Depuis les années 2000, un Plan national des achats durables (PNAD) a été élaboré. En 2022, il en est à sa troisième version. Son but est de faciliter la mise en place des dispositions de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, en particulier l’intégration d’une dimension environnementale et sociale dans les contrats de la commande publique.
Ce plan, que nous aborderons plus loin en détail, entend accompagner tous les acheteurs, tant publics que privés.
Acheteurs publics, identifiez les réseaux existants
Arrêtons-nous un instant sur l’action 16 du PNAD, que voici :
Depuis 2013, le Commissariat général au développement durable (CGDD) a en charge l’animation des réseaux territoriaux engagés dans une démarche d’achats durables. En 2023, il existe 11 réseaux régionaux actifs sur le territoire. L’objectif est de consolider ce réseau sur l’ensemble du territoire.
Le but de ces réseaux est de mutualiser leurs expériences et de faire avancer l’innovation en matière d’achat durable.
Vous l’avez vu, les achats durables impliquent de mobiliser des connaissances nouvelles, de s’adapter à un nouveau modèle économique, de rassembler ces connaissances en collaboration avec les opérateurs économiques et de les partager entre acheteurs. C’est pourquoi les réseaux régionaux ont choisi de :
accompagner les acteurs publics ;
explorer avec eux et approfondir la prise en compte du développement durable dans les achats publics ;
sensibiliser et favoriser le passage à l’acte des acheteurs des territoires.
Si les premiers réseaux datent de 2002, leur nombre continue d’augmenter pour couvrir progressivement tout le territoire. Leur expertise est à votre service !
L’inter-réseaux joue lui aussi un rôle important pour uniformiser les avancées au niveau national. Entre les mains des réseaux, différents outils ont été mis en place pour contribuer aux objectifs communs.
Acheteurs publics, intégrez la communauté des achats durables
Ces réseaux forment l’inter-réseaux « Commande publique et développement durable » qui incarne un relais clairement identifié par les acteurs locaux, nationaux et européens. Ses objectifs sont de :
instaurer une synergie entre les différentes initiatives territoriales en faisant se rencontrer les différents acteurs et en mutualisant les connaissances ;
faciliter le développement des réseaux territoriaux en les accompagnant dans leurs projets ;
offrir une visibilité nationale aux différentes initiatives territoriales ;
engager des actions collectives.
L’un des objectifs les plus importants de l’inter-réseaux est de renforcer la mutualisation des connaissances en matière d’achat responsable. À ce titre, divers moyens ont été développés et parmi eux, un outil numérique essentiel pour vous. C’est la plateforme RAPIDD !
RAPIDD, qui désigne la communauté des achats durables, a pour objet de réunir des ressources, de permettre les échanges entre pairs et de diffuser des informations relatives aux achats socialement et écologiquement responsables.
À quoi me sert cette plateforme ?
En vous inscrivant sur la plateforme RAPIDD, vous avez la possibilité d’y rejoindre vos réseaux régionaux. Grâce à cet outil, vos questions relatives aux achats pourront trouver des réponses de la communauté.
RAPIDD est aussi un moyen intéressant pour vous tenir au courant de l’actualité de vos réseaux, comme, par exemple, l’organisation d’événements. Vous y trouverez par exemple les dates et liens d’inscription à des webinaires vous présentant des solutions pour vos achats responsables sur divers segments d’achat.
Il existe aussi un service désormais étendu sur presque tout le territoire national, et qui vous permet de solliciter un conseil environnemental en commande publique : le guichet vert.
Acheteurs publics, sollicitez le guichet vert !
Les enjeux environnementaux de nos achats vous semblent parfois un peu complexes à appréhender ? C’est normal : de l’évolution du cadre réglementaire à l’innovation environnementale, les objectifs à atteindre pour un achat durable sont nombreux, variés et variables. Il est donc fréquent de se poser des questions. Et face à cela, vous n’êtes pas seul !
Grâce au soutien du Commissariat général au développement durable (CGDD) et à l’action commune des réseaux régionaux, un dispositif de conseil de premier niveau a été mis en place, sous le nom de guichet vert.
De quoi s’agit-il ?
Le guichet vert est un des outils pour prendre en compte la dimension environnementale dans la commande publique, et est donc accessible à tous les acheteurs qui sont soumis à ces règles. Pour les acheteurs de l’État et de ses établissements publics, les référents internes à disposition sont à solliciter en première attention, avant un recours au guichet vert.
