Bonjour,

Je souhaite créer un site de service qui récupère et exploite des informations d'autres sites. La base même de mon concept me fait poser la question  de la propriété de l'information.

La première question est donc: Comment faire pour trouver des réponses à nos questions juridiques, car on est souvent confronté à cela au début de tout projet? je n'ai pas d'autre idées que le forum commentcamarche qui est pour moi l'équivalent de demander à doctissimo pour avoir un diagnostic.

La deuxième question est en fait la question principale que je me pose sur mon projet: a t'on le droit de récupérer des informations sur des sites (des notes, des prix, ...) de les exploiter avec +/- d'autres données (ce ne serait pas que du copier coller) pour créer une nouvelle information, aggrégées

Merci pour tout aide!

Salut,

utiliser le contenu d'un autre site pour faire le sien à but commercial ... pas besoin d'être expert juridique pour sentir qu'il va y avoir un problème. Après je ne suis pas expert en droit mais en général les sites qui proposent de ré-exploiter des données le font via des partenariats et non du scrapping.

Pour les réponses à ce genre de questions, il faut prendre rendez-vous avec un spécialiste. trouve une structure près de chez toi qui a l'habitude d’accueillir des entrepreneurs, ils ont forcement un expert juridique à te faire rencontrer.

Bonjour, merci pour votre réponse.

Le site de la CNIL apporte beaucoup de réponses sur les sites internets, malheureusement pas celle là. Ils font mentions des droits d'auteurs pour ce qui est musique, image, webdesign, etc... mais je n'ai trouvé aucune mention pour les données des sites web, ni par le moteur interne ni par google.

Cependant j'ai continué ma recherche sur google et je crois avoir trouvé ma réponse (oui c'est doctissimo je sais ... mais la réponse est objective)

http://www.droitissimo.com/forum/internet/web-scraping-extraction-automatique-donnees-robots-est-legal-licite

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Edité par nPoHoPb 8 août 2016 à 11:33:46

Salut. 

Si je me souviens des cours de droit que j'ai fait. Il me semble que les algorythmes, création de design /photos et surtout contenu d'une base de données sont soumises aux droit d'auteur (il me semble). Les langages utilisé non, mais ça oui. 

Si tu veux t'approprier certains contenus, je te conseille de demander, sinon tu risques de recevoir la visite de la CNIL est en général, ce n'est point bon signe ^^.

Merci Ryukotsei, tu confirmes mon impression, je crois que je vais jouer la carte de la prudence pour le moment.

je vais chercher une alternative.

je mets le sujet en Résolu.

Bonjour, 

Déjà la question du scraping est très spécifique au site, certain sites dans leur condition d'utilisations interdisent d'utilisation de robot pour en extraire des informations. 

Mais dans l'absolue ce n'est pas interdit, il y a ENORMEMENT de site commerciaux qui font du webscraping :

- Comparateur de vol/assurance/whatever

- Aggrégateur de news

- Aggrégateur bancaire (Bankin', Linxo, Mint.com...)

- Site de price tracking ecommerce (Utile pour connaitre les prix de ses compétiteur et s'aligner/undercut)

- Site de génération de leads( email/numéro de téléphone/nom d'entreprise...)

Et j'ai beaucoup d'autres exemple. Le scraping c'est une zone grise, il y a beaucoup de business qui sont monté là dessus, certain légal, d'autre non. 

Dans tous les cas je pense que c'est dommage de mettre un projet a là poubelle simplement par peur que ce soit interdit, il faut creuser le sujet, demander l'autorisation du service que tu veux scraper, voir s'il ne fournisse pas d'API etc

Bon courage