Risques et garanties
Détaillons ensemble les différents risques que vos clients peuvent courir lorsqu’ils vont contracter un crédit et voyons quelles garanties les assurances vont pouvoir proposer pour couvrir ces risques.
Un point important est que les établissements de crédit définissent librement les types de risques devant être pris en compte et les niveaux de couverture minimum de ces risques par les assurances pour pouvoir octroyer un crédit.
Ces exigences peuvent donc varier selon les établissements, les clients et les types de projets.
On répartit généralement les risques en trois catégories :
Décès ;
Invalidité et incapacité de travail (totale ou partielle) ;
Perte d’emploi.
L’indemnité peut être versée ponctuellement ou régulièrement ou encore sous forme d’un capital qui rembourserait totalement le prêt.
Par exemple des contrats peuvent prévoir que les garanties en cas de décès sont exclues si la cause du décès est le suicide pendant la 1ère année du contrat et si le montant du prêt est supérieur à 120 000€.
Dans d'autres cas, les garanties en cas d’incapacité ou d’invalidité peuvent aussi être exclues si l’assuré a causé volontairement cette incapacité ou cette invalidité.
Nous reviendrons ultérieurement sur ce sujet propre à chaque contrat d’assurance emprunteur.
Le décès
C’est le risque auquel on pense le plus car il se concrétisera à un moment ou à un autre d’une façon certaine et les conséquences sont les plus lourdes.
C’est naturellement la garantie de base dans tous les contrats d’assurance emprunteur. Ils prévoient que le prêt sera remboursé à hauteur d’une quote-part définie lors de la mise en place du prêt.
Votre client peut par exemple choisir d’être assuré à 30, 50%, 70%, 80% 100% ou plus en cas de co-emprunteur du montant du prêt ; c’est ce que l’on appelle la quote-part assurée par votre client.
Vérifiez les détails des conditions associées au décès de votre client. Selon la nature du décès (suicide notamment), les conditions de remboursement peuvent être différentes.
Prenons un exemple :
Mme LOUISE a acheté sa résidence principale seule il y a 5 ans. Lors de la mise en place de son prêt elle s’est assurée à 100%.
Des suites d’un accident de voiture elle décède.
Le capital restant dû du prêt sera donc remboursé en totalité par la compagnie d’assurance auprès de la banque et le bien rentrera dans l’actif successoral de Mme LOUISE.
Modalités de prise en charge : Dans ce cas, ce sont les ayants droits du défunt qui devront constituer un dossier en justifiant du décès de votre client.
Ils devront fournir un acte de décès évidemment mais la compagnie d’assurance peut également demander des compléments d’informations permettant de s’assurer que les causes du décès ne font pas parties des exclusions.
Les primes d’assurance versées seront suspendues à la réception de l’acte de décès par la compagnie. Il est tout à fait possible également qu’il y ait un remboursement si une prime a été prélevée après le décès de l’assuré.
Reprenons notre exemple : Mme LOUISE décède le 5 janvier, sa prime d’assurance est prélevée le 6 janvier. Dans ce cas, à réception de l’acte de décès la compagnie d’assurance devra rembourser le prélèvement du 6 janvier puisqu’à cette date Mme LOUISE était décédée, la prime n’est pas due.
L’invalidité
En cas d’accident ou de maladie grave, le décès n’est pas l’unique risque à considérer. Il est en effet possible que votre client survive mais subisse une perte d’autonomie irréversible.
L’invalidité est un risque auquel les clients ne pensent pas obligatoirement mais dont les conséquences peuvent être très lourdes car elles vont non seulement engendrer une perte de revenus partielle ou totale mais aussi induire des frais qui peuvent être très élevés et qui vont encore impacter la solvabilité de votre client : financement des aidants, travaux et équipements...
On classifie le degré d’invalidité en fonction du niveau de perte d’autonomie
Catégorie | Détermination de l’état de santé |
Invalidité Catégorie 1 | Votre client a une capacité réduite au 2 tiers mais il peut tout de même d’exercer son métier |
Invalidité Catégorie 2 | Votre client n’a plus la possibilité d’exercer son activité rémunérée et perçoit une pension d’invalidité versée par la sécurité sociale |
Invalidité Catégorie 3 | Votre client ne peut plus travailler et doit bénéficier d’une assistance quotidienne permanente |
Exemple de taux d’invalidité fonctionnelle (liée aux gestes du quotidien) : (source : barème de droit commun du Concours Médical)
Perte totale d’un doigt (hors pouce) | De 4 à 12% |
Paralysie faciale unilatérale partielle | De 5 à 15% |
Perte de la vue d’un œil | 25% |
Perte totale d’un bras par amputation ou paralysie | 60% |
Paralysie complète d’un membre inférieur | 75% |
Démence post traumatique | Le taux peut atteindre 100% |
En matière d’assurance, lorsqu’on parle d’invalidité, on fait référence à une réduction permanente (partielle ou totale) de certaines aptitudes. Il peut s’agir soit d’une invalidité fonctionnelle, soit d’une inaptitude à exercer une activité professionnelle.
