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Nous avons déjà évoqué la notion de fonds en Euros et de fonds en Unités de Comptes (ou fonds en UC).

Le risque lié aux investissements réalisés sur ces deux types de fonds peut être vraiment différent et donc impliquer des espoirs de rendement également différents. Regardons cela en détail.

Les fonds Euros

Les investissements dans les fonds dits “Euros” sont décidés par l’assureur qui versera chaque année un taux de rémunération à ses clients.

Ces fonds offrent une sécurité d’investissement à leurs souscripteurs. Effectivement, ils sont investis en très grande partie sur des actifs parmi les plus sûrs. De plus, les assureurs offrent une garantie en capital à leurs assurés.

Chaque assureur va gérer son propre fonds Euros. Chaque fonds va donc avoir une performance qui lui est propre et l’assureur distribuera donc des rendements annuels en fonction de cette performance  et de sa politique de distribution des réserves.

En effet, l’assureur a pu constituer des réserves les années précédentes en mettant de côté une partie de la performance du fonds dans lesquelles il peut piocher.

Les rendement des fonds euros subissent depuis de nombreuses années les impacts de la baisse des taux. Vous constaterez ci-dessous que ceci n’a pas freiné l’augmentation des encours.

Les règles d’investissement théoriques des fonds euros :

Principales limites de la composition du fonds euros en termes d’investissement (en % des placements) :

• Ratios d’investissement maxima par classe d’actifs :

  • 100% pour les obligations et les OPCVM obligations

  • 65% pour les actions et les OPCVM actions

  • 40% pour l’immobilier

  • 10% pour les prêts

  • 0,5% pour les primes des Investissements financiers à terme (IFT)

• Règles de dispersions : (c’est à dire la proportion d’un fond investie dans un titre précis ou dans plusieurs titres émis par la même entité)

  • 5% pour les obligations et prêts d’un même émetteur hors Etats de l’OCDE

  • Ce ratio peut être porté à 10% mais la part des émetteurs dépassant les 5% ne peut excéder 40%

  • 10% sur un seul immeuble ou un seul OPCVM immobilier

  • 1% pour les FCPR et FCPI émis par un même organisme

Dans la réalité : une forte orientation obligataire.

Les U.C

A l’inverse des fonds en Euros, c’est l’assuré qui va décider où seront investies les primes qu’il verse dans les fonds en unités de comptes,en UC.

Dès lors,les assureurs n’offrent aucune garantie en capital pour ces contrats. Les primes pourront être investies dans des actifs beaucoup plus risqués que pour les fonds en Euros notamment des actions.

Les contrôles adaptés permettront de vérifier que le client investit en connaissances de causes dans ces fonds plus risqués que les fonds en Euros.

Les investisseurs les plus prudents resteront sur des fonds en Euros, d’autres choisiront les fonds en UC mais il est également possible de combiner les deux dans ce qu’on appelle les contrats multisupports.

Les contrats multisupports

Ces contrats multisupports sont des contrats comportant plusieurs supports ou compartiments dont un ou plusieurs exprimés en “unités de compte”, et un exprimé en “euros”.

Les sommes versées sur ce type de contrats sont réparties selon les souhaits des souscripteurs qui peuvent ainsi choisir leur degré d’exposition aux marchés financiers.

Plus ils souhaiteront sécuriser leurs investissements plus ils augmenteront la part investie sur le fonds “euro” et inversement. Pour clarifier, la rémunération versées aux assurés est systématiquement conservée dans le fonds et sera réinvestie.

Tout est réinvesti et l’assuré doit racheter totalement ou partiellement son contrat pour recevoir la valeurs des fonds. Comme vous le constatez, il existe une certaine diversité dans les types de contrats possibles.

Tous bénéficient d’un cadre juridique permettant une protection des proches et une transmission optimisée, mais chacun d’entre eux a des particularité et un niveau de prise de risque différent.

Le conseil est obligatoire pour orienter le client vers le contrat qui lui correspond le mieux.

