La relation de travail entre un employeur et un salarié est très réglementée en France. Il existe une multitude de règles que l’employeur doit respecter. Le contrat de travail est un des éléments de base qui encadre la relation de travail.
Qu’est-ce que le contrat de travail ?
Le contrat de travail présente trois caractéristiques. Le salarié met ses compétences et son savoir-faire au service de l’entreprise en réalisant un travail selon les instructions de l’employeur (lien de subordination). En contrepartie, l’employeur verse au salarié une rémunération appelée salaire.
C'est le cas, par exemple, lorsqu’une entreprise fait appel à un consultant externe indépendant ou lorsqu’un individu appelle un plombier pour effectuer une réparation dans sa maison.
Le lien de subordination se définit comme le pouvoir de direction de l’employeur sur l’employé : pouvoir de donner des ordres, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner la mauvaise exécution des ordres.
Il met en évidence le caractère inégalitaire de la relation de travail qui, à titre d’exemple, se manifeste notamment lors :
De la définition des tâches du salarié ;
De la sanction du salarié par l’employeur en cas de non-respect des instructions fournies.
Puisque la relation est inégalitaire, les questions suivantes se posent :
Comment rédiger un contrat de travail compte tenu de la spécificité de cette relation de travail ?
Comment éviter que l’employeur n’abuse de sa position en proposant des conditions de travail inéquitables ?
Comment gérer la rupture de cette relation de travail de façon équilibrée ?
Nous répondrons à ces questions durant ce cours.
Différentes règles juridiques encadrant le contrat de travail
Qu’est ce que la règle juridique ?
La règle juridique est l’ensemble des règles juridiques rendues obligatoires.
Vous trouverez de nombreuses appellations pour parler de la règle juridique comme la norme juridique ou encore norme de droit. Tous ces termes sont synonymes.
Des règles définies par la loi
Ce sont des règles auxquelles il n'est pas possible de déroger, comme les règles de la loi dans le code du Travail. La plus connue est celle établissant un salaire minimum aussi appelée SMIC.
Des règles négociées entre les syndicats d’employeur et de salariés
Pour rééquilibrer la relation de travail, la loi offre la possibilité aux syndicats, des associations qui défendent les intérêts collectifs des employeurs et des salariés, de négocier certaines règles de la relation de travail.
Puisque les règles du droit du travail proviennent à la fois de la loi et des négociations entre syndicats, il est légitime de se demander comment s’articulent ces différentes règles, autrement dit : quelle règle prime sur l’autre ? Nous verrons cela dans la première partie de ce cours.
Différents types de contrat de travail
Le type de contrat choisi par l’employeur varie selon la durée de la relation de travail. L’employeur peut recruter pour répondre à un besoin de court terme ou permanent.
Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) répond à un besoin de long terme. On ne peut en prévoir la fin. Ce contrat est donc défini sans limitation de durée.
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) répond à un besoin ponctuel, de court ou moyen terme. On connaît généralement la date de fin de ce contrat.
L’employeur choisit entre ces différents types de contrat en fonction des besoins périodiques et stratégiques de l’entreprise.
Par exemple, en période de Noël, une entreprise de vente peut faire appel à des contrats à durée déterminée pour répondre à un besoin périodique et ponctuel.
La protection du salarié dans la relation de travail
En raison du lien de subordination, l’employeur a un « pouvoir de direction » sur le salarié. Il a le droit de :
Sélectionner ses salariés parmi les candidats ;
Fixer leurs horaires de travail ;
Leur donner des instructions concernant leurs objectifs de travail et les modalités de réalisation de leurs tâches ;
Sanctionner le salarié qui ne respecte pas les instructions données ou les règles de l’entreprise ;
Rompre le contrat.
En effet, pour rééquilibrer la relation de travail, le droit vient encadrer le pouvoir de direction de l’employeur.
Par exemple, il existe des règles en matière de temps de travail qui assurent au salarié le droit à un temps de repos. Le salarié doit également bénéficier d’un minimum de congés payés. De plus, il est protégé quand survient un accident du travail.
La fin du contrat de travail
Il peut être mis fin au contrat de travail selon des modalités dépendant du type de contrat conclu : Contrat à Durée Indéterminée ou Contrat à Durée Déterminée.
Concernant le CDD, il prend fin à échéance. Généralement, la date de fin est fixée à la signature du CDD. Quelques exceptions peuvent permettre une rupture du CDD avant son échéance.
Pour le CDD, on répertorie trois types de rupture :
La rupture d’un commun accord ;
La rupture à l'initiative de l’employeur ;
La rupture à l'initiative du salarié.
Le salarié et l'employeur peuvent se mettre d’accord sur les modalités de rupture, il s'agit d'une rupture anticipée prévue par le contrat lui-même.
La rupture peut avoir pour origine une décision de l’employeur. Elle doit alors être justifiée par ce que la loi appelle « un motif de rupture ». L’employeur ne peut choisir de rompre le contrat sans raison. Par exemple, l’employeur ne peut pas licencier un salarié simplement parce qu’il ne l’apprécie pas. Le motif valable peut être :
Un motif personnel inhérent au salarié (comme un comportement fautif) ;
Un motif économique.
Enfin, le salarié est également libre de rompre le contrat : il est libre de démissionner.
La dernière partie de ce cours parlera justement de la rupture du contrat de travail.
En résumé
Le contrat de travail est l’un des éléments qui régit la relation de travail entre l’employeur et le salarié.
Il existe un contrat de travail lorsque trois caractéristiques sont réunies : la mise à disposition de compétences, un lien de subordination et une rémunération.
Les textes qui réglementent le contrat de travail sont nombreux et permettent notamment de protéger le salarié.
La fin du contrat de travail est réglementée.
Dans le chapitre suivant, vous apprendrez à identifier l'impact des différentes règles sur le contrat de travail
