Le choix d’un statut est un moment délicat de la vie de votre activité de freelance.
Vous pourrez toujours faire évoluer votre statut, s'il ne correspond plus à votre projet. Cependant, cette démarche de changement est généralement longue, compliquée, et coûteuse.
La clé de la réussite concernant le choix de votre statut repose sur votre préparation, avant toute démarche.
Cela passe par la découverte des différents statuts existants, comme nous le verrons dans le reste du cours, mais surtout par des démarches préliminaires :
d’état des lieux de votre projet de travailleur indépendant et de votre style de vie,
de simulations et calculs permettant d’analyser l’impact de l’activité freelance sur vos impôts,
d’évaluer les ressources nécessaires à votre activité pour ne pas être pris au dépourvu lors de la création de votre entreprise ou de son évolution.
Réalisez un état des lieux de votre situation personnelle et professionnelle
Le choix d’un statut repose sur vos objectifs professionnels et vos ambitions pour votre projet.
Peut-être souhaitez-vous tirer une rémunération ponctuelle ou régulière de votre activité de freelance. Ou peut-être aimeriez-vous la développer en agence de prestation de services avec des associés et des salariés dans le futur. Enfin, vous pourriez décider d’être travailleur indépendant à côté d’une autre activité, par plaisir ou pour arrondir vos fins de mois.
De même, votre vie personnelle peut être impactée par ces changements. Peut-être percevez-vous des revenus et aides qui seraient diminués par votre activité de freelance. Il en va de même pour votre couverture sociale et de santé. Enfin, avec un statut non adapté, vous pourriez passer dans une tranche d’imposition sur le revenu supérieure, même avec peu de recettes, au risque d’être très peu rentable.
Les questions de l’état des lieux suivant vont vous permettre d’éviter ces désagréments, et d’optimiser vos revenus et votre imposition, sans pour autant compromettre votre projet d’entreprise.
État des lieux professionnel |
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Votre âge | ... |
Prestations offertes en tant que freelance | ... |
Chiffre d’affaires prévisionnel (année calendaire en cours) | … € |
Chiffre d’affaires prévisionnel (futures années) | … € |
Charges annuelles estimées pour produire vos services
| Total : ….€ …...€ |
Comptez-vous vous associer dans le futur pour faire grandir votre entreprise ? |
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Comptez-vous développer votre activité en recherchant des investisseurs ? |
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Aimeriez-vous recruter des salariés ? |
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Allez-vous avoir recours à de l’emprunt bancaire ? |
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Souhaitez-vous exercer une autre activité (salariée ou entrepreneuriale) à côté de votre travail d’indépendant ? |
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S’agit-il d’une activité ponctuelle (temps partiel) ou à temps plein ? |
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Souhaitez-vous devenir travailleur indépendant sur le court terme ? Ou sur le long terme ? |
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Êtes-vous en phase de test pour votre activité ? Ou avez-vous déjà des premiers clients prêts à vous suivre ? |
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Autre information |
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État des lieux personnel |
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Avez-vous droit à des aides sociales ? | |
Quels sont les critères que vous devez respecter pour prétendre à ces aides ? (conditions de revenus, activité professionnelle…) |
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Percevez-vous l’AAH ? (Allocation Adulte Handicapé) |
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Quel est votre principale activité ? |
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Êtes-vous considéré comme demandeur d’emploi (inscrit à l’ANPE) ? |
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Percevez-vous l’ARE (l’allocation de retour à l’emploi ou assurance chômage) ? |
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Si oui, pour quel montant ? Combien de droits au chômage vous reste-t’il ? |
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Qui sont les membres de votre foyer fiscal ? (conjoint, enfants, parents…) |
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Quel est le montant total des revenus de votre foyer (assiette fiscale) ? |
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Quelle est la tranche d’imposition actuelle de votre foyer fiscal ? |
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Quelles sont les réductions et crédits d’impôts, et autres facteurs de réduction d’impôts dont bénéficient votre foyer ? (Nombre de parts, moins-value sur des investissements précédents, etc.) |
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Combien souhaitez-vous gagner par an ? | … € |
Souhaitez-vous séparer votre patrimoine personnel de celui de votre entreprise ? (pour limiter votre responsabilité) |
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Optimisez votre imposition de freelance
La question de l’imposition demeure centrale dans le choix du statut. En fonction de votre choix, les recettes encaissées grâce à votre travail de freelance pourront être ajoutées à votre assiette d’impôt sur le revenu, ou faire l’objet d’une imposition séparée (impôt sur les sociétés, versement libératoire…).