Modalités de prise en charge : Votre client ou sa famille devront constituer un dossier de prise en charge qui permettra de justifier de la situation.
Le dossier sera envoyé au médecin conseil de la compagnie d’assurance qui se chargera de l’étudier et de valider la prise en charge ou demander si nécessaire des compléments d’informations.
La PTIA : Perte totale et irréversible d’autonomie
Ce risque, au même titre que le décès, fait partie de la base des contrats d’assurance emprunteur (c’est-à-dire qu’elle est imposée par les établissements de crédit dans la proposition de base pour assurer le prêt).
Dans ce cas, votre client n’est plus capable de faire seul les actes de la vie courante : se laver, se nourrir, s’habiller, se déplacer. C’est un cas d'extrême invalidité.
Dans le cas de la perte totale et irréversible d’autonomie il existe des exclusions définies dans les conditions générales de la compagnie d’assurance.
Prenons un nouvel exemple :
Mme DURAND suite à un accident de vélo, se retrouve tétraplégique. Garantie inclue dans son contrat lors de la mise en place de son prêt immobilier.
Comment se passe dans cette hypothèse la prise en charge de ses échéances de prêt immobilier ?
2 possibilités de prise en charge dans ce cas :
Soit la compagnie d’assurance rembourse chaque mois la mensualité du prêt immobilier (à hauteur de la quotité assurée) avec un espoir que votre client retrouve un jour des capacités permettant à la compagnie d'assurance de ne plus rembourser le prêt ;
Soit la compagnie rembourse la totalité du capital restant dû du prêt.
Poursuivons sur les invalidités. Il y a un point commun dans la prise en charge de ces différents sinistres : elle peut être forfaitaire ou indemnitaire.
Avant de détailler ces garanties, regardons la différence entre ces 2 prises en charge :
La prise en charge forfaitaire est une garantie qui en cas de sinistre prend en charge un pourcentage de la mensualité du prêt de l’assuré sans tenir compte de la réalité de la perte de revenus.
La prise en charge indemnitaire à l'inverse tient compte de la perte de revenus effective de l’assuré. La compagnie d’assurance tiendra donc compte des éventuelles indemnisations versées par la sécurité sociale ou d’autres organismes pour déterminer le montant qu’il lui revient à prendre en charge
Nous reviendrons sur ce point plus tard avec un exemple.
L’IPT ou l’IPP : l’invalidité permanente et totale (IPT) ou encore l’invalidité permanente et partielle (IPP).
Pour l’IPP c’est un degré d’invalidité important soit plus de 66% d’invalidité ne permettant plus à l’assuré de travailler.
Pour l’IPT, le degré d’invalidité est déterminé par le barème de la sécurité sociale entre 33% et 66%.
Ces deux notions d’invalidité doivent être constatées avant l’âge de 65 ans pour être prises en charge, dans tous les cas au moment du départ en retraite ou préretraite il n’y a plus de prise en charge.
En référence, le tableau présenté plus haut reprend la distinction entre les différentes catégories.
Exemple :
Afin d’illustrer mon propos, prenons le cas de M. et Mme DORIS.
Suite à un accident de voiture, Mme DORIS a perdu l’usage de son bras droit. Elle est droitière et travaillait en tant que manutentionnaire dans une usine.
Aujourd’hui elle ne peut plus exercer son activité. La paralysie est une invalidité à 60% et donc de catégorie 2.
Mme DORIS est en Invalidité Permanente Partielle.
Le couple a souscrit un prêt immobilier pour le financement de leur résidence principale il y a 8 ans. La mensualité est de 1 200€/mois.
Quelle est la conséquence de cette invalidité sur le remboursement du prêt de M. et Mme DORIS ?
Nous partons du principe que les clients sont assurés à 100% chacun.
Plusieurs cas de figure :
Prise en charge forfaitaire : prend en charge tout ou partie de la mensualité suivant la quotité assurée. Mme DORIS est assurée à 100% c’est donc la totalité de la mensualité qui sera prise en charge.
Prise en charge indemnitaire : limite la prise en charge à sa perte réelle de revenus. Dans le cas de Mme DORIS, imaginons que son salaire de base soit de 1 500€. Si elle perçoit une indemnité de 800€ (sécurité sociale + éventuellement une complémentaire) soit 47% de ces revenus habituels. Si elle est assurée à 100% sur la mensualité de son prêt de 1 200€ l’assurance indemnisera à hauteur de 564€
L’incapacité temporaire
L’ITT, incapacité totale de travail est une incapacité temporaire.