Les contrats multisupports spécifiques :

Au delà des contrats multisupports classiques permettant de choisir entre la partie sécurisée (en Euros) et la partie exposée aux fluctuations de marchés, il existe certains contrats, introduits récemment, dont l’objectif est de favoriser le financement de l’économie :

• Les contrats “croissance”

• Les contrats “eurocroissance”

• Les contrats “vie génération”

Comme vous le retrouverez dans le tableau récapitulatif ci-dessous, ces contrats offrent une protection du capital en échange d’un certain nombre d’année d’investissement ou des abattements fiscaux supplémentaires en cas de transmission.

Les contrats multisupports en gestion pilotée ESG : 

Avec la gestion pilotée, les investisseurs délèguent la gestion de leur épargne à un spécialiste des marchés financiers. L'épargne est confiée à l'assureur qui s'appuie sur des experts de la gestion d'actifs.

Les gérants de portefeuille analysent régulièrement les résultats financiers et les perspectives de croissance des différents fonds sélectionnés pour la gestion pilotée. Afin de placer l'épargne au mieux selon les fluctuations du marché, et disposant d'un vaste choix de supports, le gérant diversifie l'épargne afin de faire bénéficier aux investisseurs des opportunités de croissance de plusieurs secteurs, classes d'actifs et zones géographiques.

Les critère ESG permettent de mesurer, en complément de l'analyse financière classique, la performance des entreprises dans 3 domaines supplémentaires : l'environnement, la société, et les critères de bonne gouvernance.

Les investissements d'aujourd'hui construisent la société de demain : les investisseurs peuvent ainsi contribuer à la construction d'un monde durable en orientant leur épargne vers des entreprises resonsables.

• Chaque entreprise susceptible d'intégrer un fond ESG reçoit une note extra-financière attribuée par Sustainalytics qui indique sa performance sur chacun des trois critères ESG. 

• Morningstar note ensuite chaque fonds en utilisant la note extra-financière attribuée par Sustainalytics aux entreprises qui proposent ce fonds. 

Qu’en pensez-vous ?

Vous trouverez ci dessous les trois premières pages d’un document d’information  spécifique d’un contrat commercialisé actuellement. Vous n’aurez pas de peine à trouver de quel type de contrat il s’agit mais vous y retrouverez quelques éléments que nous venons de détailler.

Objectif

Le présent document contient des informations essentielles sur le produit d'investissement. Il ne s'agit pas d'un document à caractère commercial. Ces informations vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste ce produit et quels risques, coûts, gains et pertes potentiels y sont associés, et de vous aider à le comparer à d'autres produits.

Produit

SuperAssur EUROCROISSANCE
Proposé dans le cadre du Contrat Collectif d'Assurance Vie Multisupport SuperAssur

SuperAssur Vie
SA au capital social e 1 000 000 000 eurosd 654 123 987  RCS Nanterre
Entreprise régie par le Code des assurances
70 avenue d’Espagne 92 100 Boulogne
Organisme de Contrôle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 61 rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09

SuperAssur Epargne Retraite
SA au capital social de 500 000 000  euros 541 236 987 R.C.S. Nanterre
Entreprise régie par le Code des assurances
70 avenue d’Espagne 92 100 Boulogne
Organisme de Contrôle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 61 rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09 ci-après dénommés les « coassureurs »

www.superassur / Appelez le 01.45.45.45.45 pour de plus amples informations
Date de publication : 07/05/2018

Avertissement : Vous êtes sur le point d'acheter un produit qui n'est pas simple et qui peut être difficile à comprendre.

Objectifs

SUPERASSUR EUROCROISSANCE est un support qui donne lieu à la constitution d'une provision de diversification. Ce support est adossé à un actif cantonné représentatif des engagements de SuperAssur Vie et de SuperAssur Epargne Retraite vis-à-vis des assurés. La souscription de SUPERASSUR EUROCROISSANCE est réservée aux adhérents au Contrat Collectif d'Assurance Vie Multisupport SuperAssur et l'épargne investie fait l'objet de frais prévus au contrat.

Ce support bénéficie d'une garantie à l'échéance (et non à tout moment) au moins égale à 100% des sommes versées et restées investies. L'échéance de la garantie est définie en fonction de la durée des engagements choisie par l'adhérent (entre 10 et 40 ans). Une durée minimale d'engagement de 15 ans est recommandée au regard de la situation actuelle des taux d'intérêt des emprunts de l'Etat français.

