Engagez-vous dans l'achat durable

Essayons à nouveau de réaliser un achat responsable, mais cette fois nous allons nous intéresser aux vêtements de travail. 

Appréhendez le contexte et définissez votre besoin

Dans certains cas, en tant qu’employeur vous êtes dans l’obligation de fournir des vêtements de travail à ceux de vos agents qui en ont besoin. Nous allons y revenir en étudiant le cadre réglementaire et légal du sujet, mais tout d’abord, essayons de cadrer notre besoin.

Le tout premier de vos leviers d’achat responsable est la sobriété : vous devez définir le juste besoin. Dans le cas de nos vêtements de travail, le premier pas à faire est donc certainement un inventaire des possessions utiles et utilisables de votre structure. 

Dans notre exemple, en réalisant votre inventaire, vous vous rendez compte que votre estimation en pièces à acquérir peut être rabaissée de 20 %. En effet, vous retrouvez un stock de vêtements réutilisables qui vous permet de limiter votre achat, et donc la consommation.

Vous avez su à nouveau ajuster votre besoin pour tendre vers un achat responsable, mais parfois vous pourrez aller plus loin en questionnant votre démarche d’achat. Il peut être intéressant, en fonction des volumes à commander, d’envisager des alternatives à l’achat. Dans notre cas, vous pourrez réaliser un sourcing pour déterminer si des solutions de location sont disponibles. Ainsi, vous répondrez à votre besoin en limitant vos coûts.

En revanche, si votre souhait reste l’achat, et dans le cas de plus grands volumes notamment, vous envisagez à nouveau de passer par un groupement de commandes. De même que la mutualisation interservices, cette méthode vous permettent d’optimiser le besoin, les quantités nécessaires et la logistique relative.

Ces méthodes vous mettent déjà sur le chemin d’une acquisition de vêtements de travail durable ! Place aux enjeux du développement durable !

Appréhendez les enjeux spécifiques au marché et à la filière concernée

Malgré cette première définition du besoin, nous voyons encore que cet achat va avoir un impact environnemental à toutes les différentes phases du cycle de vie du vêtement.

Matières premières utilisées, modes de fabrication, main d’œuvre employée, transport et fin de vie du produit ; l’achat responsable de vêtements de travail doit prendre en compte lui aussi tous ces paramètres, mais pas seulement.

Vous devrez bien sûr questionner la démarche d’achat en elle-même ! En effet, d’autres solutions existent, comme nous l’avons vu jusqu'ici : réemploi, réutilisation, matériaux recyclés, etc. En allant plus loin, l’achat peut être remplacé par de la location, comme nous l’avons déjà abordé dans le cours.

Avant d’approfondir ces questions, vous pouvez déjà entrevoir un cadre réglementaire se dessiner sur le thème de l’économie circulaire.

Mais tout d’abord, rappelons les bases réglementaires de ce segment d’achat. Dès lors qu’une tenue de travail est exigée par l’employeur, celui-ci a pour obligation de la fournir à son personnel et d’en assurer l’entretien. C’est le Code du travail qui pose cette règle.

Toutefois, pour une grande partie des acheteurs publics, le cadre réglementaire propre à l’achat de vêtements de travail ne se limite pas à cela. Ainsi, vous devez prendre en compte la loi AGEC.

Dans son article 58, elle introduit une obligation nouvelle pour les acheteurs de l’État, des collectivités territoriales et de leurs groupements : ils doivent acquérir des biens issus du réemploi, de la réutilisation, ou des biens comportant des matières recyclées, selon des proportions fixées par type de produit. Ces proportions s’appliquent au volume annuel total de la dépense HT, et sont précisées par décret. Pour l’achat de vêtements de travail, 20 % doivent être issus du réemploi ou de la réutilisation.

Pour bien intégrer l’ensemble des enjeux environnementaux, n’hésitez pas, cette fois encore, à contacter votre Guichet Vert ou réseaux professionnels qui pourront vous conseiller et vous tenir au courant de certaines solutions que vous n’aviez pas envisagées. En remplissant en ligne le formulaire vous recevrez une réponse précise avec son cadre réglementaire que vous pourrez facilement intégrer à votre marché.

Sur le plan social, une prise de contact avec le facilitateur de la clause sociale vous permettra également de couvrir les enjeux sociaux de votre achat. Quels sont-ils dans notre exemple ? Insertion, handicap, diversité : nous retrouvons les enjeux essentiels que vous pouvez intégrer à votre marché en faisant travailler des fournisseurs et producteurs qui y répondent.

À ceux-là s’ajoute le commerce équitable qui concerne également l’industrie textile. On s’intéressera plus largement à veiller au respect des droits de l’homme au travail dans les chaînes d’approvisionnement.

Plusieurs solutions pour anticiper la rédaction s’offrent à vous, dont notamment :

• soumettre au fournisseur un questionnaire précisant la traçabilité sociale de ses chaînes d'approvisionnement ;

• rédiger une clause sociale « Respect des droits de l’homme au travail » comme condition d’exécution du marché.

Enfin n’oublions pas la prise en compte de l’égalité hommes-femmes dans cette phase de définition du besoin !

