Dans ce chapitre, vous comprendrez davantage le calcul de certaines cotisations sociales, et ferez ainsi le lien entre les cotisations sociales présentes sur le bulletin de paie, et les risques couverts.
Répercutez les cotisations liées aux risques professionnels sur le bulletin de paie
Définissez le risque professionnel
Le risque professionnel peut être défini comme « l'ensemble des menaces qui pèsent sur la santé des salariés dans le cadre de leur activité professionnelle. Ces menaces peuvent se traduire par un accident ou une maladie dite “professionnelle” ».
Il existe 3 grands types de risques professionnels, que nous allons aborder dans ce chapitre : l’accident du travail, l’accident de trajet, et la maladie professionnelle.
Sur le bulletin de paie, la cotisation d'accident du travail permet de couvrir le risque d’accident du travail, d’accident de trajet et de maladie professionnelle.
1- L’accident du travail
Tout incident ayant eu lieu sur le lieu de travail ou en relation avec celui-ci est considéré comme un accident du travail selon l’article L.411-2 du Code de la Sécurité sociale.
Pour que cet incident puisse être considéré comme un accident de travail, le salarié doit réunir les conditions cumulatives suivantes :
avoir été victime d'un fait accidentel ;
dans le cadre de son activité professionnelle ;
ayant entraîné un dommage.
Si l’une des conditions de prise en charge de l’accident du travail manque, alors on ne peut pas parler d’accident de travail.
2- L’accident de trajet
Tous les trajets domicile-lieu de travail ou lieu de travail-lieu de restauration ne peuvent pas être considérés comme des accidents de trajets.
Pour que l’accident de trajet soit pris en charge, il doit y avoir des conditions cumulatives :
la normalité du trajet : l'itinéraire doit être le plus court, sauf en cas de covoiturage régulier ;
le délai de prise en compte de l’accident de trajet : si le salarié reste sur son lieu de travail en dehors de ses heures de travail pour motif personnel, alors il ne s’agit pas d’un accident de trajet ;
les détours ne rentrent pas dans l’accident de trajet.
3- La maladie professionnelle
La maladie professionnelle est une maladie contractée par un salarié, dont l'origine provient de son activité professionnelle.
Calculez la cotisation d’accident du travail
Calculez l’assiette de cotisation de la cotisation accident du travail
L’assiette de cotisation d’accident de travail est calculée sur le salaire déplafonné, c’est-à-dire sur le salaire total brut.
Prenons un exemple.
Le salaire de base d’un salarié est de 2 000 euros. Il perçoit une prime brute de 47,93 euros tous les mois. Son salaire brut mensuel est donc de 2 047,93 euros. L’assiette de cotisation de la cotisation accident du travail sera de 2 047,93 euros.
Ajoutez le taux d’accident du travail
La cotisation d’accident du travail est à la charge de l’employeur. Le taux d’accident de travail n’est pas fixé par décret, contrairement à la plupart des taux d’accident du travail. Il est déterminé chaque début d'année pour chacune des entreprises. Il dépend de la taille de l’entreprise, de son activité, et du risque individuel de chacune des entreprises.
Le taux d’accident du travail se calcule par addition de chacun des taux suivants :
un taux dit collectif ou national ;
un taux mixte ;
un taux individuel.
Plus l'activité est soumise à un risque d’accident de travail important, plus le taux d’accident sera important.
Dans notre exemple, le taux d’accident du travail est fixé à 5,20 %. La cotisation d’accident du travail sera donc de 5 000 euros x 5,20 % = 260 euros à la charge de l’entreprise.
Voici comme cela prend forme au niveau du bulletin de paie :
La cotisation d’accident du travail sera mentionnée sous la rubrique "accident du travail et maladie professionnelle" sur le bulletin de paie.
Appliquez les cotisations concernant les risques sociaux sur le bulletin de paie
Définissez les risques sociaux
Le risque social survient en dehors du cadre professionnel.
Les risques sociaux sont :
la maladie non professionnelle ;
l'invalidité ;
le décès ;
la perte de l'emploi (due à un licenciement, par exemple).
Une personne peut se protéger contre le risque social avec une assurance privée. Elle peut aussi adopter des comportements qui tendront à limiter la réalisation du risque.
Ainsi, afin de garantir la population contre le risque social, ont été mis en place différents systèmes de protection.
Risques sociaux | Système de protection | Cotisation |
Maladie non professionnelle | Assurance sociale (comme l'assurance maladie, par exemple) | cotisation maladie - maternité - invalidité - décès |
Invalidité | Assurance sociale (comme l'assurance maladie, par exemple) | cotisation maladie - maternité - invalidité - décès |
Décès | Assurance sociale (comme l'assurance maladie, par exemple) | cotisation maladie - maternité - invalidité - décès |
Perte d'emploi | Système de retraite | cotisation retraite de base et retraite complémentaire |
Indemnisation des chômeurs |
| cotisation d’assurance chômage cotisation AGS cotisation CEG |
Voyons plus en détail les cotisations maladie, maternité, invalidité, décès, la cotisation chômage, la cotisation AGS, la cotisation vieillesse.
Ajoutez la cotisation maladie - maternité - invalidité - décès
La cotisation maladie - maternité - invalidité - décès est à la charge de l’employeur. Tout salarié absent voit son salaire diminué à hauteur de son absence, quel qu'en soit le motif.
Selon le Code de la Sécurité sociale, le Code du travail et certaines conventions collectives, les salariés en arrêt à la suite d’une maladie non professionnelle peuvent bénéficier d’une indemnisation.
