Favorisez le caractère durable dans l’achat ou l’usage d’un bien
Lors d’un achat, le caractère durable d’un produit est clé. Il n’existe aucun produit dont l’impact environnemental soit nul. Même les produits dits « verts », « écologiques », « bons pour l’environnement », ont des impacts négatifs sur l’environnement, principalement dus à leur processus de fabrication : tout produit a besoin de matières premières et d’énergie pour être fabriqué. Tout produit doit être emballé et transporté. Et, même s’il est plusieurs fois recyclé, tout produit ou emballage deviendra un jour un déchet.
C’est pour cela que la première étape d’un achat responsable est de bien définir le besoin, car dans de nombreux cas, ce sera un achat que l’on ne fait pas. Lorsque l’achat est malgré tout nécessaire, plusieurs outils sont à votre disposition. L’enjeu est donc d’identifier quel produit entraîne moins d’impact qu’un autre pour le même usage.
Il existe plusieurs méthodes d’analyse du produit que nous verrons dans les chapitres suivants. Ces méthodes permettent d’évaluer les impacts environnementaux d’un produit. Toutefois, un cahier des charges précis peut déjà être le premier indicateur d’un achat durable.
Enfin, un autre outil vous permettant de conduire un achat durable est l’utilisation des variantes.
Celles-ci permettent à la fois aux entreprises de faire valoir leur capacité d’innovation, et également à l’acheteur d’optimiser la réponse à ses besoins par des procédés alternatifs plus performants, qui n’auraient pas nécessairement été envisagés au départ. C’est une solution particulièrement pertinente face à l’innovation environnementale.
Pour l’achat public, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite Climat et Résilience a renforcé les moyens d’action relatifs aux critères environnementaux, en renforçant la prise en compte des caractéristiques environnementales de l’offre dans les critères d’attribution.
La loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’Industrie verteprécise la définition de l’offre économiquement la plus avantageuse, afin de mieux y inclure l’environnement : dans l’attente de l’entrée en vigueur des obligations créées par la loi Climat et résilience (août 2026), les acheteurs sont d’ores-et-déjà incités par le cadre juridique à inclure de manière volontaire des critères environnementaux dans leurs contrats.
Deux nouveaux motifs d’exclusion des contrats publics sont créés :
Pour les entreprises ne satisfaisant pas l’obligation d’établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre (BEGES) ;
Pour les entreprises ne respectant pas leurs engagements de publication d’information en matière de durabilité, qui seront prochainement applicables à travers la transposition de la directive dite CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive ou Directive sur l'établissement de rapports sur le développement durable des entreprises, en français).
L’agence de la transition écologique (ADEME) vous propose une série d’outils afin d’évaluer le caractère durable dans l’achat d’un bien : une mine d’informations que je vous invite à découvrir !
Le caractère durable de l’achat reste donc le point central de votre démarche d’achat responsable. Nous allons voir, dans ce chapitre, comment les labels portant sur les produits peuvent permettre de mener un projet d’achat durable, à condition de les utiliser correctement.
Valorisez les fournisseurs engagés dans une démarche de développement durable
Faire un achat responsable, c’est un tout. Il y a, bien sûr, le caractère durable de l’achat en lui-même, c’est-à-dire déterminer notamment l’impact environnemental et social de la fabrication et de l’utilisation d’un produit. Mais c’est aussi faire la démarche de vous entourer des bons partenaires, qui eux aussi ont un impact environnemental et social !
Choisissez des fournisseurs animés de la même ambition que vous en déployant une démarche de développement durable.
Quel est le marqueur principal d’une telle démarche ? Nous l’avons vu précédemment, c’est la démarche RSE !
Je m’explique. Nous l’avons vu avec le cadre juridique, l’achat privé est régi par la liberté contractuelle. Et dans ce cadre, vous pouvez questionner la démarche RSE des fournisseurs. Vous pouvez donc soumettre ces derniers à des critères afin d’évaluer si leur politique globale s’inscrit réellement dans une démarche RSE.
Concernant l’achat public, les règles sont différentes.
Le juge administratif a, depuis 2018, interdit l’utilisation généralisée d’un critère RSE dans les marchés publics. « Généralisée » signifie que le critère RSE ne peut pas questionner la politique globale de l’entreprise, et il ne doit pas être ainsi systématisé. Le critère RSE doit porter sur des engagements liés à l’objet du marché.
Toutefois, il existe un certain nombre d’obligations légales qui s’imposent aux fournisseurs dans le cadre de leurs candidatures. Ces pièces obligatoires à fournir permettent de vérifier l’aptitude de l’entreprise à exercer son activité.
Ces interdictions de candidater permettent de garantir la dimension éthique et la conformité des entreprises, en sanctionnant par exemple les cas de corruption, d’irrégularité fiscale ou de non-respect du droit du travail (ex. : normes de l’Organisation internationale du travail, ou OIT). De la même manière, les entreprises ne répondant pas à certaines obligations relatives à l'égalité femmes-hommes peuvent être exclues.