Il pourra s’agir ici de  bien “penser” notre besoin pour qu’il soit adapté aux deux sexes. Vous veillerez donc à prévoir des vêtements de travail et équipements de protection individuelle (gants, gilets, combinaisons, chaussures, casques, harnais de sécurité, protections auditives, etc.) adaptés à la morphologie différente des femmes et des hommes.

Notre besoin précisé, il est temps de bien étudier le marché de son achat pour notre dernier exemple.

Menez une démarche de sourçage

Afin d’assurer la prise en compte des enjeux que nous venons d’évoquer, et en particulier les enjeux sociaux, vous vous dirigez bien sûr vers la plateforme du marché de l’inclusion, ou bien encore vers une cartographie des fournisseurs comme celle de l’ESS, Carteco.

Dans le cas des vêtements de travail et du textile en général, vous pourrez vous orienter vers le Standard Fairtrade pour le textile. Il a pour but d’assurer que les entreprises qui souhaitent produire des textiles fairtrade, donc issus du commerce équitable, respectent un cahier des charges donné.

Grâce à une phase de sourçage telle que nous l’avons précisée précédemment, vous serez en mesure d’identifier les partenaires disponibles pour votre achat responsable de vêtements de travail. Grâce aux outils que nous avons cités, vous aurez rapidement une idée des exigences les plus pertinentes à intégrer à votre démarche.

Rédigez votre cahier des charges grâce aux leviers disponibles

Votre premier enjeu de taille que nous avons déjà évoqué est de s’inscrire dans le cadre de l’économie circulaire. 

Souvenez-vous : les acheteurs de l’État, des collectivités territoriales et de leurs groupements doivent acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées, selon des proportions fixées par type de produit. Pour l’achat de vêtements de travail, 20 % doivent être issus du réemploi ou de la réutilisation.

De plus, votre démarche de sourçage vous a permis d’identifier des entreprises capables de vous fournir ces produits issus du réemploi ou de la réutilisation. Cependant, certaines entreprises sont spécialisées dans ces produits et ne seront pas en mesure de couvrir l’entièreté de votre besoin. Il paraît donc à nouveau judicieux de procéder à l’allotissement de votre marché, en créant, par exemple, un lot spécifique à la fourniture de vêtements qui s’inscrivent dans une démarche d’économie circulaire.

Soyez attentif aux proportions fixées par décret lorsque vous délimitez vos différents lots de cet achat. De plus, vous pourrez laisser le fournisseur proposer des variantes et solutions innovantes sur la composition des vêtements.

La famille d’achat textile, et ici des vêtements de travail, se prête particulièrement à des spécifications techniques et à l’exigence de labels produits. Ces écolabels textiles sont nombreux mais on peut citer à titre d’exemple le label Oeko Tex 100, les matières textiles issues de filières biologiques.

Vous intégrerez à votre marché des critères variés :

• la réparabilité des articles peut être valorisée ;

• des considérations environnementales sur les parties transport et livraison (emballages, conditionnement, véhicules, etc.) ;

• un critère valorisant la part de matière recyclée dans les produits acquis.

Maintenant que notre marché est bien rédigé, place au suivi d'exécution !

Assurez le suivi de l’exécution de votre marché

Vous avez à présent compris que les enjeux de ce marché tiennent notamment au choix d’une économie circulaire. À ce titre, plusieurs objectifs et indicateurs pourront être mis en place pour évaluer les progrès dans ce domaine.

Vous préparerez donc l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de progrès que vous ajouterez grâce à une clause incluse dans les cahiers des charges. Pour réaliser cela, le « Guide de l’achat public : Mettre en place un plan de progrès » pourra vous aider. 

On peut, par exemple, imaginer un objectif du type : augmenter de 5 % au-delà des exigences contractuelles la part des vêtements issus du réemploi chaque année pendant la durée résiduelle du contrat. L’indicateur sera le volume d’achat de vêtements de travail issus du réemploi par rapport à l’ensemble du marché.

Vous pouvez également intégrer à votre plan de progrès des actions qui peuvent pour certaines concerner le titulaire à qui vous demanderez, par exemple, de proposer une réorganisation et une optimisation de ses livraisons afin de limiter l’impact environnemental de la phase de transport. Ces actions peuvent également concerner l’acheteur qui s’engage, par exemple, à sensibiliser les utilisateurs à l’entretien des vêtements pour prolonger leur durée de vie.

La collecte des articles usagés peut également être organisée avec l’entreprise. Elle permettra par exemple une réparation ou la maintenance des pièces en votre possession. De plus, cette collecte pourra permettre une valorisation des vêtements dont vous vous débarrasserez.

Sur le plan social, les clauses sociales d’insertion intégrées feront l’objet d’un suivi régulier en partenariat avec les facilitateurs du territoire afin de vérifier l’atteinte des objectifs (heures d’insertion, engagements qualitatifs, suite de parcours…) et de produire un bilan dédié et une attestation de réalisation.

En résumé : les outils mobilisés par étapes

Nos cas pratiques touchent à leur fin. Ce qu’il faut notamment retenir, c’est que selon chaque type d’achat, vous pourrez plus ou moins agir sur telle ou telle étape.

Vous avez entrepris un parcours vers l’achat durable et voici la dernière étape, que nous aborderons dans la dernière partie : intégrer la démarche à votre stratégie d’achat globale.