Nous touchons à la fin de notre voyage au sein de ce cours. Il devrait vous permettre de faire résonner vos convictions et celles de votre entreprise, au service du vivant et de la planète, notre maison commune.
Vous pourriez m’opposer que « compte tenu de l’urgence, il est temps de mettre le turbo si on veut avoir une chance de sauver ce qui est encore sauvable, mais vous ne m’avez pas dit comment concrètement mettre les gaz… ».
C’est ce que nous allons voir ici dans ce dernier chapitre : quelles actions permettraient à votre entreprise de prendre toute sa place dans la transition écologique.
Voici donc quelques idées d’accélérateurs du changement que vous pourriez suggérer de mettre en place, voire prendre en charge vous-même.
Définissez une raison d’être avec l’entreprise à mission
En 2019, la loi PACTE (plan d’action pour la croissance et la transformation de l’entreprise) est entrée en vigueur. Elle révolutionne l’objet de l’entreprise. Cette loi a souhaité valoriser les politiques RSE en entreprise à travers 3 mesures. Les deux premières, relatives à l’objet social d’une société, sont impératives ; la troisième, relative aux statuts des sociétés, est facultative.
Deux mesures touchent l’objet social de l’entreprise :
l’intérêt social devient un impératif de bonne gestion des sociétés (C. civ., art. 1833) ;
dans leur gestion, elles doivent prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux de leur activité (RSE) (C. civ., art. 1833 précité).
La loi PACTE n’a pas défini l’intérêt social, mais il ne peut pas se réduire aux intérêts particuliers des associés. La violation de ces 2 obligations dans les actes et délibérations prises par la société n’entraîne pas leur nullité. Cependant, la responsabilité du dirigeant peut être recherchée et peut même constituer un motif de révocation.
De plus, désormais, les entreprises peuvent insérer une raison d’être dans leurs statuts (C. civ., art. 1835). La raison d’être d’une société ne doit pas être confondue avec son objet social ni avec l’intérêt social (même si celui-ci, rappelons-le, n’est pas clairement défini).
La raison d’être est « constituée des principes dont la société se dote et pour lesquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité ».
En d’autres termes, il s’agirait de la finalité de l’entreprise, sa contribution à la société et plus globalement à la planète. C’est en tout cas un préalable indispensable à l’obtention du statut d’entreprise à mission.
Il s’agit d’une labellisation de sociétés qui respectent les deux premières mesures – intérêt social et prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux – et se sont dotées d’une raison d’être. Une fois cette labellisation obtenue, la société peut afficher cette qualité aux yeux des tiers (ex. : sur son K-bis, son site Internet, ses papiers à en-tête, ou encore une marque-employeur redorée aux yeux des talents et salariés…).
Vous comprenez en quoi la loi PACTE est une révolution, et pourquoi définir une raison d’être et/ou s’engager vers l’entreprise à mission constitue l’un de ces accélérateurs du changement.
Romain Peton nous en dit un peu plus, et nous explique l'intérêt d'une entreprise à définir sa raison d'être :
Mesurez l’impact de votre organisation sur son environnement
C’est en mesurant ce qui est important qu’il est possible de prendre de bonnes décisions. Pour un monde plus soutenable, il est nécessaire de s’approprier davantage les indicateurs de finalité sociale et écologique et ce, à tous les niveaux d’organisation (territoires et entreprises). De nombreux référentiels existent, comme par exemple :
les 17 objectifs du développement durable au niveau mondial, qu’il convient d’atteindre d’ici 2030 pour parvenir à un avenir meilleur et plus durable pour tous ;
l’ISO 26000, qui est la norme internationale de la RSE ;
mais aussi, pour faire écho à la remarque de Antonio Guterres, Secrétaire général de l’ONU, qui notait que détruire la planète permettait de faire croître la « richesse d’un pays » (c’est-à-dire le PIB), on commence à parler de nouveaux indicateurs desdites richesses au niveau national. Et ce, en proposant une vue plus globale et pertinente des richesses nationales. Sans aller jusqu’à fixer comme référentiel de la richesse nationale le BBN (bonheur brut national, la mesure du Bhoutan), on comprend aisément que nos référentiels gagneraient à être réinventés. Retrouvez dans ce document les 10 indicateurs proposés par la Banque de France.