Côté fournisseurs, il existe aussi des questionnaires permettant une autoévaluation de sa démarche sur la responsabilité sociétale de l’entreprise. Ces types de questionnaires sont des outils à destination des fournisseurs. Et ils peuvent être utilisés en guise d’enquête à l’initiative d’acteurs publics. Souvent déclinés par secteur économique, ces types d'outils sont mis à disposition par les fédérations professionnelles.
Cela permet notamment aux fournisseurs de mieux comprendre les enjeux et les problématiques d’une démarche RSE sur leur territoire, en lien avec leur métier.
La GreenTech Innovation
Un autre marqueur des valeurs d’une entreprise peut être trouvé dans l’initiative GreenTech Innovation.
Initié par le ministère de la Transition écologique, ce projet a été prévu pour favoriser et promouvoir « l’innovation des start-up et PME pour développer de nouveaux produits, usages et services pour les citoyens sur les différentes thématiques du ministère de la Transition écologique ».
Le label GreenTech Innovation est un label de fournisseur, c’est-à-dire un marqueur permettant aux acheteurs d’identifier plus facilement des entreprises innovantes qui s’inscrivent dans une démarche respectueuse de l’environnement.
Au-delà des labels fournisseurs, il y en a d’autres importants à identifier pour votre démarche d’achat durable.
Valorisez les labels publics et privés robustes, indépendants et reconnus par les pouvoirs publics
Un achat responsable peut être facilité par un outil de plus en plus répandu : les labels environnementaux et du commerce équitable. Dans cette section, nous allons porter notre attention sur les labels relatifs aux produits et non aux fournisseurs.
Le label distingue des produits répondant à un cahier des charges établi selon des critères précis. Les labels répondent notamment à une ou plusieurs des ambitions suivantes :
respect de l’environnement lors des phases de production, d’utilisation et/ou d’élimination ;
qualité des matériaux et substances utilisés ;
sécurité des employés lors de la fabrication et des utilisateurs / consommateurs lors de l’utilisation ;
respect des normes relatives aux conditions de travail ;
provenance des matières premières et/ou lieu de fabrication.
La révision régulière des exigences est un point essentiel pour garantir la prise en compte de l’évolution technologique, et donc assurer une amélioration continue des performances environnementales des produits.
L’obtention d’un label passe, dans le meilleur des cas, par un contrôle effectué par un organe indépendant ; l’indépendance du contrôle garantissant sa fiabilité. Sans cette exigence, il existe ce que l’on appelle des logos de type « autodéclaration », c’est-à-dire une référence privée mise en avant par le fournisseur lui-même.
Les labels peuvent être un outil très intéressant dans une démarche d’achat durable, puisqu’ils constituent à la fois un repère pour l’acheteur et un moyen de valoriser son image pour le fournisseur. Toutefois, il est important de savoir identifier correctement ces labels.
Afin d’y voir plus clair dans cette « jungle des labels », l’ADEME a mis en place un service disponible en ligne.
Accessible aux particuliers, ce site internet permet également aux acheteurs de mieux choisir les labels à valoriser parmi ceux que l’ADEME a examinés et recommandés.
À l’échelle européenne, la Commission européenne a mis en place en 1992 l’Écolabel européen. Le but est de permettre aux consommateurs d’identifier les produits les plus respectueux de l’environnement.
L’avantage de ce label officiel est qu’il est utilisable dans tous les pays membres de l’Union européenne. Il favorise un processus d’achat responsable pour les consommateurs et les acheteurs. Ce label est fondé sur la norme ISO 14024 (approche cycle de vie, exigences multicritères, libre accès au processus d’élaboration, révision régulière, certification par tierce partie).
À noter pour les acheteurs publics : conformément au Code de la commande publique qui précise les modalités de prise en compte des labels, les fournisseurs peuvent justifier de l’atteinte des exigences d’un label pour un produit ou une prestation sans pour autant être certifiés. Veillez donc à préciser cette possibilité d’équivalence, avec la mention “label X ou équivalent”.
À vous de jouer !
Grâce à l’outil proposé par l’ADEME, sur quels labels d’excellence pouvons-nous nous appuyer pour l’achat de papier durable ?
En résumé
L'achat responsable valorise l'impact environnemental et social de produits et fournisseurs, avec un accent sur leur engagement RSE : privilégiez les fournisseurs engagés dans une démarche de développement durable.
Dans les achats publics, les critères RSE doivent être liés à l'objet du marché. Les entreprises non conformes à certaines obligations peuvent être exclues.
Identifiez et utilisez des labels fiables et reconnus, en particulier ceux conformes à la norme ISO 14024. L'initiative GreenTech Innovation et le label associé identifient des entreprises innovantes respectueuses de l'environnement.
La durabilité d'un produit est essentielle dans l'achat responsable, avec des outils d'évaluation de l'impact environnemental.
Vos exigences définies, voyons au chapitre suivant comment tenir compte de l’ensemble des coûts de vos achats.
