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Mis à jour le 18/02/2022

Développez votre méthodologie et identifiez les outils éthiques

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En éthique, il s'agit essentiellement d'agir en prévention et de modifier certains comportements pour en adopter d'autres. Cela demande du temps, de la méthode et des outils, internes ou externes à l'organisation.

Méthodologie et outils éthiques internes

La méthodologie interne en éthique suit 4 principes : informer, sensibiliser, sécuriser et mesurer.

Principe n°1 : Informer

Grâce à une veille permanente sur les thèmes éthiques prioritaires pour votre organisation, vous devez informer ou être informé :

  • de la réglementation en vigueur ;

  • des normes et certifications et de leurs évolutions ;

  • des valeurs de l'organisation ;

  • des bonnes pratiques internes et externes ;

  • des bilans éthiques périodiques.

Principe n°2 : Sensibiliser

Informer n'est que la première étape, car on constate de nombreux freins quand on débute un plan d'action éthique dans une organisation :

  • il est difficile de changer des pratiques très ancrées ;

  • la priorité est la performance, et l'éthique est perçue comme une perte de temps ;

  • le flot d'informations brouille parfois la compréhension des enjeux éthiques ;

  • il y a un écart parfois considérable entre savoir et faire.

Pour que les recommandations éthiques influencent réellement les comportements, un investissement pédagogique basé sur la conviction et l'exemplarité est nécessaire. Les référents éthique doivent posséder des qualités de dialogue et de pédagogie !

Beaucoup d'outils de sensibilisation peuvent être déployés. Leur choix dépend de la stratégie de votre organisation, du stade de développement de la culture éthique interne et des moyens budgétaires.

Par exemple, le groupe La Poste a mis en place une direction de la déontologie en 2008. La culture éthique interne s'appuie sur des outils très variés et complets :

  • une charte éthique appelée Référentiel de déontologie ;

  • un code de conduite anticorruption ;

  • la cérémonie de prestation de serment du salarié de La Poste ;

  • un dispositif d'alerte sécurisé avec une adresse email unique ;

  • une newsletter mensuelle ;

  • un rapport annuel Éthique et déontologie ; 

  • des publications internes thématiques, les Petits Précis d'éthique, illustrés par un dessinateur de presse humoristique ;

  • du e-learning éthique sur l'intranet ;

  • des formations en présentiel sur demande ;

  • une journée annuelle de l'éthique, avec des tables rondes de spécialistes, des témoignages, accessibles en direct sur l'application mobile et en podcast ;

  • une application mobile "éthique et déontologie" avec rubrique d'alerte et podcasts.

Principe n°3 : Sécuriser

Un dispositif d'alerte sécurisé doit être mis en place pour permettre aux collaborateurs de demander conseil en cas de doute sur le caractère éthique d'une pratique, voire de signaler un comportement non éthique.

Très important, le dispositif d'alerte doit à la fois :

  1. garantir la sécurité des donneurs d'alerte ;

  2. et décourager la délation, c'est-à-dire la dénonciation de mauvaise foi portant sur des actes non avérés.

Principes n°4 : Mesurer

La mesure est essentielle à un plan d'action éthique fructueux. Sans mesure, l'efficacité du plan ne peut être évaluée et ses effets rester au stade des bonnes intentions.

Le reporting

Dans le cadre des obligations liées à la RSE (responsabilité sociétale des entreprises), un reporting social et environnemental est prévu par la réglementation pour les entreprises de plus de 500 salariés.

Voici un exemple de cartographie des risques développé par le cabinet d'audit KPMG.

Les indicateurs et baromètres maison

Des indicateurs internes doivent être définis et suivis périodiquement. Nous détaillerons ce sujet dans une section de la partie 2 : Mettez en place des indicateurs de mesure.

Les agences de notation extra-financière

Les agences de notation extra-financière évaluent les entreprises suivant trois axes : leurs pratiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).

