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Mis à jour le 21/06/2019

Maîtrisez la logique de la comptabilité de fin d’exercice

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Dans cette partie, nous allons voir tout ce qui concerne la comptabilité de fin d’exercice, c’est-à-dire les comptes annuels.

On parle de comptes annuels pour désigner les trois documents obligatoires que sont le bilan, le compte de résultat et l’annexe. Vous allez apprendre à quoi correspond chacun de ces documents. Au préalable, nous allons faire quelques précisions sur les comptes annuels.

La date des comptes annuels

Chaque entité définit la date de clôture de ses comptes. La plupart du temps, cette date est le 31 décembre, mais ce n’est pas une obligation. Si par exemple la société décide d’arrêter ses comptes au 30 juin, elle en a tout à fait le droit ! Elle établira des comptes chaque année pour la période du 1er juillet N-1 au 30 juin N.

Dans la plupart des cas, l’exercice aura une durée d’une année (d’où le terme de comptes annuels), mais il existe deux exceptions :

  • Lors de la création de la société : la durée du premier exercice ira de la date de création jusqu’à la date de clôture. Par exemple, si l'on a retenu une date de clôture au 31 décembre et que l’on a créé la société le 1er mars 2018 le premier exercice ira du 01/03/2018 au 31/12/2018 : ce premier exercice aura donc une durée de 10 mois (et non 12).

  • Lors d'une modification de la date de clôture : une société peut décider, et ce pour tout motif, de modifier la date de clôture de ses comptes. Reprenons le cas d’une société clôturant ses comptes au 30 juin : si elle décide, en janvier 2018, de modifier sa date de clôture pour la porter au 31 décembre, alors l’exercice ira du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2018, soit une durée de 18 mois. Bien entendu, un formalisme juridique est à respecter et il conviendra donc, avant de prendre la décision, de s’assurer que toutes les étapes ont bien été respectées.

La durée de l’exercice peut donc dans ces cas être inférieure ou supérieure à 12 mois.

À qui sont destinés les comptes annuels ?

Ces comptes ont d’abord, bien entendu, un usage interne à l’entreprise et vous les présenterez donc aux associés ou actionnaires lors de l’assemblée générale annuelle.

Cependant, ces comptes sont aussi destinés à des organismes extérieurs à la société : l'envoi à l'administration fiscale, le dépôt au greffe du tribunal de commerce et la publication des comptes annuels.

L'envoi à l'administration fiscale

La société ou l’entreprise individuelle a l’obligation d’envoyer son résultat fiscal et d’autres documents qui forment la « liasse fiscale », chaque année aux services fiscaux. Désormais, cet envoi se fait obligatoirement par voie dématérialisée.

Le dépôt des comptes annuels

Seules les sociétés (et non les entreprises individuelles) sont concernées, quelle que soit leur taille ou leur forme juridique. Elles doivent déposer les comptes annuels, c'est-à-dire le bilan, le compte de résultat et l'annexe.

Ce dépôt doit se faire au greffe du tribunal de commerce dont dépend la société.

La publication des comptes annuels

L’idée de publication fait référence au fait de « rendre publics » les comptes annuels. C’est grâce à la publication des comptes annuels que chacun peut trouver sur internet par exemple les comptes des sociétés.

Cette obligation incombe à toutes les  sociétés commerciales, sauf certaines micro-entreprises et certaines petites entreprises. Pour ces dernières, seul le compte de résultat peut ne pas être publié. Elles peuvent ainsi faire une demande de confidentialité : leurs comptes seront déposés, mais non publiés.

Vous pouvez rechercher les comptes d'une entreprise sur internet
Vous pouvez rechercher les comptes d'une entreprise sur internet

Vous avez compris la notion de date de clôture et à quoi servent les comptes annuels. Entrons dans le vif du sujet : découvrez les 3 composantes des comptes annuels : le bilan, le compte de résultat et l’annexe.

Exemple de certificat de réussite
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