On distingue 2 types de prise en charge. Soit l’assuré ne sera plus en mesure d'exercer “sa profession” soit il ne sera plus à même d’exercer “une profession”.
Les termes sont très importants car :
Dans le 1er cas : l’assureur indemnisera l’assuré à partir du moment où celui-ci ne peut plus exercer sa profession : par exemple, un peintre en bâtiment se trouvant paralysé du bras avec lequel il peint.
Dans le 2ème cas : l’assureur pourra considérer que l'assuré peut continuer à travailler en exerçant un autre métier : un peintre en bâtiment se trouvant paralysé d’une jambe pourrait toujours exercer une autre activité au sein de l’entreprise qui l’emploi, de secrétariat par exemple.
Votre client sera donc en mesure de reprendre un emploi ou non, selon un laps de temps défini par son médecin ou le médecin conseil de l’assurance.
Pour cela, l’assuré devra justifier auprès de la compagnie de son état de santé. Le risque pendant cette période est une perte de revenus qui ne permettrait plus d’honorer la ou les mensualité(s) du ou des prêt(s) en cours.
Cette durée peut varier en fonction (par exemple) de la profession d’un client.
En effet pour les TNS (travailleurs non salariés ou professions libérales) la franchise peut être beaucoup plus courte (15, 30, 45 ou 60 jours). Le besoin de prise en charge peut être quasi immédiat car ils ne seront pas pris en charge comme le salarié par son employeur...puisqu’ils sont leur propre employeur.
Le délai de prise en charge pour ITT est au maximum de 3 ans. Si un assuré devait atteindre ce délai, cela ne veut pas dire qu’il ne serait plus pris en charge mais le motif de prise en charge serait différent.
L’assuré devrait revoir son médecin avec l’accord du médecin conseil de l’assurance pour être pris en charge au titre de la garantie Invalidité permanente.
Par exemple, la dépression nerveuse ou le mal de dos de plus en plus courant dans notre société ne sont pas forcément couverts par l’ensemble des compagnies, il est donc nécessaire de bien vérifier les conditions générales de son contrat et les conditions de prise en charge.
Si votre client souffre d’un mal de dos persistant lié par exemple au stress de son travail et qu’il n’a pas souscrit une assurance qui couvre cette cause d’incapacité alors il ne pourra pas être pris en charge en cas d’arrêt de travail.
Il existe plusieurs cas de cessation de prise en charge de cette garantie :
Si le délai de prise en charge arrive à 3 ans, comme nous l’avons vu ci-dessus ;
Si votre client arrive à l’âge de la retraite. En effet il n'exerce plus d’activité professionnelle et il n’est plus de prise en charge ;
S’il est arrivé au terme de son prêt.
Ne pas confondre délai de carence et franchise
Le délai de carence peut être de 1 jour à 1 an, c’est la période pendant laquelle votre client ne sera pas assuré même s’il paie sa cotisation. Il débute à la souscription du contrat.
Le délai de franchise quant à lui, nous venons de le voir ci dessus est la période, après déclaration du sinistre, pendant laquelle il n’y aura pas de prise en charge de l’assurance.
Par exemple, votre cliente, Mme LOUIS a souscrit à un prêt de 200 000€ sur 15 ans. Il y en a d’autres mais prenons l’exemple du suicide…
Pendant la 1ère année, avec le délai de carence, même si cette garantie est bien assurée, la compagnie d’assurance ne prendra pas en charge le remboursement du prêt.
À l’inverse si Mme LOUISE se suicide alors que le prêt a dépassé les 1 an, le prêt sera bien remboursé par la compagnie d’assurance.
La perte d’emploi
L’assurance perte d’emploi couvre un risque de licenciement sur un contrat de travail à durée indéterminé (CDI).
Elle est proposée principalement dans le cadre de prêt immobilier.
En effet, compte tenu de la durée et des montants empruntés, le risque de perdre son emploi est plus important dans un prêt immobilier de 200 000 € mis en place sur 20 ans que dans un prêt à la consommation de 10 000 € mis en place sur 3 ans.
L’objectif est de rembourser tout ou partie de la mensualité de prêt en cas de licenciement.
Conditions : Les assureurs demandent à ce que le client au moment de la souscription du contrat soit salarié.
Exclusion : Il faut être vigilant car les exclusions sont nombreuses et chaque assureur a ses conditions. La prise en charge ne s’appliquera pas aux périodes d’essai, de préretraite, au chômage partiel, aux démissions volontaires, aux ruptures conventionnelles ou encore pour la fin de contrat dans le cadre d’un CDD. C’est encore une bonne raison pour bien connaître le ou les contrats que vous êtes amenés à proposer et savoir bien expliquer la réalité de leur couverture à vos clients.
