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J'ai tout compris !

Mis à jour le 18/02/2022

Rédigez et faites valider le texte de la charte

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Vous réunissez le comité de rédaction qui dispose des documents suivants :

  • les textes règlementaires ou les références ;

  • la cartographie des risques ;

  • le tableau des valeurs et principes éthiques établi lors des 2 réunions de consultation(cf. chapitre précédent).

Choisissez le type de charte

Au minimum, une charte éthique comporte l'énoncé des principes et des recommandations. Aujourd'hui, la plupart des chartes présentent d'autres contenus.

Partie

Contenu

Les principes éthiques

C'est le minimum ! Les principes sont classés par type d'enjeu (développement durable, corruption, etc.) ou par catégorie de partenaires (public, client, fournisseurs, concurrence, etc.)

Les comportements recommandés

Ils sont définis après chaque principe éthique énoncé, et seront plus ou moins directifs.

La mission de l'organisation (optionnel)

Elle est indiquée en particulier si la charte éthique a vocation à être publiée en externe.

Le credo de la gouvernance (optionnel)

C'est par exemple le "message de la direction" ou la "présentation des équipes".

Les valeurs de l'organisation (optionnel)

Ajoutez-le si ces valeurs sont reconnues, partagées en interne et constituent de vrais leviers de management.

Le dispositif d'alerte (optionnel)

Si les risques en rapport avec les obligations légales sont particulièrement sensibles (par exemple la corruption), la description du dispositif d'alerte est vivement recommandée. Précisez alors les modalités de protection du lanceur d'alerte.

Les cas pratiques (optionnel)

Ils sont souvent présentés sous forme de questions/réponses.

De plus, la charte éthique est plus ou moins documentée et sera :

  •  synthétique (quelques pages), surtout quand d'autres publications la complètent (par exemple un guide de conduite éthique avec les fournisseurs) ;

  • analytique (une dizaine à une trentaine de pages), quand elle propose des cas pratiques.

Définissez le sommaire de la charte éthique

Je détaille ci-dessous les sommaires des chartes éthiques du groupe L'Oréal et du groupe La Poste.

L'exemple de L'Oréal

La charte éthique de L'Oréal est déployée dans toutes les langues du groupe et adaptée aux cultures nationales des filiales internationales. Pour la France, le sommaire est le suivant :

1. L’esprit L'Oréal

Avant-propos des déontologues du groupe

Avant-propos du Comité exécutif

À qui s’applique cette Charte ?

Comment utiliser cette Charte ?

J’ai une préoccupation : parlons-en ensemble

Travailler ensemble

Respect des droits de l’homme

Respect des lois et coutumes locales

2. Le respect de nos engagements comme entreprise

Sécurité et qualité des produits

Publicité et marketing

Choix et traitement équitable des fournisseurs

Concurrence

Conflits d’intérêts

Cadeaux et invitations

Corruption et « paiements de facilitation »

Confidentialité

Représenter la Société

Respect de la vie privée et des données personnelles

Utilisation des actifs de la Société

Documents financiers et professionnels et lutte contre le blanchiment d’argent

Délits d’initié

Fiscalité

3. Le respect de nos engagements comme employeur

Santé, hygiène et sécurité

Diversité

Harcèlement moral

Harcèlement sexuel

4. Le respect de nos engagements comme entreprise citoyenne responsable

Activités politiques et « lobbying »

Responsabilité vis-à-vis de l’environnement

Contribution à la collectivité

5. Le rôle du manager

Le dispositif d'alerte est décrit dans le chapitre "J’ai une préoccupation : Parlons-en ensemble".

L'exemple de La Poste

Le groupe La Poste a élaboré un référentiel de déontologie synthétique, dans lequel :

  • chaque chapitre tient sur une page ;

  • chaque page renvoie à d'autres sources dans une rubrique "Pour vous aider" ;

  • un glossaire, des annexes et des liens utiles permettent de définir et approfondir les notions évoquées dans chaque chapitre.

Ce référentiel synthétique est complété par une autre publication séparée qui zoome sur un enjeu éthique primordial pour le groupe : un code de conduite anticorruption.

