Engagez-vous dans l'achat durable

Évaluez votre démarche d’achat durable

Vous êtes chef d’entreprise, directeur Achat, agent d’une administration locale, d’un service de l’État, dirigeant d’une association… Commencez par réaliser votre autodiagnostic !

La première étape dans une démarche vertueuse est d’établir un état des lieux. Bonne nouvelle, vous l’avez fait au fil de ce cours. Désormais engagé dans cette démarche d’achat durable, il devient nécessaire d’analyser vos progrès et de les partager de manière transparente.

L’évaluation est le moyen le plus efficace pour cela, et des prestataires sont disponibles pour effectuer ce type de service dans votre organisation. Toutefois, vous pouvez commencer par un autodiagnostic. À ce titre, le Médiateur des entreprises a mis à votre disposition un outil en ligne "d'auto-positionement".  

À l’aide de ce questionnaire, vous pourrez :

• définir les enjeux des achats et relations fournisseurs dans votre périmètre ;

• évaluer votre démarche sur les questions majeures des achats durables ; 

• évaluer également votre niveau de maturité sur ce domaine. 

Cet autodiagnostic vous permettra de définir vos priorités.

Autodiagnostic réalisé, allons plus loin ensemble avec l’élaboration du plan d’action !

Élaborez votre plan d’action

Dans son action 13, la troisième édition du PNAD prévoit d’accompagner le développement des "schémas de promotion des achats socialement et écologiquement responsables" (SPASER).

Ces SPASER sont, depuis la loi ESS de 2014, une obligation pour les plus gros acheteurs soumis au Code de la commande publique. Au 1er janvier 2023, en conséquence de la loi Climat et Résilience, le seuil rendant obligatoire la publication d’un SPASER a été abaissé de 100 millions à 50 millions d’euros d’achats annuels. 

ET, depuis le 25 octobre 2023, la loi Industrie verte a élargi le champ des assujettis à l’obligation d’élaborer un SPASER (article L.2111-3 du code de la commande publique) : désormais, tous les acheteurs soumis au Code de la commande publique dont le volume d’achat dépasse les 50 millions d’euros annuels seront soumis à cette obligation.

Ce document doit être mis à disposition du grand public.

Les SPASER se structurent généralement autour des trois piliers du développement durable : social, environnement et développement économique. En suivant ces trois axes, les acheteurs publics définissent des objectifs à poursuivre pour la prise en compte du développement durable dans leurs achats. De ces objectifs découlent un certain nombre d’indicateurs qui vont permettre à la fois de réaliser un état des lieux de ce qui est déjà fait par la structure, et également de se fixer des repères de moyens ou de résultats pour remplir les objectifs envisagés.

La loi Industrie verte précise le contenu obligatoire de ces schémas, défini à l’article L.2111-3 du Code de la commande publique : les SPASER doivent traiter d’un spectre élargi de sujets environnementaux, parmi lesquels la durabilité des produits, la sobriété numérique et les achats permettant de réduire les émissions et la consommation d’énergie, d’eau et de matériaux.

Certaines structures publiques ont également décidé de se doter d’un SPASER sans être soumises à l’obligation légale (50 millions d’euros d’achat par an). Comme les outils que nous avons évoqués précédemment, le SPASER constitue un moyen de structurer sa démarche d’achat responsable en mobilisant tous les acteurs internes et en communiquant aux citoyens sur les progrès réalisés et les objectifs fixés.

Ces moyens de pilotage et de stratégie des achats publics rayonnent également sur les acteurs économiques privés, partenaires essentiels de la commande publique.

Acteurs privés, les SPASER sont donc également une excellente source d'inspiration pour établir une stratégie globale de votre politique achat.

Vous allez pouvoir inscrire une déclinaison opérationnelle de la politique d’achat responsable dans votre entreprise.

Quelle que soit la taille de votre entreprise, un plan d’action global formalisé dans un document structurant vous offrira :

• un outil de performance économique, sociale et environnementale des achats de votre organisation ;

• un élément clé de votre politique RSE.

Ainsi, pour exemple, la PME SAASWEDO, éditeur de solutions numériques et entreprise labellisée RFAR (relation fournisseurs achats responsables) par le médiateur des entreprises, a fixé dans une charte dédiée qui présente son plan d’action, 4 orientations achats responsables : 

• le cycle de vie du produit ;

• le développement des achats solidaires ; 

• le respect des délais de paiement fournisseurs ;

• le respect par les fournisseurs et leurs sous-traitants des droits de l’homme, de la législation sociale et des conditions de travail.

Voici en exemple leur charte présentant le plan d’action. 

Bonne question ! Je vous demande juste un peu de patience, on voit ça dans le dernier chapitre. 🙂

Vous pouvez également décliner votre plan d’action sur un des 3 volets des achats responsables (économique, social, environnemental).

Ainsi, le groupe Sodexo, spécialiste de la restauration collective et membre de la communauté “Les entreprises s’engagent”, a mis en place un plan d’action spécifique : programme Impact+. Il a pour objectif d’augmenter la part d’achats inclusifs (au sens large : insertion, handicap, TPE/PME, quartiers prioritaires…) .

Je vous rassure, une boîte à outils, initialement conçue pour les acheteurs publics, est disponible pour vous aider ! Vous y trouverez une mine d’informations pour construire votre plan d’action :

• des webinaires ;

• des ressources documentaires (autodiagnostic, grille de questionnement…) ;

• et de nombreux exemples de plans d’action (SPASER…).

Il existe également un module de formation en ligne proposé par le CNFPT pour vous aider à bâtir un plan d’action.

En reprenant notre exemple du pourcentage d’acheteurs formés ou sensibilisés aux achats durables, un plan d’action définit cette fois l’objectif et les moyens d’action : 

EXTRAIT DE PLAN ACTION : Part des collaborateurs sensibilisés à la démarche Achats durables

Année	2022 (départ)	Résultats 2023	Objectif 2024	Objectif cible 2025
%	32 %	57 %	75 %	90 %
Actions		Une session de formation par an	Deux sessions par an (20 collaborateurs) + Un groupe projet de partage d’expériences
Partenaires clés	Animation par le réseau régional Achats / CCI
Outils	Réseau RAPIDD / Centre de ressources Intranet

À vous de jouer !

Formulez les 3 à 4 axes stratégiques qui, selon vous, caractérisent la démarche d'achat responsable de votre organisation.

En résumé

• Auto-évaluez votre niveau de maturité sur les principales thématiques de l’achat durable.

• Définissez un plan d’action en fonction de vos résultats et de vos orientations stratégiques.

Bon, vous avez à présent défini vos orientations stratégiques, mais comment objectiver votre démarche d’achat durable ? En définissant des indicateurs clés qui mesureront la performance de votre démarche et qui vous permettront de décliner votre plan d’action.