Le guichet vert est un service gratuit de conseil environnemental. Il s’inscrit lui aussi dans le cadre du PNAD 2022-2025. Notamment dans l’action 7 qui prévoit de déployer un réseau de facilitateurs sur le volet environnemental.
Pensé comme un service de conseil, le guichet vert vous propose un accompagnement pour intégrer des considérations environnementales à vos achats. Cela peut porter à la fois sur une approche générale ou sur un achat spécifique que vous prévoyez de réaliser.
Ainsi, l’aide apportée par le guichet vert se traduit de plusieurs manières :
transmission de guides ou d'exemples de dossier de consultation des entreprises (DCE) ;
rappels ou précisions sur la réglementation ;
mise en relation entre pairs ;
renvoi à d’autres réseaux d’acteurs comme les réseaux d'économie circulaire ou les facilitateurs de clauses sociales.
Les modalités de fonctionnement sont expliquées dans la charte Guichet vert. En parlant des modalités, et pour que vous puissiez mieux saisir le fonctionnement du service, en voici les grandes lignes :
Par le biais d’un formulaire en ligne, vous posez une question relative à l’achat durable.
Vous faites une demande qui correspond à un conseil de courte durée et qui porte sur un objet unique.
Vous recevez une réponse écrite à votre question.
Après la clôture de votre demande, vous serez amené à être contacté par les animateurs du guichet vert afin d’évaluer l’impact des conseils donnés sur votre achat. C’est l’occasion de faire votre retour d’expérience sur les considérations environnementales que vous avez choisi d’intégrer à votre marché.
Et concrètement, quel type de sollicitation puis-je faire au guichet vert ?
Voici quelques exemples :
Je dois passer un marché de fournitures de bureau. La loi AGEC s’applique-t-elle à ce type d’achat ? Quelles obligations dois-je respecter ?
La construction d’un nouveau bâtiment est prévue par ma collectivité, et le souhait est de concevoir un bâtiment durable. Existe-t-il des guides sur les matériaux biosourcés et les écolabels relatifs à ce type de marché ?
Je lance un marché de formation des assistants maternels. Quels types de considérations environnementales puis-je intégrer à mon achat ?
Concernant les clauses sociales, nous allons voir qu’il existe également d’autres dispositifs structurés pour vous aider.
Acheteurs publics et privés, mobilisez les facilitateurs de clauses sociales !
Les facilitateurs
Pour insérer et mettre en œuvre des clauses sociales dans vos achats publics et privés, un réseau de facilitateurs est à votre écoute. Ce sont plus de 500 facilitateurs qui maillent le territoire !
Les clauses sociales d'insertion sont un levier de développement des achats socialement responsables et un moyen d’offrir à des publics éloignés de l’emploi une expérience professionnelle dans le cadre d’un parcours d’insertion dans l’emploi. Elles participent ainsi à lutter contre le chômage et l’exclusion.
Pour la mise en œuvre des clauses sociales d’insertion dans les achats publics, les cahiers des clauses administratives générales, qui fixent les stipulations de nature administrative applicables à une catégorie de marché, rappellent le rôle central du facilitateur dans la mise en œuvre des clauses sociales d’insertion.
L’État a lancé en 2022 et en 2023 un appel à projets pour créer 185 nouveaux facilitateurs et un coordinateur par région métropolitaine et d’outre-mer, chargés de coordonner l'action des facilitateurs.
Le réseau des facilitateurs est animé par l’Alliance Villes Emploi (AVE), une association nationale d’élus de collectivités locales et tête de réseau des outils territoriaux que sont les Maisons de l’emploi (MDE) ou les « Plan local insertion emploi » (PLIE).
Ces différents partenaires collaborent sur les questions d’emploi et d’insertion, plus particulièrement autour de trois axes :
favoriser l’échange de pratiques, l’innovation et la coopération ;
participer à la professionnalisation et la montée en compétence de ses membres ;
valoriser l’action et les intérêts des membres au niveau national.
Les facilitateurs de la clause sociale, portés par différentes typologies de structures (collectivités, Maisons de l’emploi, PLIE), jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre de ces clauses sociales.
Vous souhaitez intégrer une clause sociale dans votre projet d’achat ou vous vous posez la question de réserver votre marché ?