En France, les principales agences de notation extra-financière sont :

  • Vigeo-Eiris (évalue tous types d'entreprises, publiques et privées) ;

  • ISS-Oekom ;

  • Eco-Vadis ;

  • Ethifinance (petites et moyennes entreprises) ;

  • Innovest (qui a créé EcoValue 21, un modèle mathématique pour calculer la plus-value économique d'une entreprise qui prend en compte les critères ESG) ;

  • BMJ CoreRating.

Les entreprises elles-mêmes peuvent néanmoins commander une notation approfondie de leurs pratiques ESG auprès de certaines agences. On parle alors de "notation sollicitée". Ainsi, elles peuvent connaître leur positionnement en matière de responsabilité sociale.

Méthodologie et outils éthiques externes

Les organisations peuvent s'engager dans un processus de signature de chartes, de certifications et de labellisations, dans lesquelles elles seront amenées à mettre en place des procédures, des bonnes pratiques et des indicateurs de suivi, sous le contrôle d'organismes accrédités. Beaucoup de référentiels nationaux et internationaux existent.

Chartes nationales, internationales : des référentiels incitatifs

Par exemple, la Charte de la diversité est constituée de six engagements en faveur de la diversité. Le site web donne la liste des signataires, des exemples, des outils…

Certifications : une éthique normative

En France, le Comité français d'accréditation (Cofrac) surveille l'activité des organismes certificateurs et leur accorde l'accréditation. Ces organismes certifient les entreprises selon les normes de système de management auxquelles ils souscrivent. Parmi eux :

  • AB CERTIFICATION PME française ;

  • AFAQ-AFNOR Certification (association française pour l'assurance de la qualité) ;

  • Bureau Veritas Certification ;

  • Dekra Certification ;

  • EcoCert.

L'accréditation des organismes certificateurs permet de garantir la qualité des certificats et la reconnaissance internationale de la certification, qui est souvent basée sur une "norme".

Par exemple, La norme ISO 26000 est une norme de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) relative à la responsabilité sociétale des entreprises. Elle définit depuis 2010 comment les organisations peuvent et doivent contribuer au développement durable.

Labels : une démarche globale normative, contrôlée et exigeante

Par exemple, le label LUCIE concerne les petites et moyennes entreprises. C'est un des labels de référence en Responsabilité sociétale des entreprises. Il comprend 7 engagements, déclinés en 28 principes d’actions, alignés sur les 7 questions centrales de la norme internationale ISO 26000 :

  1. Respect des intérêts des consommateurs et des clients.

  2. Préservation de l’environnement.

  3. Loyauté et responsabilité sur les marchés.

  4. Valorisation du capital humain.

  5. Respect des droits fondamentaux de la personne.

  6. Équilibre entre intérêts de l’entreprise et intérêt général.

  7. Transparence du système de décision et de contrôle.

La démarche peut prendre de 3 mois à 1 an en fonction de la maturité de l’entreprise. Plusieurs étapes sont nécessaires pour obtenir le label.

Je vous indique ci-dessous quelques autres labels reconnus :

Labels

Description

Le label Égalité

Ce label est décerné par AFNOR Certification. Il permet de mettre en place une démarche d'égalité professionnelle femmes-hommes.

Le label Diversité

Ce label, également décerné par AFNOR Certifications, concerne l'égalité des chances et la prévention des discriminations.

L'Écolabel Européen

Ce label européen est porté par la Communauté européenne. Il repose sur le principe d'une approche globale qui "prend en considération le cycle de vie du produit" (de l'extraction des matières premières au recyclage du produit après usage, en passant par la fabrication et la distribution).

NF Environnement

Les normes "NF" (normes françaises) garantissent aux produits certaines caractéristiques. Celles-ci portent sur le respect de l'environnement. Toutes les étapes du cycle de vie du produit sont prises en compte.

En résumé

Les outils éthiques à disposition des organisations sont nombreux.

Complétez la dernière partie du guide : les outils à votre disposition
Complétez la dernière partie du guide : les outils à votre disposition

Apprenez à élaborer une charte éthique au chapitre suivant ! :)

Exemple de certificat de réussite
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