Pour connaître le régime d’imposition le plus intéressant pour vous, effectuez des simulations des taux de cotisations et des taux d’impôts avant de créer votre entreprise.
Parfois, il peut même être plus intéressant de se verser un salaire assez faible et de se payer en dividendes. Les revenus des autres membres de votre foyer fiscal sont également à prendre en compte.
Chaque situation étant différente, nous vous recommandons d’effectuer vos propres calculs, car tous les cas de figures ne peuvent être évoqués.
Pour vous inspirer au fil du cours, voici un exemple concret d’application.
Prenons l'exemple d’Antoine, qui se lance comme web designer junior : Ses charges seront assez élevées : location d’un espace de coworking, collaboration avec un graphiste pour certaines prestations, assurance, matériel informatique. Soit 1000 € par mois. Il estime ses recettes à 32400 € par an (après prélèvement par les plateformes des commissions de mise en relation). Il est sans emploi, et n’a pas le droit à des allocations de retour à l’emploi. Il n’a pas non plus le droit à l’ACCRE. Il sera indépendant à temps plein. Sa compagne (PACS) gagne 18000 €. Ils n’ont pas d’enfants. Voici les options considérées par Antoine :
Total des cotisations de l’activité freelance : 7932 € (24,48 % des 32400 € de recettes)
Total des cotisations : 7380 € (22,78 % des 32400 € de recettes)
Résultat de l’entreprise avant paiement des salaires d’Antoine : 20400 € Cette option ne prend pas en compte les frais supplémentaires éventuels d’un expert comptable pour faire face à une comptabilité plus complexe. Mais elles ne prend pas en compte non plus la possibilité de récupérer la TVA sur les achats effectués. Nous admettrons que les deux se compensent pour faciliter notre exercice. => En conclusion, si Antoine opte pour l’EURL, il économisera 1181 € par an après impôt par rapport à une auto-entreprise, ce qui n’est pas négligeable pour un travailleur indépendant dont le salaire mensuel moyen est de 1156 €. Il aura cependant des formalités administratives un peu plus complexes à effectuer, qui pourront lui prendre un temps de travail supplémentaire. |
Conservez vos prestations sociales en tant que freelance
Peut-être avez vous droit à diverses aides ou allocations liées à votre statut et/ou à vos ressources actuelles. Dans ce cas, l’ajout d’une activité de travailleur non salarié pour modifier vos droits, par essence (statut juridique) ou à cause de l’augmentation de vos revenus. Vérifiez bien que l’opération est gagnante pour vous.
Pour cela, vérifiez vos conditions d’attribution des prestations suivantes :
le versement du RSA,
votre allocation Adulte Handicapée,
vos bourses d’étudiant,
vos assurances chômage (ARE),
vos allocations familiales,
votre prime d’activité,
vos allocations logement (APL).
Les questions à vous poser sont les suivantes :
Avez-vous le droit d’exercer une autre activité, non salariée, en complément de ce statut ?
Votre activité freelance va-t elle modifier votre régime de sécurité sociale (affiliation différente) ?
Est-ce que vos nouveaux revenus vont modifier les montants de ces prestations ? À partir de quel chiffre d’affaires ? Êtes-vous gagnant en termes de revenu global ?
Risquez-vous de perdre l’accès à ces revenus par votre simple changement de statut ?
Par exemple, en devenant mandataire social de SASU, vous devenez assimilé-salarié. Dans ce cas, si vous êtes bénéficiaire du RSA, vous perdrez vos droits, à moins d’obtenir une dérogation du Conseil Régional de votre lieu de résidence, même si vous ne vous rémunérez pas et ne gagnez pas d’argent avec votre entreprise.
Vous connaissez désormais les différents éléments auxquels penser avant de créer votre structure. Il est temps de vous lancer en planifiant la création de votre entreprise au bon moment !