Un exemple : Votre client qui avait souscrit cette garantie dans le cadre de son prêt immobilier a démissionné de son emploi pour un nouvel emploi. Si dans sa période d’essai, il décide de partir ou que son nouvel employeur décide de ne pas le garder, la garantie perte d’emploi ne fonctionnera pas.
Le coût de cette garantie est en effet important, et dans beaucoup de cas la prise en charge très limitée. Ce n'est pas une garantie qui fait partie de la base comme Décès PTIA et dans les faits, cette option est peu souscrite, elle ne représente que 3% des garanties souscrites.
Modalités de prise en charge : Votre client devra constituer un dossier de prise en charge et justifier de sa situation. Il sera au minimum demandé son contrat de travail, sa lettre de licenciement et l’attestation destinée à Pôle Emploi.
Modalités de remboursement : Chaque contrat est différent et la prise en charge peut l’être également.
Que ce soit par rapport à la mensualité (50% ou 100%...), au délai de carence (6, 9 ou encore 12 mois…?), c’est-à-dire à partir de quel moment l’assurance prendra en charge, le début de l’indemnisation (au moment de la réception de la lettre de licenciement ou au 1er versement de Pôle Emploi), la durée de l’indemnisation ou encore le calcul de la cotisation (fonction du montant du prêt ou du montant de la mensualité).
Les cotisations d'assurance emprunteur, selon le type de garanties, se répartissent de la façon suivante pour l'année 2017 :
71 % pour les garanties décès (soit 6,2 milliards d'euros) ;
27 % pour les garanties incapacité-invalidité (soit 2,4 milliards d'euros) ;
2 % pour les garanties perte d'emploi (soit 0,2 milliard d'euros).
En 2017, les cotisations relatives aux garanties incapacité invalidités ont augmenté de 5 % et celles au titre des garanties décès de 4%. Celles au titre des garanties perte d’emploi ont baissé de 3%. Source : Fédération Française de l’assurance
Que faut-il retenir de cette partie ?
Avec tous les éléments que nous avons vus précédemment, vous avez déjà les grandes lignes de ce qu’est l’assurance emprunteur.
Voici les quelques mots clés que vous devrez garder en tête lors de votre entretien client :
Temporaire
Tout d’abord, vous pouvez dire à votre client que l’assurance emprunteur est temporaire, tout simplement parce que son objectif est de couvrir un risque défini pour un montant de prêt et une durée définie en amont.
Le risque existe
Personne n’aime penser au décès à l’invalidité….mais “ça peut arriver”. Nous l’avons vu tout au long de cette partie, votre rôle est essentiel ! Vous devez conseiller votre client de manière à l’assurer au mieux de ses intérêts et en cohérence avec ses besoins. Le fait de s’assurer n’empêche pas l’accident mais si cela arrivait vos clients seraient soulagés d’être bien assurés.
Un conseil obligatoire
Rappelez-vous, vous êtes en droit de refuser l’octroi d’un prêt si votre client refuse d’être assuré. Votre client, de son côté, est en droit de vous proposer un contrat d’assurance individuel qu’il sera allé souscrire auprès de son assureur par exemple, à la condition qu’il le couvre au moins aussi bien que le contrat groupe de base.
N'hésitez pas cependant à le sensibiliser sur les conséquences des risques et sur l’importance d’être bien couvert au delà des garanties obligatoires.
Comme vous l’avez vu certaines garanties ont des exclusions qui peuvent se révéler très gênantes pour votre client. Choisir la couverture la moins chère n’est pas toujours la meilleure solution.
Le poids des délégations d’assurances (le fait que votre client aille lui-même chercher son contrat d’assurance, sans passer par l’assureur-groupe) représentait en 2921, 21% de la masse d’assurance emprunteur. Ce chiffre évolue avec les années d'abord avec la mise en place de l’amendement Bourquin au 1er janvier 2018 qui donne la possibilité aux emprunteurs de changer chaque année de compagnie aux dates anniversaires des contrats.
Enfin, la loi Lemoine impose désormais aux établiseements bancaires et aux assureurs d'informer chaque année les emprunteurs sur leur droit de résilier leur contrat d'assurance de prêt. Ils ont par ailleurs, l'obligation de communiquer sur la date d'échéance du contrat et le montant de l'assurance emprunteur sur 8 ans.
Source : Fédération Française de l’assurance.
En résumé
L'assurance emprunteur couvre différents risques : le décès, l'incapacité, l'invalidité ou encore la perte d'emploi.
En cas de co-emprunt, la quotité d'assurance peut être modulé (exemple 30% pour l'un et 70% pour l'autre).
Le poids de la délégation d'assurance emprunteur devient de plus en plus important, avec pour objectif la baisse des tarifs d'assurance emprunteur.
Vous savez maintenant identifier les risques potentiels pour vos clients. Avant de passer à la partie suivante traitant sur l'accompagnement de vos clients, testez vos connaissances avec le quiz.