Définissez des objectifs ambitieux
Si nous résumons, votre organisation peut s’engager à :
respecter les limites planétaires ;
se diriger vers un impact net zéro sur l’environnement sur l’ensemble de sa chaîne de valeur (impacts directs et indirects) ;
contribuer à la neutralité carbone planétaire dont nous avons tant besoin pour limiter les dégâts.
Vous pouvez par exemple proposer les Science-Based Targets (SBT) comme première étape. Une trajectoire SBT existe pour chaque secteur économique. Vous pouvez donc définir votre propre trajectoire de réduction de vos émissions de GES pour contribuer à la neutralité carbone planétaire, avec l’ambition de respecter l’Accord de Paris. Cette trajectoire pourra être validée et certifiée comme « sérieuse » et compatible ou non avec les Accords de Paris.
Dans un deuxième temps, vous pouvez publier vos résultats via le CDP (anciennement Carbon Disclosure Project). C’est le plus grand programme de collecte et d'évaluation de données sur le changement climatique. Chaque année, il demande aux plus grandes entreprises du monde des informations sur leurs émissions de gaz à effet de serre, leur consommation d'énergie et les risques et opportunités liés au changement climatique.
Et ce, d'autant que les investisseurs financiers font monter la pression sur les entreprises cotées. Le CDP pousse un cran plus loin la vaste campagne qu'elle mène chaque année, avec des centaines d'institutions financières internationales dont le but est de pousser les sociétés à dévoiler leur empreinte climatique.
En complément, Romain Peton nous explique comment définir des objectifs :
Ouvrez la gouvernance aux parties prenantes
La vocation d’une entreprise est d’engager toutes ses parties prenantes en incluant ses employés, clients, fournisseurs, communautés locales et société en général, dans une création de valeur partagée et durable. En plus de ces parties prenantes habituelles internes et externes, vous pouvez ajouter 4 parties prenantes symboliques, et les faire représenter par quelqu’un :
la nature (une ONG biodiversité) ;
le climat (une ONG climatique) ;
les exclus du système (une ONG sociale) ;
le sens (qui peut être représenté par le dirigeant).
Cette coconstruction avec les parties prenantes est aujourd’hui nécessaire pour assurer un avenir pérenne aux entreprises, notamment les plus grandes. Cela se construit à tous les niveaux : par exemple par le dialogue avec les parties prenantes dans la mise en œuvre des projets, ou par la création de comités spécifiques pour dialoguer avec la direction générale.
Romain Peton nous fait part de sa vision de la gouvernance :
Tirez parti des financements
Plusieurs organismes publics soutiennent financièrement des initiatives du privé qui œuvrent dans la lutte contre le changement climatique. C’est le cas en France de l’ADEME au travers des dispositifs France Relance, et de Bpifrance, au travers de 2 initiatives :
Le Plan d’accélération de la transition écologique des TPE et PME ;
un accompagnement technique et financier pour encourager les TPE-PME à choisir la conversion écologique comme plan de relance.
Les aides sont nombreuses, compte tenu de l’enjeu. D’ailleurs, le portail de la Mission Transition écologique recense l’ensemble des aides disponibles.
Romain Peton nous explique comment trouver des financements:
En résumé
Définir dans vos statuts une raison d’être est un préalable pour devenir une entreprise à mission.
Mesurez l’impact de votre entreprise sur l’environnement en vous appuyant sur les 17 objectifs du développement durable ou l’ISO 26000.
Définissez des objectifs ambitieux.
Appuyez-vous sur le SBTi et publiez vos résultats sur le CDP. C’est un bon moyen d’anticiper la demande des investisseurs.
Ouvrez la gouvernance aux parties prenantes. La coconstruction avec les parties prenantes est aujourd’hui nécessaire pour assurer un avenir pérenne aux entreprises.
Tirez parti des financements mis à disposition par l’État pour accompagner la transition écologique.
Félicitations : ce cours touche à sa fin ! Je vous demande encore un dernier effort pour compléter le quiz, qui vous permettra d’obtenir votre certificat. Merci d’avoir suivi ce cours. Je vous souhaite beaucoup de réussite dans la transition écologique de votre entreprise.
