Après avoir vu les éléments de rémunération directement liés au temps de travail ou bien à sa nature, il est temps de nous intéresser à ce qui vient en plus du salaire. Ainsi, certains éléments sont mis en place afin de récompenser les efforts des salariés. Nous allons donc voir les plus significatifs, leur fonctionnement ainsi que le traitement à leur appliquer en paie.
La commission
Le RF Paye définit cet élément comme un “pourcentage des commandes ou du chiffre d’affaires du salarié”. Cela concerne donc essentiellement les salariés travaillant dans la vente.
Qu’est-ce que cela signifie ?
Cela veut tout simplement dire que la commission est :
Les salariés concernés par ce mode de rémunération peuvent donc :
être rémunérés uniquement par le biais de commissions ;
être rémunérés par un salaire de base fixe d’une part, et des commissions qui viennent en supplément d’autre part.
C’est un élément qui a exactement la même nature que le salaire.
Il faut également noter qu’elle doit apparaître sur le bulletin du mois où elle est payée au salarié.
En tant qu’élément de rémunération, la commission est soumise à toutes les charges sociales et fiscales applicables à la rémunération classique du salarié.
Au niveau de la périodicité du versement, et contrairement au salaire de base, la commission ne doit pas obligatoirement être versée mensuellement. Il arrive régulièrement qu’elle soit versée à la fin de la période qu’elle concerne.
Même si la périodicité de versement est souple pour les commissions, il faut néanmoins s’assurer que la période concernée soit bien renseignée dans la DSN.
Si les commissions sont versées en contrepartie du travail effectué par le salarié et en complément d’un salaire de base fixe, alors elles doivent être prises en compte afin de vérifier le respect du salaire minimal conventionnel ou du SMIC. Si vous souhaitez en savoir plus sur ce point, vous pouvez aller consulter l’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 30 mars 1994, n° 92-40531.
Le rappel de salaire
Nous voilà arrivés à un élément de rémunération qui a récemment fait l’objet d’importantes modifications en termes de traitement sur le bulletin de paie.
Le rappel de salaire est “un élément versé après la période d’emploi à laquelle il se rapporte”.
Comme précisé plus haut, il y a eu en 2018 un important changement concernant les règles de calcul des cotisations sur cet élément.
Avant 2018
Les règles étaient fixées en grande partie par des circulaires et des interprétations ministérielles.
À partir de 2018
Les règles sont désormais inscrites au sein même du Code de la Sécurité sociale.
On peut distinguer les rappels de salaire en trois catégories :
Les rappels de salaire versés pendant la durée d’exécution du contrat de travail
Avant 2018
La règle qui s’appliquait alors était celle de la date du versement du rappel de salaire. En d’autres termes, cela signifiait que les plafonds et les taux à appliquer au rappel de salaire étaient ceux qui étaient en vigueur à la date de versement de l’élément, et non à la période à laquelle il se rapportait.
Cette règle suivait la règle générale appliquée par la Sécurité sociale, mais ce principe concernait également les cotisations retraite et assurance chômage.
À partir de 2018
Les taux et plafonds appliqués sont désormais ceux de la période d’activité concernée par le rappel de salaire.
Les rappels de salaire versés après la rupture du contrat de travail
Avant 2018
Le principe était alors qu’en cas d’éléments de salaire versés après le départ du salarié, le plafond appliqué était celui de l’année de rattachement des éléments de salaire, autrement dit le plafond en vigueur au moment de la dernière période d’emploi du salarié.
En revanche, les taux à appliquer étaient ceux qui étaient valides au moment du versement de l’élément de rémunération.
Ces éléments pouvaient être par exemple une commission, ou encore un complément d’indemnité compensatrice de préavis.
À partir de 2018
On appliquera les taux et plafonds en vigueur lors de sa dernière période d’emploi.
Les rappels de salaire versés suite à une décision de justice
Concernant le traitement de ces rappels de salaire, on ne note aucun changement entre 2017 et 2018.
Ce qui change en 2018 est simplement le fait que les règles qui étaient jusqu’alors applicables à ces montants seront codifiées dans le Code de la Sécurité sociale.
Ces règles sont les suivantes : les taux et les plafonds de Sécurité sociale applicables à ces montants sont ceux qui correspondent à la période d’activité concernée par le rappel de salaire.
La prime d’ancienneté
Il reste possible, pour un employeur dont la convention collective ne prévoirait pas de prime d'ancienneté, d'en mettre une en place.
Il est impossible, en mettant en place une convention collective prévoyant une prime d'ancienneté, de garder l'ancien salaire en le ventilant entre le salaire de base et la prime d'ancienneté.
La prime d'ancienneté peut se présenter sous différentes formes :
un montant forfaitaire ;
un pourcentage du salaire de base, du salaire brut total ou encore du minimum conventionnel ;
une gratification occasionnelle non mensualisée.
Vous l'aurez compris, il est donc indispensable d'avoir les bons éléments concernant la classification des salariés afin que le calcul de la prime d'ancienneté soit correct, pour le cas où ce calcul dépendrait du minimum conventionnel.
Que se passe-t-il sur le bulletin de salaire ?
Le fait de faire apparaître la prime distinctement sur le bulletin dépend de si cela est spécifié par la convention collective ou l'accord à l'origine de cette prime.
Cela signifie donc que si l'accord ou la convention ne le précise pas, l'employeur a la possibilité d'intégrer cette prime au salaire de base du salarié. C'est en revanche très difficile à prouver. Il est fortement conseillé de faire apparaître la prime d'ancienneté dans une rubrique distincte sur le bulletin.
Si vous souhaitez plus d'éléments sur ce point, je vous invite à consulter les jurisprudences suivantes :
En cas de travail à temps partiel ou de départ de l'entreprise en cours de mois, la prime d'ancienneté doit être proratisée, SAUF s'il s'agit d'un montant forfaitaire.
La prime de fin d’année ou de treizième mois
Il s'agit d'une prime annuelle, donc calculée sur toute l'année de travail et versée généralement en une fois à la fin de la période concernée.
Les sources pouvant prévoir la mise en place de cette prime sont les suivantes :
convention collective ;
décision unilatérale de l'employeur ;
usage d'entreprise ;
contrat de travail.
Calcul et bulletin de paie
Il convient de calculer la prime au prorata temporis du temps de travail effectué pour les salariés à temps partiel, SAUF si cette prime se manifeste par le biais d'un montant forfaitaire.
Cette prime est intégrée dans les calculs suivants :
base de calcul de l'indemnité de congés payés SI elle ne couvre pas à la fois les périodes de travail et les périodes de congés ;
base de calcul des indemnités de rupture au prorata de la période couverte par la prime.
En résumé
Certains éléments de rémunération viennent récompenser le travail du salarié, que ce soient les efforts fournis, les résultats, ou encore sur la base du mérite.
Ces éléments sont soumis à cotisations sociales au même titre que le salaire de base. Ils sont également imposables.