Contactez directement le facilitateur de votre territoire qui vous apportera une assistance indispensable !
Comment trouver mon facilitateur ?
Deux solutions :
sollicitez le coordinateur régional, via le site internet de l'Alliance Villes Emploi ;
rendez-vous sur l’annuaire des facilitateurs de la clause sociale du marché de l’inclusion !
La Place des Entreprises
Au même titre, la Place des Entreprises propose aux TPE et PME de les accompagner sur leurs projets. Ce service public vous permet de contacter un conseiller sur l’ensemble des interrogations que vous pouvez rencontrer, et notamment les questions d’environnement, transition écologique et RSE.
Intégrez les communautés d'acheteurs privés
Si vos achats ne sont pas soumis au Code de la commande publique, vous n’êtes pas pour autant seul. Les acteurs privés, eux aussi, se rassemblent et collaborent pour assister les acheteurs dans leur démarche responsable. De la même manière que précédemment, nous allons en citer quelques exemples notables.
La communauté “Les entreprises s’engagent”
"Les entreprises s’engagent", c’est la communauté des entreprises engagées pour une société inclusive et un monde durable, initiée par le gouvernement en 2018. Elle anime des coalitions inédites qui réunissent, à l’échelle nationale et dans chaque département français, les entreprises de toutes tailles, mais aussi les services de l'État et les collectivités, des décideurs, des associations et des leaders engagés issus de toutes sphères.
Sa mission ? Construire de nouveaux axes de coopération et de passage à l’action entre les entreprises et l'État, pour répondre aux grands défis sociaux et environnementaux auxquels notre génération est (et sera) confrontée.
« Les entreprises s’engagent » se mobilise également pour les achats inclusifs. Elle accompagne toutes les entreprises qui souhaitent s'engager en achetant responsable et en contribuant ainsi à la création d'emplois inclusifs et locaux :
les clubs locaux Les entreprises s’engagent organisent régulièrement des évènements de sensibilisation et de mobilisation des entreprises sur les achats inclusifs ;
la communauté recense également les outils permettant aux entreprises de s’engager : services clés en main, webinaires…
L’AGEFIPH
L’Association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées. Elle soutient depuis 1987 le développement de l'emploi et le maintien en poste des personnes en situation de handicap dans les entreprises du secteur privé.
La CCI
Partenaires privilégiés des entreprises, les chambres de commerce et d’industrie (CCI) accompagnent les acteurs de l’achat privé dans toutes leurs démarches. C’est bien évidemment aussi le cas sur les questions d’achat responsable dont certaines CCI se sont saisies. Ainsi, vous pouvez vous rapprocher de votre structure locale pour bénéficier de divers outils : formations, webinaires, conseil, etc.
À l’initiative des CCI, des Clubs Stratégies Achat ont vu le jour. Ces clubs regroupent les directeurs et responsables de services Achats des principaux donneurs d’ordres publics et privés. Leurs objectifs sont de favoriser les échanges, développer les bonnes pratiques, encourager la montée en compétence sur le domaine des achats.
Le CNA
Le Conseil national des Achats (CNA) propose également à ses adhérents des événements sur le thème des achats responsables. C’est le cas, par exemple, des tables rondes du Cercle des achats responsables, dont les réunions sensibilisent les acteurs aux enjeux du développement durable.
À vous de jouer !
Acheteurs publics et privés, identifiez le facilitateur de la clause sociale de votre territoire !
En résumé
Des réseaux régionaux maillent le territoire pour vous accompagner vers l’achat responsable.
Une communauté des achats durables s’anime autour de la plateforme RAPIDD.
Les acheteurs publics peuvent solliciter le Guichet vert en soutien à leur démarche écoresponsable.
Des facilitateurs peuvent être mobilisés pour intégrer les clauses sociales à ses achats publics et privés.
Les acteurs se mobilisent pour intégrer des clauses sociales d'insertion ou faire un marché réservé.
Le marché de l'inclusion permet de sourcer des prestataires inclusifs.
Vous êtes rassuré ? Vous vous sentez un peu moins seul dans cette aventure ? Pour concrétiser un peu toutes ces notions, je vous propose de me suivre dans la prochaine partie du cours. Nous allons étudier différents segments d’achat. Mais avant ça, réalisez le quiz qui suit.