L’indemnisation de l’accident du travail se décompose en :
une indemnisation versée par la Sécurité sociale, que l’on appelle indemnité journalière de la Sécurité sociale (IJSS), selon les règles définies par le Code de la Sécurité sociale ;
et sous certaines conditions, un maintien de salaire versé par l’employeur, dont les dispositions sont fixées par le Code du travail et/ou la convention collective applicable au salarié.
Par exemple, si une mère est arrêtée avant un délai de deux semaines avant le début de son arrêt maternité, alors elle sera indemnisée dans le cadre d’une maladie non professionnelle. C’est ce que l’on appelle l'arrêt pathologique. Ces deux semaines d'arrêt seront indemnisées à 100 %.
Ajoutez la cotisation chômage
La cotisation chômage regroupe les cotisations d’assurance chômage et d’AGS (assurance garantie des salaires).
Depuis le 1er janvier 2011, ce sont les Urssaf qui recouvrent les cotisations chômage et d'assurance de garantie des salaires.
La répartition actuelle des taux est de 4,05 % pour l'employeur et de 0 % pour le salarié (avant le 1er octobre 2018, ce taux était à 2,4 %), pour le régime général de la Sécurité sociale.
Les cotisations chômage sont calculées sur les assiettes des tranches A et B de la Sécurité sociale. À noter que le seuil des tranches reste identique d'une cotisation à l'autre.
Découvrez la cotisation AGS
Cette cotisation finance le régime de garantie des salaires. En d'autres termes, cela permet, en cas, par exemple, de redressement ou de liquidation judiciaire de l'entreprise, de payer les rémunérations, préavis et indemnités des salariés.
Cette cotisation est due par tout employeur de droit privé (commerçant, artisan, profession libérale, etc.).
En revanche, cette cotisation n'est pas due par :
les personnes morales de droit public ;
les syndicats de copropriété ;
les particuliers employeurs.
À partir du moment où le salarié est lié à l'entreprise par un contrat de travail, il peut bénéficier de cette cotisation.
Cela concerne également :
les salariés détachés à l'étranger, et les expatriés ;
les salariés étrangers en situation régulière ;
les salariés en congé maternité ou parental ;
les salariés en congé pour accident du travail.
La cotisation AGS est calculée à partir des rémunérations servant de base au calcul des contributions d'assurance chômage, dans la limite de 14 664 euros (correspondant à la tranche A + la tranche B) en 2023.
Le taux de la cotisation AGS est de 0,15 %, mais il descend à 0,03 % pour le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire.
Ajoutez les cotisations de retraite
Les cotisations de retraite sont composées des cotisations de retraite de base que l’on appelle cotisation vieillesse de la Sécurité sociale, et de la retraite complémentaire.
Ces deux cotisations sont obligatoires pour l’ensemble des salariés.
La cotisation vieillesse de la Sécurité sociale
Sur le bulletin de paie, elle peut se nommer Retraite Sécurité sociale plafonnée et déplafonnée.
Depuis le 1er janvier 2019, suite à la fusion des régimes Agirc et Arrco en un régime unique Agirc-Arrco, les cotisations de retraite ont été sensiblement modifiées.
La répartition de ces cotisations est la suivante : 60 % pour l'employeur et 40 % pour le salarié.
Elles sont basées sur la rémunération brute du salarié, découpées en tranches selon la répartition suivante depuis le 1er janvier 2023 :
tranche 1 : de 0 € à 3 666 € ;
tranche 2 : de 3 666 € à 29 328 €.
Ces cotisations permettent d'alimenter en points la retraite complémentaire des salariés. Elles sont calculées en fonction de la rémunération de chaque salarié, et peuvent donc varier d'un salarié à l'autre, mais aussi d'un mois à l'autre, en fonction des éléments versés au salarié.
La complémentaire
Les taux sont les suivants :
Tranche 1 : 3,15 % part salariale et 4,72 % part patronale.
Tranche 2 : 8,64 % part salariale et 12,95 % part patronale.
La CEG
La CEG, ou contribution d'équilibre général, est une cotisation de retraite complémentaire obligatoire, qui se déclenche automatiquement pour tous les salariés.
Elle est entrée en vigueur au 1er janvier 2019, et fusionne les anciennes cotisations de retraite complémentaire que sont la GMP et l'AGFF.
Elle a pour but de :
Compenser les départs à la retraite entre 62 et 67 ans.
Maintenir les droits des salariés cadres ayant bénéficié de la GMP.
Les taux sont les suivants :
Tranche 1 : 0,86 % part salariale et 1,29 % part patronale.
Tranche 2 : 1,08 % part salariale et 1,62 % part patronale.
La CEG est très souvent cumulée sur le bulletin de salaire avec la cotisation de retraite complémentaire, ce qui donne les taux suivants répartis par tranche :
Tranche 1 : 4,01 % part salariale et 6,01 % part patronale.
Tranche 2 : 9,72 % part salariale et 14,57 % part patronale.
En résumé
Parmi ces fonds, les régimes obligatoires d'assurance sociale ainsi que les régimes de mutualité, retraite et prévoyance, sont ceux qui gèrent la majorité des cotisations sociales.
La Sécurité sociale est organisée en "régimes" d'un côté et en "branches" de l'autre côté.
Les autres organismes en charge des cotisations sociales sont les organismes de retraite (complémentaire et supplémentaire), prévoyance, mutuelle, ainsi que l'assurance chômage.
À vous de réaliser le quiz de cette partie pour vérifier vos connaissances. Je vous retrouve ensuite dans la dernière partie de ce cours.
