Salut à tous, je suis entrain de réaliser un site web où la rémunération sera faite grâce à la publicité, sms + et une petite boutique en ligne pour vendre des t-shirts au nom du site, donc comme vous pouvez le constater les revenus ne seront pas très élevé.

Nous sommes 3 à bosser pour le site et en gage de remerciement pour ceux qui bossent avec moi j'aimerai leur verser cet argent en le divisant par 3.

J'avais pensé à être auto-entrepreneur car c'est parfait on ne paye pas d'impôts ni la tva et le seuil à ne pas depasser est de 33 000€ par an.

Mais le problème qui se pose est qu'on ne peut pas être plusieurs en auto-entreprenariat, j'aimerai etre dans la légalité en déclarant le peu de revenus que nous allons générer mais pouvoir leur verser cet argent. Pouvez-vous me conseiller un statut juridique svp ? Et est-ce que c'est possible d'être à 3 auto-entrepreneurs sur un meme projet ? Merci par avance

Bonjour,

Alors juste pour dire que on paye des charges en auto entrepreneuriat. Pour mettre lancé en tant que développeur web en autoentrepreneur je payais 21% à l'ursaff de tout ce que je gagnais.

Tu as juste l'opportunité de te faire exonérer de ces charges pendant 3ans sous certaines conditions et avec pole emploi (il me semble).

Maintenant vu que l'ouverture de l'autoentreprise est gratuite et rapide, vous pouvez tout les 3 vous déclarer comme tel, et celui qui reçoit l'argent du projet facture le travail des deux autres et les payes. Maintenant avec ceci vous allez payer tout les 3 les 21% de charges si on suit la logique.

Pour le coup, je ne suis plus le mieux placer pour vous conseiller un autre statut, je voulais juste donner mon avis sur ces charges.

Le plus simple ça sera en effet 3 auto entreprise, vous aurez chacun environ 23% de charges à payer, alors qu'avec une entreprise et des salariés cela vous coutera bien plus.

Merci de vos réponses et désolé de la mienne qui est un peu tardive. Ah oui exacte on paye 23% (ou 21) à chaque trimestre ! Mais est-ce légal d'être 3 micro-entrepreneurs sur le même site ? (On dit plus auto-entrepreneur en 2015 apparemment) Car j'ai vu ça : 

http://www.petite-entreprise.net/P-912-134-G1-s-associer-entre-auto-entrepreneurs.html

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Edité par valentinhrg 3 mars 2015 à 12:00:13

Bonjour, 

Et bien à priori non, l'association pourra être reclassée comme "société de fait" par l'administration fiscale car vous travaillerez sur le même site, avec donc les mêmes clients, les mêmes contrats, ... 

Le problème de l'auto-entreprise, c'est qu'on est imposé sur le CA et non sur le résultat comptable. Cela implique donc que les charges ne sont pas déductibles. Prenons un exemple:

• une auto-entreprise réalise des vente pour \(10\), elle a des achats pour \(7\). Par mesure de simplification, on va arrondir les taxes à 20%. Elle sera imposée sur les \(10 \times 20\,\%\), donc \(2\,\)€. 
• une société réalise les mêmes chiffres. Elle est imposée à l'IS réduit à \(15\,\%\) sur son résultat comptable. Ainsi, on a comme résultat comptable \((10 - 7) \times 15\,\% = 0,45\,\)€ d'IS. Il y a d'autres taxes à prendre en compte mais là, faut voir avec un pro. 

Mon conseil serait de prendre conseil auprès d'un expert-comptable, vous serez fixés bien plus rapidement que sur un forum d'informatique. 

Edit: mise en forme

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Edité par Anonyme 3 mars 2015 à 14:54:44

Merci de ta réponse, je me suis entretenu avec une personne du CCI de ma ville et je vais avoir des rendez-vous avec un expert comptable et un avocat, même si pour le moment j'ai pas eu la réponse à mes questions.

Bonjour,

je ne vais pas pouvoir répondre précisément à ta question mais il me semble, que si tu met tes amis en tant que auto entrepreneur comme toi, ils auront les meme charges que toi à payer. Sinon ils seront considéres comme tes associés ; à toi de voir ce qui est le plus bénéfique pour vous 3.

- Soit tu te met auto entrepreneur et tu payes un salaire à tes 2 collègues

- Soit vous vous mettez entrepreneurs tous les 3 en payant chacun les meme charges

- Soit vous vous associez mais dans ce cas ce ne sera plus de auto entreprise car l'article 1832 du code civil di que une société est institué par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de PARTAGER LE BENEFICE ou de profiter de l'économie qui pourras en résulter. ( le contrat de société )

Bon courage

Merci Laetitia de ta réponse, finalement la meilleure solution est qu'il faut que mes collègues me facturent leurs services et se mettent micro-entrepreneurs car si je leur facture sans qu'ils aient de statut juridique c'est considéré comme du black. J'aurai plus d'informations à ce sujet quand j'aurai eu mon rendez-vous avec l'expert comptable.

