L’annexe est le troisième élément des comptes annuels qui forment un tout indissociable. Elle est obligatoire depuis 1983, mais il existe des cas de dispense pour les petites entreprises.
OK d’accord. Mais quelles informations peut-on apporter dans l’annexe ?
Seules les informations significatives doivent être mentionnées dans l’annexe. C’est le cas, par exemple, des engagements en matière de départ en retraite : ils ne se traduisent par aucun flux sur le moment, mais auront un impact dans l’avenir.
Il existe une liste des informations qui doivent impérativement figurer dans l’annexe. Je vous propose de vous en présenter ici les principales.
Les engagements hors bilan comme les actes de cautionnement de la société
Une caution est un engagement que l’on prend et qui consiste à se substituer au bénéficiaire de la caution si celui-ci est défaillant dans le paiement. Ces derniers ne sont pas comptabilisés, car ils ne correspondent à aucun flux. Cependant, vous devez avertir le lecteur de leur existence, car leur mise en action peut avoir des conséquences lourdes pour la société.
Les informations sur les opérations de crédit-bail
Le crédit-bail, ou location avec option d’achat, est un mode de financement. Pendant la durée du contrat, qui varie selon le type de bien, vous payez un loyer, puis à l’issue de la période de location vous avez l’option de racheter le bien pour une valeur réduite, appelée valeur résiduelle.
Les engagements en matière de départ en retraite
Quand un salarié part à la retraite, en fonction des textes de droit social applicables dans l’entreprise, cette dernière doit leur verser une « indemnité de départ en retraite ». La société doit donc calculer le montant de l’indemnité de départ en retraite, et mentionner le montant en annexe. Il s’agit là encore d’un élément qui ne s’est pas traduit pour le moment par un flux, mais qui aura un impact dans l’avenir pour l’entreprise.
Les changements de méthode et leurs conséquences sur les comptes annuels
Un des objectifs de la comptabilité est de permettre la comparabilité des comptes dans le temps. Le principe de permanence des méthodes exige que les méthodes adoptées soient identiques d’un exercice sur l’autre.
Il est possible de déroger à ce principe dans les cas suivants :
donner une meilleure information suite à un changement exceptionnel dans la vie de l’entreprise ;
adopter une méthode dite de référence par le normalisateur comptable ;
changer de méthode suite à une nouvelle réglementation.
En résumé
L’annexe complète et commente l'information donnée par le bilan et le compte de résultat.
Elle met en évidence les principes comptables et les faits pouvant avoir une incidence significative sur le jugement du lecteur.
Ce document peut être simplifié, voire non obligatoire, selon le type d’entreprise.
Vous savez désormais à quoi sert l'annexe et de quoi elle est constituée. Félicitations, vous maîtrisez le fonctionnement des 3 documents des comptes annuels ! 🥳 Suivez-moi dans le dernier chapitre de ce cours pour vous entraîner à traiter des opérations comptables !