Chaque somme investie sur le support SUPERASSUR EUROCROISSANCE est convertie :

• d'une part en une provision mathématique exprimée en euros, qui permet, par son actualisation régulière, d'atteindre le montant garanti à l'échéance ;

• et d'autre part, en un nombre de parts de provision de diversification. Cette provision de diversification constitue le principal moteur de performance de l'investissement sur le support SUPERASSUR EUROCROISSANCE.

La répartition de votre investissement entre provision mathématique et parts de la provision de diversification dépend de la durée des engagements choisie et du taux d'actualisation fixé hebdomadairement par les coassureurs conformément à la réglementation en vigueur. La provision mathématique varie à la hausse comme à la baisse en fonction de l'évolution du taux d'actualisation applicable selon la durée restant à courir jusqu'à l'échéance de la garantie choisie par l'adhérent.

La valeur des parts de provision de diversification est déterminée de façon hebdomadaire par les coassureurs. Cette valeur, qui reflète la valeur des actifs sous-jacents du canton, n'est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers. Les coassureurs s'engagent néanmoins sur le nombre de parts de provision de diversification et sur la valeur minimale de la part, laquelle est fixée à 1 euro.

Ainsi, avant l'échéance de la garantie, les montants investis sur le support SUPERASSUR EUROCROISSANCE peuvent varier à la hausse comme à la baisse. La garantie en capital s'applique uniquement à l'échéance de la durée d'engagement choisie.

Investisseurs de détail visés

La souscription au support SUPERASSUR EUROCROISSANCE est destinée aux investisseurs, adhérents au contrat Collectif d'Assurance Vie Multisupport SuperAssur :

• disposant d'un niveau de connaissance et d'expérience leur permettant d'appréhender les principales caractéristiques et les risques liés au support SUPERASSUR EUROCROISSANCE ;

• cherchant à bénéficier de performances financières sur une partie de leur investissement tout en conservant une garantie en capital à l'échéance ;

• n'ayant pas besoin de disposer de leur épargne avant le terme de la durée d'engagement choisie (entre 10 et 40 ans) ou à défaut, étant en capacité de supporter un risque de perte en capital, à savoir, la perte totale ou partielle des sommes investies en cas de sortie avant échéance ;

• qui privilégient la sécurité de leur investissement sur le rendement.

Quels sont les risques et qu'est-ce que cela pourrait me rapporter ?

ATTENTION : L'indicateur de risque part de l'hypothèse que vous conservez SUPERASSUR EUROCROISSANCE pendant 15 ans.

Le risque réel peut être très différent si vous optez pour une sortie avant cette échéance, et vous pourriez obtenir moins en retour.

L'indicateur de risque permet d'apprécier le niveau de risque de ce produit par rapport à d'autres. Il indique la probabilité que SUPERASSUR

EUROCROISSANCE enregistre des pertes en cas de mouvements sur les marchés ou d'une impossibilité de notre part de vous payer.

Nous avons classé SUPERASSUR EUROCROISSANCE dans la classe de risque 2 sur 7, qui est une classe de risque basse. Autrement dit, les pertes potentielles liées aux futurs résultats du produit se situent à un niveau faible, et si la situation venait à se détériorer sur les marchés il est très peu probable que notre capacité à vous payer en soit affectée.

A l'échéance, vous avez droit à la restitution de l'intégralité de votre capital (sommes versées et restées investies). Quant à d'éventuels rendements supplémentaires, ils dépendent des performances futures des marchés représentatifs des actifs sous-jacents et restent aléatoires. Avant l'échéance de la durée d'engagement choisie par l'adhérent, SUPERASSUR EUROCROISSANCE n'offre pas de protection contre les aléas de marché, en cas de sortie anticipée vous pourriez donc perdre tout ou partie de votre investissement.

Si nous ne sommes pas en mesure de vous verser l'intégralité des sommes dues, vous pouvez perdre une partie de votre investissement. En effet, vous bénéficiez du mécanisme de garantie des assurances de personnes dans le cadre de votre adhésion au Contrat Collectif d'Assurance Vie Multisupport SuperAssur. L'indicateur présenté ci-dessus ne tient pas compte de cette protection.