C'est ça.

Mais il faudrait que mes collègues aient d'autres clients que mon site et ça c'est pas gagné .. Ou alors je me met micro-entrepreneur tout seul et je ne leur donne pas d'argent mais si ils bossent pour moi "bénévolement" il y a pas le droit c'est considéré comme du black apparemment .. Pourtant ils sont motivés à m'aider avec ou sans contreparties financières ils s'en fichent. Après je pensais à faire une association mais on aurai pas le droit de faire de bénéfice, pi ensuite monter une SARL si il y a suffisamment d'argent pour créer des salaires. Donc je me retrouve un peu coincé, pourtant le statut de micro-entrepreneur serai le top

Il peuvent se déclarer auto entrepreneurs sans avoir d'autre client.

Ils ne sont pas sujet à un minimum de chiffre d'affaire. Après avoir été payé, soit, ils effacent leur statut, soit ils déclarent quand même 0€ de revenus tout les trimestre pour le garder au cas ou tu aurais d'autre règlement à leur faire. 21% x 0 = 0€ de charge si ils ne touchent rien.

Pourtant la conseillère de la CCI m'a dit le contraire, qu'ils devaient avoir plus d'un client en cas de contrôle ce serai considéré comme un contrat de travail :/ donc je ne sais plus quoi penser..

Et le fonctionnement participatif est-il possible ? (Comme le site Weemove) Apparemment il est possible de mettre dans les conditions de l'inscription que le membre une fois inscrit peut contribuer à la vie du site sans rémunération.

bonsoir,

A mon sens il y'as une différence entre travailler à temps complet pour toi ou si tes amis te filent seulement un coup de main le temps de lancer ta boite. Après pourquoi te prend tu la tete, si tu gagnes assez avec ton entreprise tu leur fait un petit contrat de travail ( 5 H / sem, 10 H / sem etc...) selon ce qui t'arranges et eux aussi. Si tes amis sont pres à travailler pour toi gratuitement ils voudront bien d'un petit contrat de travail.

Je pense que c'est le moin embétant, et ca te couteras pas grand chose car sur un petit salaire les charges patronales sont pas énormes.

Bonne soiree

Pour etre accusé d'AE à client unique requalificable en contrat de travail il faudrait que ce soit régulièr et à temps plein, ou au moins à mi temps, ce qui ne sera pas le cas.

D'accord, merci je prends note. Après j'ai peut-être une solution, pouvez-vous me dire si ça pourrai fonctionner svp ? La voici : 

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Edité par valentinhrg 7 mars 2015 à 17:03:44

Bonjour,

Et bien tu voie t'as trouvé la solution tout seul.

oui ca pourrai marcher.

Bon courage

Finalement je n'ai pas trouvé la solution, je suis allé à mon nouveau rendez-vous avec la conseillère et je lui ai dit ce que j'ai mis dans mon dernier post mais elle me dit que je n'ai pas le droit de faire ça, que le bénévolat en entreprise ça n'existe pas.

Mais alors pourquoi des sites comme Weemove, Soonnight et Posconcept ont-ils le droit de mettre cette phrase sur leur site à l'endroit où il y a le formulaire pour postuler : "Important : ceci ne constitue en rien une offre d’emploi. Nous vous invitons seulement à contribuer à la vie du site.", en qualifiant ceci comme un "Système participatif" ..

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Edité par Anonyme 11 mars 2015 à 20:02:42

as tu posé cette question à ta conseillère. Je suis curieuse de savoir ce quelle en penserai.Et oui le bénévolat en entreprise ca n'existe pas mais ca ne te concerne pas puisque il s'agit d'un site internet. Si d'autres le font je ne voit pas pourquoi tu n'aurais pas le droit. Il faudrait que tu poses ta question à un conseiller specialisé dans les sites web.

Courage tu vas y'arriver

Ba elle m'a dit qu'ils le font illégalement et m'a sorti le fameux "pas vu, pas pris". Oui c'est un site internet mais ils s'en fichent que ce soit sur internet ou non, pour eux il faut être dans la légalité et donc avoir un statut juridique, donc je suis un peu perdu parce que plusieurs personnes qualifiées m'ont dit que j'avais le droit de faire du participatif, et elle c'est la seule à me dire ça.

Pour mon BTS j'avais un examen ce matin où il fallait faire un projet de création d'entreprise, donc j'ai présenté mon site internet, et parmi mes profs il y avait une juriste qui était dans le droit et quand j'ai dis que c'était du participatif elle a rien dit, elle a dit qu'on avait le droit, donc mystère lol

J'ai appelé une autre CCI et eux m'ont dis que j'avais le droit ..

Bonjour,

Et pourquoi ne pas vous mettre en auto-entreprise seul pour le site, et les 2 autres chacun en auto-entreprise comme prestataires du premier ? ils vous factureront leurs prestations que vous réglerez hors tva.

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Edité par Allyx76 21 mars 2015 à 20:06:49

Paye les au black ...

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Edité par Greg Bee 23 mars 2015 à 23:42:02