On parle de comptes annuels pour désigner les trois documents obligatoires que sont :
le bilan ;
le compte de résultat ;
l’annexe.
Je vous expliquerai dans cette dernière partie du cours à quoi correspond chacun de ces documents. Mais, au préalable, laissez-moi vous apporter quelques précisions sur les comptes annuels. 😀
La date des comptes annuels
Chaque entité définit la date de clôture de ses comptes. La plupart du temps, cette date est le 31 décembre, mais ce n’est pas une obligation.
Si par exemple, une société décide d’arrêter ses comptes au 30 juin, elle en a tout à fait le droit ! Elle établira des comptes chaque année pour la période du 1er juillet N-1 au 30 juin N.
Dans la plupart des cas, l’exercice aura une durée d’une année, d’où le terme de comptes annuels. Cependant, il existe deux exceptions :
Lors de la création de la société : la durée du premier exercice ira de la date de création jusqu’à la date de clôture.
Par exemple, si l'on a retenu une date de clôture au 31 décembre et que l’on a créé la société le 1er mars N, le premier exercice ira du 01/03/N au 31/12/N. Ce premier exercice aura donc une durée de 10 mois.
Lors d'une modification de la date de clôture : une société peut décider, et ce pour tout motif, de modifier la date de clôture de ses comptes.
Imaginons à nouveau une société qui clôture ses comptes au 30 juin. Si elle décide, en janvier N, de modifier sa date de clôture pour la porter au 31 décembre, alors l’exercice ira du 1er juillet N-1 au 31 décembre N, soit une durée de 18 mois.
La durée de l’exercice peut donc dans ces cas être inférieure ou supérieure à 12 mois. Elle ne peut cependant pas dépasser 18 mois !
À qui sont destinés les comptes annuels ?
Ces comptes ont d’abord un usage interne à l’entreprise. Vous les présenterez aux associés ou actionnaires lors de l’assemblée générale annuelle.
Ils sont aussi destinés à des organismes extérieurs à la société : l'administration fiscale, le greffe du tribunal de commerce, ou encore toute personne qui s’intéresse à votre entreprise !
L'envoi à l'administration fiscale
La société ou l’entreprise individuelle a l’obligation d’envoyer chaque année aux services fiscaux la liasse fiscale. Cette dernière est composée du bilan, du compte de résultat, du résultat fiscal et d’annexes explicatives.
Le dépôt des comptes annuels
Seules les sociétés (et non les entreprises individuelles) sont concernées, quelle que soit leur taille ou leur forme juridique. Elles doivent déposer les comptes annuels, c'est-à-dire le bilan, le compte de résultat et l'annexe.
Ce dépôt doit se faire au greffe du tribunal de commerce dont dépend la société.
La publication des comptes annuels
L’idée de publication fait référence au fait de « rendre publics » les comptes annuels. C’est grâce à la publication des comptes annuels que chacun peut trouver sur Internet, par exemple, les comptes des sociétés.
En résumé
On parle de comptes annuels pour désigner les trois documents obligatoires que sont :
le bilan ;
le compte de résultat ;
l’annexe.
La date de clôture des comptes correspond généralement à celle de l’année civile. Cependant, elle peut être différente selon des raisons propres à l’entreprise.
L’exercice comptable et fiscal correspond à une durée de 12 mois sauf exceptions.
Selon le type d’entreprise, les comptes annuels sont déposés auprès du registre du commerce et des sociétés, et publiés, sauf si l’entreprise souhaite garder la confidentialité des informations financières.
L’information financière est destinée tant à un usage interne (dirigeants, actionnaires) qu’à un usage externe (État, financeurs, organismes sociaux, clients, fournisseurs…).
Vous maîtrisez désormais la logique et le fonctionnement des comptes annuels. Suivez-moi dans le prochain chapitre pour découvrir en détail le bilan.
