Nous avons vu en détail les arrêts pour maladie et absences assimilées, en plus des congés payés. Nous allons maintenant pouvoir aller encore plus loin dans les événements impactant la vie des salariés, en évoquant d'autres sortes de congés.
Ce chapitre sera donc consacré à un autre système de congé, à savoir la réduction du temps de travail, plus connu sous le sigle RTT.
L'acquisition des jours de RTT
Cette acquisition peut dépendre de deux méthodes :
La première repose sur une logique forfaitaire : l'absence du salarié ne réduira pas ses jours de RTT.
La seconde sur une logique d'acquisition : c'est la méthode la plus courante, qui repose sur l'idée que les jours de RTT vont venir compenser les heures travaillées au-delà de la durée collective retenue par l'entreprise, et dans la limite fixée par le dispositif régissant les jours de RTT.
Pour un salarié mensualisé, dans les deux cas, la durée du travail de référence à mentionner sur le bulletin de paie et sur la base de laquelle la rémunération est calculée est de 151,67 h par mois. La durée du travail de référence est de 160,33 h par mois, dont 151,67 h au taux normal et 8,67 h au taux majoré des heures supplémentaires.
Si la logique d’acquisition est hebdomadaire, alors un salarié qui ne dépasse pas la durée collective du travail de référence sur une semaine donnée en raison d’une absence n’acquiert pas de RTT cette semaine-là, SAUF si l’absence est assimilée à du travail effectif pour l’acquisition des jours de RTT.
Il y a très peu d’absences qui sont assimilées à du travail effectif pour l’acquisition des jours de RTT. Le plus simple est de se référer au tableau qui suit :
Absences et acquisition des jours de RTT (circ. DRT 2000-7 du 6 décembre 2020, source : RF Paye)
Absences | Assimilation à du travail effectif pour l'acquisition des jours de RTT |
Jour férié chômé (1) | non |
Contrepartie obligatoire en repos | oui |
Repos compensateur de remplacement | oui |
Congés payés (1) | non |
Maladie | non |
Jours de RTT | non |
Absence sans solde | non |
Formation hors du temps de travail | non |
Congés événements familiaux (2) | non |
(1) En cas de RTT organisée sur l'année par accord collectif, il a souvent déjà été tenu compte des congés payés et des jours fériés chômés lors du calcul du nombre de jours de RTT auxquels chaque salarié a droit. Dans ce cas, il n'y a donc pas lieu de réduire les jours de RTT au titre de la semaine où le salarié pose des congés payés, ou profite d'un jour férié chômé.
(2) Ceux prévus par le Code du travail (c.trav. art. L. 3142-1).
La prise des jours de RTT
C'est l’accord qui va instaurer dans l’entreprise un aménagement du temps de travail sous forme de jours de réduction du temps de travail, qui va prévoir les modalités de prise de ces jours de RTT.
En pratique, cela peut se faire de deux façons :
Les dates de prise sont déterminées par l’employeur.
Les dates de prise sont déterminées par le salarié, avec l'accord de son employeur le cas échéant.
Sauf clause contraire, l’employeur n’est, en aucun cas, tenu d’appliquer les règles relatives à l’indemnisation des congés payés, c'est-à-dire comparer le calcul du dixième et celui du maintien de salaire, et appliquer le plus favorable au salarié.
L'articulation entre les congés payés et les jours de RTT
Ce n'est pas pour rien qu'il existe d'un côté les congés payés et de l'autre les jours de RTT.
Cela veut bien dire qu'ils ne sont pas assimilables, et que leur gestion doit être bien distincte.
Les règles d’acquisition ne sont pas les mêmes.
La notion d'absence assimilée à du travail effectif n'est pas forcément la même.
L'indemnisation n'est pas la même.
En aucun cas les RTT ne peuvent être imputés sur les droits des salariés à leurs congés payés. Ils doivent également faire l'objet de compteurs séparés.
L'articulation entre une absence et la date prévue de prise de jour de RTT
Si un salarié est absent le jour où il devait utiliser son jour de RTT, il ne perd pas ce jour de RTT, qui pourra être utilisé plus tard.