1. Nos règles de comportement

Se conformer aux lois et aux règlements

Avoir une attitude intègre

Respecter l'entreprise et les collaborateurs

Servir au mieux l'intérêt des clients

Veiller à la confidentialité des informations

Respecter les règles d'une concurrence dynamique et loyale

2. Les engagements du groupe La Poste

Respecter la planète et les hommes

Associer nos partenaires à notre démarche déontologique

Mettre en œuvre une relation de confiance avec l'ensemble de nos parties prenantes

3. Gérer une situation délicate et trouver de l'aide

4. Liens utiles et glossaire

5. Annexes

Le dispositif d'alerte est décrit dans le chapitre "Gérer une situation délicate et trouver de l'aide".

Petit exercice ! :magicien: Je vous propose maintenant de parcourir le sommaire et quelques chapitres de la Charte éthique des Laboratoires Pierre Fabre.

  1. S'agit-il d'une charte analytique (du type L'Oréal) ou synthétique (du type La Poste) ?

  2. Quels points communs trouvez-vous avec les chartes de L'Oréal et de La Poste ?

Écrivez la charte

Vous avez défini votre sommaire et vous allez maintenant écrire dans le détail. Pour cela, vous devez rédiger point par point :

  • en situant le contexte justifiant la démarche éthique ;

  • en énonçant le principe, en le reliant à une valeur de l'organisation quand c'est pertinent ;

  • en décrivant la bonne conduite, et en étant explicite sur le niveau d’incitation/sanction ;

  • en proposant éventuellement un cas pratique.

Exemple

Respect de la libre concurrence

Respect des personnes / civilité

Contexte

Les dispositifs législatifs des pays où nous sommes implantés visent à assurer le libre-échange et à sanctionner les pratiques de concurrence déloyale telles que :

  • les abus de position dominante ;

  • les ententes verticales avec les fournisseurs ou clients ;

  • les ententes horizontales avec la concurrence (accords sur les prix ou répartition des marchés).

Nos 5 000 collaborateurs portent nos valeurs et développent nos activités au quotidien. Nous sommes convaincus qu'un environnement de travail agréable et respectueux des individus profite à tous. Nous pensons que le respect des personnes contribue au bien-être et est source d'une plus grande efficacité et productivité pour le groupe.

Principe

Quel que soit le pays dans lequel nous sommes implantés, nous veillons à respecter nos concurrents et observer les règles d'une concurrence loyale.

Chacun de nous a droit au respect et à la dignité. Nous soulignons l'importance du respect mutuel, de la civilité, de la loyauté, de la solidarité et de la confiance entre collaborateurs.

Pratiques de bonne conduite

  • nous nous abstenons de dénigrer la concurrence ;

  • nous évitons toute discussion d'ordre confidentiel ou portant sur des sujets illicites avec un concurrent ;

  • nous évitons tout contact informel susceptible de conduire à des ententes qui pourraient nuire à notre réputation ;

  • nous signalons tout acte de concurrence déloyale dont nous avons connaissance.

Nous attendons de chaque collaborateur.trice qu'il.elle :

  • respecte les règles de civilité et de courtoisie ;

  • ait un comportement respectueux en toute occasion, dans sa présentation vestimentaire, ses interactions sociales, son langage ;

  • traite les personnes qui l'entourent comme il.elle voudrait qu'elles le.la traitent ;

  • prenne soin de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles de ses équipiers ;

  • reconnaisse le travail de chacun à sa juste valeur ;

  • informe le.la référent.e éthique de toute situation dégradée, qu'il.elle en soit victime ou simple témoin, en s'appuyant sur des éléments tangibles et vérifiables.

Sanction

Nous rappelons qu'une violation de la concurrence peut entraîner de lourdes sanctions pour le Groupe comme pour le.la collaborateur.trice à l'origine de l'acte prohibé.

Nous rappelons que tout comportement ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d'une personne et de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant est inacceptable. 

Nous interdisons toute forme de harcèlement, qu'il soit moral ou sexuel, et appliquons les dispositions légales prévues avec la plus grande fermeté.

Cas pratique 1

Question : Lors d'une conférence, l'un de nos concurrents m'a proposé de nous mettre d'accord sur la répartition de certains marchés. Que dois-je faire?