Ce tableau montre les sommes que vous pourriez obtenir après 1 an, 8 ans et 15 ans, en fonction de différents scénarios, en supposant que vous investissez 10 000 euros dans SUPERASSUR EUROCROISSANCE.

Les différents scénarios montrent comment votre investissement pourrait se comporter. Vous pouvez les comparer avec les scénarios d'autres produits.

Les scénarios présentés sont une estimation de performances futures à partir de données du passé relatives aux variations de la valeur de cet investissement. Ils ne constituent pas un indicateur exact. Ce que vous obtiendrez dépendra de l'évolution du marché et de la durée pendant laquelle vous conserverez l'investissement ou le produit.

Le scénario de tensions montre ce que vous pourriez obtenir dans des situations de marché extrêmement défavorables, et ne tient pas compte du cas où nous ne pourrions pas vous payer.

Les chiffres indiqués comprennent tous les coûts afférents au support SUPERASSUR EUROCROISSANCE. Ces chiffres ne tiennent pas compte de votre situation fiscale personnelle, qui peut également influer sur les montants que vous recevrez.

Que va me coûter cet investissement ?

Des frais s'appliquent à votre investissement d'une part au niveau du support SUPERASSUR EUROCROISSANCE, et d'autre part au niveau des actifs sous-jacents.

L'incidence sur le rendement montre l'incidence des coûts totaux supportés sur le rendement que vous pourriez obtenir de votre investissement. Les coûts incluent les coûts ponctuels, récurrents et accessoires.

Les montants indiqués ici sont les coûts cumulés liés au support lui-même, et aux actifs sous-jacents, et ce pour trois périodes de détention différentes dont l'horizon d'investissement recommandé. Ils incluent les pénalités de sortie anticipée potentielles. Les chiffres présentés supposent que vous investissiez 10 000€. Ces chiffres sont des estimations et peuvent changer à l'avenir.

Les rendements et coûts indiqués ne tiennent pas compte des frais du Contrat Collectif d'Assurance Vie Multisupport SuperAssur au sein duquel le support SUPERASSUR EUROCROISSANCE est souscrit.

Coûts au fil du temps

Il se peut que la personne qui vous vend ce produit ou qui vous fournit des conseils vous demande de payer des coûts supplémentaires. Si c'est le cas, cette personne vous informera au sujet de ces coûts et vous présentera l'incidence de l'ensemble des coûts sur votre investissement au fil du temps.

Composition des coûts

Le tableau ci-dessous détaille la composition des coûts et indique :

• l'incidence annuelle des différents types de coûts sur le rendement que vous pourriez obtenir de votre investissement à la fin de la période d'investissement recommandé ;

• la signification des différentes catégories de coûts

On est sur un contrat Eurocroissance donc la durée de détention pour profiter de la garantie est de 8 ans au minimum. Cette durée est présente dans les scénarios de performance et ce n’est pas un hasard.

Le mécanisme de garantie est également abordé via la provision mathématique placée à la souscription sur un fonds Euro. Cette somme permet, avec le jeu de la capitalisation des performances, d’obtenir le capital garanti à l’échéance  (information dans la partie objectifs du document ci-dessus).

Du coup, il serait logique de voir une performance neutre en cas d’évolution défavorable des marchés. Or lorsque l’on regarde le résultat d’un investissement initial de 10 000 €  après 8 ans compte tenu d’un environnement défavorable (tableau ci-dessous), on trouve 9 572 € et pas 10 000 €. Dès que l’on prend en compte les frais de gestion, le capital ne peut plus être garanti dans son intégralité en cas de scénario défavorable ! Certains fonds offriront une garantie avant ou après les frais.

En résumé

• Plusieurs supports d'investissements sont disponibles :

  • les fonds euros

  • les fonds eurocroissance

  • les U.C

  • les contrats multisupports

  • les contrats multisupports en gestion pilotée, les nouvelles tendances du moment.

• Les performances sont très variables en fonction de l'exposition.

Vous en savez maintenant plus sur les différents supports d'investissements, mais qu'en est-il du point de vue légal ? Nous verrons ensemble dans le prochain chapitre l'univers légal des distributeurs d'assurances vie.