Il faut cependant faire attention, car cela dépend : si le salarié est absent les 2 premières semaines, il perdra son droit à jour de repos et accomplira 35 h, sans journée de repos, la dernière semaine.
Si le salarié est absent la dernière semaine ou les 2 dernières semaines, il conservera le jour de repos acquis, qui sera pris ultérieurement.
Les jours fériés chômés
Les jours de RTT ne doivent pas être confondus avec les jours fériés chômés.
Les jours fériés chômés sont tous simplement les jours fériés qui tombent un jour qui serait normalement travaillé dans l'entreprise, et pendant lequel les salariés n'ont pas à travailler. Normalement, le salaire est donc intégralement maintenu.
Si des jours de RTT, fixés par exemple selon un calendrier préétabli, coïncident avec des jours fériés chômés, les salariés ont droit à la récupération des jours chômés.
En pratique, cela signifie que le salarié ne perd pas les jours de RTT acquis, au motif qu’ils « tombent » sur des jours fériés chômés.
Le traitement applicable au solde des RTT
Le principe est le même en cas de rupture du contrat de travail.
En cas d'entrée du salarié dans les effectifs de l'entreprise ou de départ de l'entreprise en cours de mois, l’accord doit normalement prévoir les modalités permettant de calculer l'acquisition des jours de RTT sur cette période, mais également l'indemnisation des jours de RTT dans leur ensemble, le cas échéant.
Pour l'acquisition des jours de RTT en cas d'entrée ou de départ en cours de mois, un prorata est généralement calculé.
Cela est donc applicable aux jours de RTT du salarié ; ce qui signifie que l’employeur ne peut donc pas priver le salarié du bénéfice des jours de RTT auxquels il aurait pu prétendre s’il avait travaillé durant le préavis, et ce, malgré l’absence de travail sur la période considérée.
Impact sur le bulletin de paie
Il n'y a pas d'obligation légale de faire apparaître les jours ou demi-journées de RTT sur une ligne spécifique du bulletin de paie.
Il est en revanche fortement recommandé de les mentionner sur le bulletin de paie, que ce soit dans une rubrique paramétrée à cet effet ou dans une zone de commentaire.
Cela permet au salarié, mais également à son employeur, de pouvoir suivre l'évolution de ses droits à RTT.
La mention sur le bulletin de salaire des jours de RTT pris n'a qu'une valeur informative. En cas de litige, il faudra apporter la preuve que les jours en question ont bien été pris. Cette preuve repose sur l'employeur.
Les jours de repos des salariés en forfait jours
Les jours de repos des salariés en « forfait jours » relèvent d’une législation spécifique.
Comme vous le savez, certains salariés ont une base horaire en forfait jours dans leur entreprise. Cela signifie qu'ils doivent travailler un certain nombre de jours dans l'année. Ce nombre était à l'origine de 217 jours, mais est passé à 218 suite à la mise en place de la journée de solidarité.
Ce nombre de jours ne doit pas être dépassé sur l'année. On a donc mis en place un système de jours de repos (RTT).
Autrement dit, pour arriver aux 218 jours devant être travaillés sur l'année, on calcule de la manière suivante :
on déduit les éléments ci-dessous des 365 jours de l’année :
Les samedis et dimanches.
Les congés payés (jours ouvrés).
Les jours fériés qui tombent sur un jour travaillé.
La différence entre le résultat trouvé après la déduction des éléments que nous venons de citer et les 218 jours annuels donne le nombre de jours de repos pouvant être pris par les salariés en forfait jours.
En résumé
Les jours de RTT correspondent à une compensation d’heures travaillées au-delà de 35 heures par semaine.
Les jours de RTT ne peuvent pas être assimilés ni remplacer des jours de congés payés.
Les jours de RTT sont généralement proratisés en cas d'entrée ou de sortie en cours de mois.
Il n'est pas obligatoire de faire figurer les RTT sur le bulletin, mais cela est très recommandé.
Dans le chapitre suivant, nous nous intéresserons aux règles liées aux absences non rémunérées.