Réponse : Vous ne devez jamais discuter de sujets d'informations pouvant être interprétés ou pouvant conduire à une violation des lois sur la libre concurrence. Si vous vous retrouvez dans une telle situation, retirez-vous de la discussion. Si la réunion à laquelle vous participez fait l'objet d'un compte rendu, demandez à ce que votre retrait soit inscrit à ce compte rendu. N'hésitez pas à consulter le service juridique pour vous informer de la règlementation applicable en la matière.

Question : L'un des collègues de mon service fait constamment l'objet de réflexions malvenues de la part de notre supérieur hiérarchique, alors qu'il fournit un travail de qualité. Cela me gêne. Que dois-je faire ?

Réponse : Un.e manager se doit d'encadrer et de motiver son équipe pour réaliser des objectifs de performance. Cependant, il.elle ne doit pas abuser de cette responsabilité et doit se montrer bienveillant.e à l'égard de tous ses collaborateurs et proscrire les propos blessants. Si vous estimez que votre supérieur hiérarchique va au-delà de ses prérogatives et nuit à l'ambiance de travail, essayez d'abord d'en parler ouvertement à votre manager. À défaut, contactez votre référent.e éthique pour envisager une médiation.

Cas pratique 2

Question : Un nouveau collaborateur a rejoint mon équipe après avoir été l'employé d'un concurrent direct. Puis-je le solliciter pour qu'il me fournisse des informations stratégiques sur son ancien employeur ?

Réponse : Non. Nous nous interdisons d'obtenir de façon illégitime des informations stratégiques sur nos concurrents directs, actes souvent répréhensibles au regard de la législation et de nature à nuire à notre réputation.

Question : Dans le cadre du remplacement d'une collègue qui va partir en congé maternité, il m'a été implicitement demandé d'éviter de recruter une personne en situation de handicap, dont j'ai sélectionné le CV, au motif qu'elle est susceptible d'être moins performante. Dois-je tenir compte de cette demande ?

Réponse : Non, il est formellement interdit de tenir compte de telles considérations. Le groupe condamne toute forme de discrimination, que ce soit dans la sélection de candidats ou dans l'exercice du travail. La sélection de candidats doit se faire sur la base de leurs compétences et de leur mérite. Le groupe respecte par ailleurs la disposition légale favorisant le recrutement de personnes en situation de handicap. N'hésitez pas à contacter votre service RH pour prendre connaissance des modalités spécifiques d'embauche.

En rédigeant, appliquez ces 5 règles. Soyez :

  1. Simple : le vocabulaire est accessible et le moins juridique ou jargonnant possible. Il s'agit ici de "traduire" la règlementation pour des non-spécialistes.

  2. Concret : quand vous décrivez une bonne conduite, soyez factuel, direct. Donnez des exemples.

  3. Positif : chaque fois que possible, préférez des formulations incitatives (à faire) plutôt qu'un vocabulaire négatif (à ne pas faire), d'interdiction, qui apparaîtra moralisateur :

    - utilisez le "nous" plutôt que le "vous" ou l'impératif, ou bien une formule telle que "nous attendons de chaque collaborateur.trice qu'il.elle..." ;

    - présentez les principes sous l'angle des bénéfices pour chacun et pour l'organisation.

  4. Explicite : évitez les allusions. Quand un comportement doit être proscrit, dites-le clairement en indiquant la sanction et, si c'est pertinent, l'article de loi qui le prévoit.

  5. Visuel : n'hésitez pas à proposer des illustrations (photos, graphiques, dessins humoristiques), afin de rendre le texte visuellement attractif, aéré et de dédramatiser. :honte:

Faites valider la charte

C'est le moment de faire relire et commenter l’avant-projet :

  • si vous avez opté pour une élaboration en comité restreint : par le management N+1 ;

  • si vous avez opté pour une élaboration collaborative : par les participants des deux réunions de brainstorming.

Dans tous les cas, le texte pourra être partagé sur un outil collaboratif, pour que chacun puisse commenter et valider (sur Google Drive, par exemple).

Certaines parties pourront faire l'objet d'un ajout :

  • au Règlement intérieur, avec validation par le CSE (ancien CHSCT) ;

  • au contrat des salariés, avec l'accord du salarié ;

Auquel cas, la charte éthique devient opposable en justice et sa non-observation peut donner lieu à des sanctions dont les modalités doivent être précisées.

La charte est validée, bravo ! :D Vous devez maintenant vous assurer de son impact.

Exemple de certificat de réussite
Exemple de certificat de réussite