De tous les événements qui ponctuent la vie des salariés, les plus connus et les plus classiques sont sans aucun doute les congés payés. Malgré tout, ils obéissent à certaines règles très spécifiques qui sont souvent ignorées par les salariés ou les employeurs, et qui méritent de faire l'objet d'une partie de ce cours. Par conséquent, nous verrons dans un premier temps les principes qui régissent l'acquisition, d'une part, et la prise des congés, d'autre part.
Quelques principes généraux
Avant la France, des pays comme l'Allemagne, la Pologne, la Norvège ou encore le Brésil avaient mis en place ce nouvel avantage social.
Les congés payés ont vu le jour en France en 1936 suite aux accords de Matignon. À ce moment-là, les salariés eurent droit à quinze jours de congés payés.
En 1956, une loi fit passer les congés payés annuels de quinze jours à trois semaines.
1968 fut un nouveau tournant dans l'histoire des congés payés en France, mettant en place la quatrième semaine de congés payés en France.
Enfin, en 1982, sous la présidence de François Mitterrand, les salariés français eurent droit à leur cinquième semaine de congés payés.
Au niveau des textes qui régissent les congés payés, le Code du travail est le principal, et surtout le plus important en termes de hiérarchie des normes.
Les règles d'acquisition des congés payés
Qui peut bénéficier des congés payés ?
En d'autres termes, cela concerne :
les salariés en CDI ;
les salariés en CDD (quelle que soit la durée du CDD) ;
les salariés à temps plein ;
les salariés à temps partiel ;
les cadres dirigeants.
En d'autres termes, les règles suivantes s'appliqueront, même si le salarié est à temps partiel.
Les jours supplémentaires de congés payés selon les conventions collectives
L'article L 3141-10 du Code du travail spécifie qu'il peut arriver qu'une convention, un accord d'entreprise ou d'établissement, accordent des congés payés supplémentaires en raison :
De l'âge.
De l'ancienneté.
Du handicap.
Les jours supplémentaires de congés payés pour les parents
Il existe également des congés supplémentaires pour enfants qui avaient été mis en place pour les mères de famille. Cela a été élargi à tous les salariés, donc également pour les pères de famille, selon l'article C. trav. art. L 3141-8.
Pour bénéficier de ces jours supplémentaires, les conditions sont les suivantes :
l'enfant est âgé de moins de 15 ans ;
s'il est handicapé, il n'y a pas de restriction d'âge.
Il y a également une subtilité concernant l'âge du salarié concerné :
si le salarié a moins de 21 ans, il a droit à 2 jours de congés supplémentaires par enfant. En revanche, si le salarié n'a acquis que 6 jours de congés à la base, le nombre de jours de congés supplémentaires descend à 1 jour par enfant. Cela signifie que ces salariés peuvent avoir plus de 30 jours ouvrables de congés payés ;
pour les salariés ayant plus de 21 ans, ils acquièrent 2 jours de congés supplémentaires par enfant, mais la durée totale des congés payés annuels ne peut pas dépasser 30 jours ouvrables.
La période de référence pour l'acquisition des congés payés
Comme nous avons pu le voir, les jours de congés payés sont acquis au mois le mois, contrairement à d'autres pays qui attribuent l'intégralité de leurs congés aux salariés dès le premier jour de travail.
En France, non seulement l'acquisition se fait mensuellement au fur et à mesure du travail accompli par le salarié chez le même employeur, mais de plus, cette acquisition ainsi que la prise des congés dépendent d'une période de référence bien spécifique :
Les arrêts de travail
En d'autres termes, cette acquisition serait réduite suite à un prorata calculé à partir de l'absence concernée.
Ainsi, les absences suivantes sont généralement assimilées à du travail effectif :
congés maternité et paternité ;
congés individuels de formation ;
périodes de préavis dispensé par l’employeur ;
arrêt maladie suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle (sous certaines conditions de durée).
Il est donc important de vérifier la nature de l'absence à calculer sur le bulletin des salariés, afin d'en apprécier l'impact sur l'acquisition des jours de congés payés.
Les règles de prise des congés payés
Cette période est fixée à défaut par la loi mais peut, le cas échéant, être fixée par :
accord d'entreprise ou d'établissement ;
convention ou accord de branche.
Le décompte des congés payés
Assez logiquement, le premier jour de congé déduit est le premier jour pendant lequel le salarié aurait dû travailler.
En revanche, il faut tout de même opérer une distinction au niveau du décompte, selon que l'acquisition des jours de congés payés est faite en jours ouvrés ou en jours ouvrables.
Les jours ouvrables
Cela signifie qu'en jours ouvrables, on décompterait tous les jours de la semaine, sauf le dimanche, qui correspond au jour de repos hebdomadaire, et les jours fériés légaux.
Cette méthode inclut donc le samedi dans le décompte des jours fériés.
Les jours ouvrés
Si l'entreprise applique un décompte en jours ouvrés, alors le salarié n'a pas 30 jours de congés payés mais 25 jours, selon ce que nous avons vu plus haut.
On déduira donc les jours pendant lesquels l'entreprise est ouverte dans la semaine (traditionnellement, du lundi au vendredi), sauf les jours fériés légaux.
On parle également de jours travaillés.
Que se passe-t-il quand un salarié ne prend pas ses congés payés ?
Il peut arriver qu'en fin de période de prise de congés payés, le salarié ait encore des jours à prendre.
Que se passe-t-il dans ce cas ?
Il y a plusieurs situations à envisager ; mais avant, il faut évoquer le principe suivant :
Cela signifie qu'un salarié qui n'a pas pris ses jours de congés au sein de la période de prise ne peut pas demander à son employeur de les reporter, ou bien de lui verser une indemnité compensatrice.
Évidemment, cela s'applique dans les cas dans lesquels l'employeur n'est pas à l'origine de l'impossibilité pour le salarié de prendre ses congés payés.
Le report et l'indemnisation restent une pratique très courante, même si ce n'est pas une obligation légale.
Les jours de fractionnement
Nous l'avons vu plus haut, les salariés doivent normalement avoir pris leur congé principal entre le 1er mai et le 31 octobre de la même année.
Ces jours seront donc normalement calculés après le 31 octobre, puisque c'est à cette date qu'on saura combien de congés restent à prendre sur le congé principal.
On recommande alors une renonciation écrite individuelle du salarié, afin d'éviter tout litige sur ce point.
En résumé
Tous les salariés ont droit à des congés payés.
L'acquisition se fait au mois le mois, soit 2,08 jours ouvrés ou 2,5 jours ouvrables.
À la fin de la période d'acquisition, si le nombre n'est pas entier, il est alors automatiquement arrondi à l'entier supérieur.
Il peut y avoir des jours supplémentaires, prévus par les conventions collectives, par exemple.
La période de prise des congés payés va du 1er mai au 31 octobre.
Dans le prochain chapitre, nous apprendrons à maîtriser les règles d'indemnisation des congés payés.
