bien, mais si c'est élargi à un cercle non connu, ça devient inutile car le secret est possiblement leaké.
Un forum ou espace de discussion ne peut exister sans aucun contrôle ni responsabilités engagées.
Mes deux cents
Je me rends (malheureusement) bien compte des limites du chiffrement dans le cadre du projet, j'ai d'ores et déjà quelques idées à ce propos qui restent à concrétiser quant au partagé d'une clé.
Ce "forum" en soi constituera également notre centre d'études (on a quelques hypothèses quant au comportement des utilisateurs, c'est pourquoi nous avons souhaité faire la chose de la sorte (avec pas besoin de s'inscrire, liberté maximales etc). Pour le reste, on regardera comment ça évolue.
Merci beaucoup pour ton message !
philodick a écrit:
J'évoque ton âge parce que ça peut être une excuse, on ne peut pas te demander d'avoir le même sens des responsabilités que quelqu'un de plus âgé. Mais pour autant, ce n'est pas une excuse absolue, et ce que tu cherches à faire c'est permettre l'expression d'idées nauséabondes. Tu fais la différence entre terrorisme et négationisme, donc pour toi l'un est grave et pas l'autre. Il n'en reste pas moins que les deux sont illégaux (sans être au même niveau bien sûr).
Je t'ai dis ce que j'en pensais d'un point de vue strictement légal, je pense dons avoir répondu à la question, mais je ne peux pas m'empêcher de dire ce que je pense de la démarche...
Je ne dis absolument pas qu'un est grave et pas l'autre. D'un point de vue moral, les deux sont répréhensibles évidemment. Cependant je me permets de n'émettre des jugements sur rien. Selon moi chacun est libre de penser ce qu'il veut et de l'exprimer, que ce soit la chose la plus douce ou la chose la plus condamnable. Tant que personne ne passe à l'acte, je m'en fiche quoi.
"Il n'y a rien de plus voluptueux pour un pas con, que d'être pris pour un con par un con" - F. Dard
Selon moi chacun est libre de penser ce qu'il veut et de l'exprimer, que ce soit la chose la plus douce ou la chose la plus condamnable. Tant que personne ne passe à l'acte, je m'en fiche quoi.
Tu penses ce que tu veux, la loi n'est pas de ton avis (en grande partie parce tous les totalitarismes commence par l'expression d'idées soi-disant libres). Après tu en fais ce que tu veux, ce n'est pas le lieu pour avoir une absolution, si tu tiens à te mettre hors la loi, qu'on te dise que tu as raison ou tort ne changera pas ta responsabilité.
Même si ce n'est pas le même contexte, je sais qu'il y a déjà eu une condamnation pour un site qui hébergeait des données dites "sensibles" en Italie sans déclaration à la CNIL mais il a été retenu que son public visé était français, donc il devait se soumettre à la réglementation française.
Je te conseillerai de voir plutôt si tu peux jouer sur le lieu du stockage des informations.
Toute suggestion de bonne pratique de code dans les langages est la bienvenue :-)
Si tu héberges du contenu illégale, tu es responsable au yeux de la loi tout autant que la personne qui a posté le contenu.
Si du contenu est signalé, tu dois d'abord joindre la personne qui a publié ce contenu pour lui demander de le retirer. Si tu n'as pas moyen de contacter cette personne, tu as 72h (ou 48h, je sais plus) pour retirer toi-même le contenu. Sinon attends toi à recevoir une assignation et à te prendre un joli procès.
Si jamais le serveur qui héberges le contenu est à l'étranger, la procédure est quasiment la même. Le seul truc c'est qu'un juge est réquisitionné pour trouver s'il existe une correspondance entre la loi française et la loi du pays qui héberge. Si oui, tu te retrouves avec ce que je décris dans le paragraphe du dessus.
Après pour l'histoire de la liberté d'expression et que tout le monde penser ce qu'il veut et l'exprimer, je suis pas totalement d'accord. Tu as le droit de penser ce que tu veux et j'ai le droit de penser ce que je veux. Mais je n'exprimerais pas certaines de mes opinions dans certains contextes. Tout simplement parce que ma liberté de m'exprimer s'arrête là au commence celle des autres. Et je vais pas développer plus ma pensée pour éviter le point Godwin dans quelques posts.
Moral de l'histoire : Si t'es pas sûr que ce soit légal, te lances pas dans le truc. Et tentes pas non plus de gruger le système en te mettant le serveur à l'étranger, ça va te jouer des tours.
On note que dans de très nombreux cas, le fait de diffuser des contenus illégaux ou d'être complice de cette diffusion est illégal. Donc même si rien est hébergé (donner un lien c'est déjà diffuser) ou si tout est à l'étranger, on peut être dans l'illégalité au vu du droit français.
Il suffit de savoir que quelqu'un diffuse des contenus illégaux et de ne rien faire contre cela alors qu'on en a la possibilité pour être hors la loi.
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